Question orale - Le cadastre des subsides
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Question orale
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Région Wallonne
Publié
le
9 octobre 2023
Par :
Stéphane Hazée
Monsieur le Ministre-Président, c’est en 2018 que le site web subventions.wallonie.be a été mis sur pied. Il avait pour objectif de « présenter un cadastre des subventions octroyées par la Wallonie en vue de soutenir les initiatives portées par les acteurs associatifs, les pouvoirs locaux et les associations de fait ». Ce sont des éléments que je cite du site.
Je vous ai interrogé à plusieurs reprises sur la poursuite et sur le développement de cet outil de transparence qui, selon ses initiateurs, devait être mis à jour tous les trois mois. Il y avait un élément de faiblesse, c’est que l’initiative a été lancée de façon quasi artisanale et sans base décrétale. Est-ce cela qui explique la difficulté de pouvoir le poursuivre d’une législature à l’autre ? Je l’ignore.
Il y a en tout cas un objectif qu’il faut pouvoir mettre en œuvre. Il y a un an, vous m’indiquiez que la publication du cadastre 2022 impliquera une refonte de la procédure. Alors qu’actuellement « les données doivent être encodées manuellement, WBFin devrait fournir des fonctionnalités de rapportage standard simplifiées pour établir des rapports de type opérationnel ». Vous ajoutiez qu’une réflexion était également en cours pour remplacer le site internet actuel par un nouvel outil plus performant. En attendant, des actions allaient être entreprises en vue d’améliorer la fluidité.
Il y a eu – et François Desquesnes l’a évoqué également – un certain nombre d’évolutions sur le site. En même temps, les informations restent extrêmement partielles, et une série d’illustrations a été donnée à cet égard. Dès lors, Monsieur le Ministre-Président, je viens aux nouvelles vers vous.
Quelles sont les mesures prises en vue d’améliorer le cadastre de subventions, que ce soit dans son usage autant que dans la qualité, l’exhaustivité, l’actualisation des données qui y sont reprises ?
Où en est le projet visant à remplacer le site internet actuel par un outil plus performant ? Votre administration a-t-elle pu avancer là-dessus ?
Les données pour 2021-2022 sont elles désormais en voie d’être complètes ? La collecte de données pour 2023 a-t-elle été lancée ?
Un dispositif décrétal, plus largement – mais je ne voudrais pas ralentir la marche de ce qui est en cours – est-il en cours d’élaboration pour consolider le travail et éviter les difficultés dans lesquelles un gouvernement se trouve en début de législature lorsqu’il doit assurer le suivi des actions qui ont été menées antérieurement ?
Voilà, Monsieur le Ministre-Président, les questions que je voulais relayer auprès de vous.
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