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Question écrite - Le résultat de l'exercice budgétaire 2022

    Publié le 25 mai 2023
    Par : Stéphane Hazée
  • Question écrite
  • Région Wallonne
La Wallonie a rencontré, depuis trois ans, des crises exceptionnelles. Dans ce contexte, elle a mobilisé des moyens budgétaires importants pour faire face. Le solde de financement (SEC) estimé par le Gouvernement dans le cadre du budget ajusté a ainsi été dégradé à 2,650 milliards d'euros en 2020 et à 3,520 milliards d'euros en 2021. Il s'élevait à 3,092 milliards d'euros en 2022. Le solde de financement (SEC) réalisé estimé par l'ICN et mentionné par la Cour dans son rapport a atteint 1,838 milliard d'euros en 2020, soit sensiblement moins que le budget ajusté. Il a atteint 3,628 milliards en 2021, soit légèrement plus que le budget ajusté. Pour l'exercice 2022, Monsieur le Ministre a indiqué qu'au niveau des comptes provisoires de l'année 2022, le solde de financement (SEC) réalisé s'établirait à 1,035 milliard d'euros (ou 1,352 milliard d'euros, en y incorporant les avances en matière de centimes additionnels régionaux). Je souhaite donc lui permettre de préciser les informations à cet égard. 1. Précision des termes de référence Peut-il confirmer que le solde de financement (SEC) des budgets ajustés ne comprend pas les avances en matière de centimes et que c'est donc le montant de 1,035 milliard d'euros qui est le terme de comparaison pertinent avec le montant du budget ajusté de 3,092 milliards d'euros ? Le solde de financement réalisé mentionné par la Cour pour les exercices 2020 et 2021 inclut-il ou non ces avances ? 2. Explication Le solde de financement réalisé apparaît très inférieur au solde de financement estimé lors de la fixation du budget ajusté. Peut-il expliquer les éléments principaux qui expliquent ce différentiel ? Ces éléments affectent-ils uniquement les crédits de liquidation, ou affectent-ils également les crédits d'engagement ? En d'autres termes, quelle est l'évolution de l'encours lié à l'exercice 2022 ? 3. Impact sur la trésorerie Quel est l'impact de ce solde de financement réalisé très inférieur sur les moyens de financement mobilisés pour l'exercice 2022 ? Les moyens prévus ont-ils été diminués en fonction des besoins afin d'éviter un financement coûteux inutile ?
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