Déclaration d'intérêt régional - La proposition de décret sur la modernisation du droit de pétition
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Divers
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Région Wallonne
Publié
le
20 mai 2020
Par :
Stéphane Hazée
Extrait : Je voulais ici vous informer et attirer votre attention sur le dépôt, avec le groupe PS et le groupe MR, d'une proposition de décret et d'une proposition de décret spécial afin d'améliorer et de renforcer le droit de pétition au sein de notre assemblée.
La Déclaration de politique régionale annonçait cet engagement. Il y a à présent deux textes qui visent dès lors à garantir le droit d'être entendu dès le moment où les pétitionnaires ressembleront 1 000 personnes. Ce texte propose que ces personnes aient alors le droit d'être entendues au sein de notre assemblée.
Ce texte est actuellemen
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