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Proposition de décret - Modification du décret du 29 octobre 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon en vue de faire face à la deuxième vague de la crise sanitaire de la Covid-19

    Publié le 17 novembre 2020
  • Proposition de décret
  • Région Wallonne
Extrait : La présente proposition de décret N° 340 vise à prolonger d’un mois l’octroi des pouvoirs spéciaux octroyés au Gouvernement wallon le 28 octobre 2020 en vue de faire face à la deuxième vague de la crise sanitaire de la Covid-19 pour ce qui concerne les matières régionales. La présente proposition de décret N° 341 vise à prolonger d’un mois l’octroi des pouvoirs spéciaux octroyés au Gouvernement wallon le 28 octobre 2020 en vue de faire face à la deuxième vague de la crise sanitaire de la Covid-19 pour ce qui concerne les matières transférées en vertu de l’article 138 de la Constitution.
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