Question écrite - Le taux de perception et de versement aux communes des centimes additionnels au précompte immobilier
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Question écrite
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Région Wallonne
Publié
le
30 juin 2023
Par :
Stéphane Hazée
À l'occasion de l'examen de l'ajustement budgétaire 2023, j'ai interrogé Monsieur le Ministre au sujet des difficultés importantes rencontrées par une série de communes en matière de perception de leurs recettes de centimes additionnels au précompte immobilier.
Il a fait référence à des données qu'il avait reçues en matière de taux de perception et taux de versement, ainsi qu'à leur évolution dans le temps. Il m'a suggéré de lui adresser une question écrite afin qu'il puisse les transmettre dans le détail et assurer le caractère public de ces données.
Monsieur le Ministre peut-il dès lors me transmettre ces données utiles pour éclairer la situation ?
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