Question écrite - Le relevé des décisions de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) du 2e semestre 2022 et leur application
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Question écrite
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Région Wallonne
Publié
le
17 avril 2023
Par :
Stéphane Hazée
Dans le cadre de l’exécution du décret du 2 mai 2019 visant à renforcer le rôle de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), j’interrogeais Madame la Ministre, début février, pour obtenir un relevé de ses décisions portant sur la période de juillet à décembre 2022. Elle m’a répondu en date du 2 mars 2023 et je l’en remercie.
Je me permets de revenir vers elle pour compléter l’information pour ce qui concerne trois dossiers pour lesquels son administration ne disposait alors pas de l’ensemble des éléments de réponse.