Question écrite - L’impact budgétaire de l’exécution de l’article 119 quater du Code de la fonction publique pour les UAP
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Question écrite
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Région Wallonne
Publié
le
17 juillet 2023
Par :
Stéphane Hazée
Comme l'indique la Cour des comptes dans son analyse de l'ajustement budgétaire 2023, l'exécution de l'article 119 quater du Code de la fonction publique a un impact budgétaire pour les UAP soumises au Code de la fonction publique. Toutefois, il apparaît que si certaines UAP en tiennent compte dans leur budget ajusté 2023, tel n'est pas le cas pour d'autres.
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