Question orale - Système de contournement de la législation au sein d’Intégrale
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Question orale
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Région Wallonne
Publié
le
10 mars 2020
Par :
Stéphane Hazée
Extrait : Monsieur le Ministre, nous nous souvenons des éléments mis au jour quant aux sommes folles perçues par plusieurs membres du management du groupe Publifin-Enodia-Nethys et de l’action de l’autorité de tutelle et des organes renouvelés du groupe. Nous nous souvenons que le même mécanisme a été mis en place par les mêmes acteurs au sein d’Intégrale. Nous nous souvenons des manœuvres d’Intégrale à la Cour constitutionnelle et de la sortie d’Intégrale fin décembre 2019 du champ de la tutelle régionale dès lors qu’elle était soumise au contrôle du régulateur fédéral, la Banque Nationale de Belgique.