Question orale - La réforme du temporel des cultes
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Question orale
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Région Wallonne
Monsieur le Ministre, L’Écho de ce 5 septembre 2023 a révélé la préparation d’une réforme en cours d’élaboration au sein de votre cabinet, relative au temporel de l’ensemble des cultes. Il est question notamment d’une fusion de fabriques d’église ou d’une limitation des dépenses à charge des communes.
Sous la précédente législature, nous nous souvenons qu’un travail important avait été conduit à partir d’un rapport parlementaire porté par Pierre-Yves Jeholet, rapport sur la base duquel un groupe de travail pluraliste avait été mis sur pied pendant plusieurs mois, avec également d’ailleurs une série d’auditions, qui avait abouti à un certain nombre de points de convergence.
Malheureusement, un groupe politique a retiré la prise quelques semaines ou quelques mois avant la fin de la législature, en désavouant d’ailleurs au passage son représentant. Vous reprenez donc le chantier. En séance plénière, M. Dispa évoquait la question d’actualité qui a permis de pointer déjà certains éléments, mais forcément dans des termes très concis.
À cette occasion, vous avez confirmé l’existence de ce travail. Vous avez évoqué une pièce à casser. Vous avez aussi ouvert la porte à un certain nombre de concertations. Des contacts avaient déjà été pris. Ils peuvent se poursuivre, de mémoire, avez-vous dit.
Nous disposons de plus de temps aujourd’hui et c’est donc l’occasion d’abord de vous écouter finalement sur le projet qui est sur la table. Pouvez-vous faire le point de la situation et, dès lors, des orientations principales portées par le projet de réforme par cette pièce à casser au-delà d’un titre de presse ou d’un slogan sur telle ou telle idée forte ? En particulier, qu’est-il exactement discuté autour des enjeux d’affectation des bâtiments et de patrimoine ? J’ai en tête l’enjeu de la désaffectation potentielle de certains lieux de culte et de leur partage.
Il y a là en effet un certain nombre d’enjeux. Cela paraît assez évident. En la matière, quelles sont les propositions pour avoir une meilleure utilisation de bâtiments qui appartiennent à la collectivité ? Collectivité doit s’entendre, en l’espèce, au sens large.
De mémoire, l’article ne parle pas d’un aspect particulier : qu’en est-il du pouvoir de référence entre la Région, les provinces, les communes qui aujourd’hui ont des rôles partagés en la matière ? Vos propositions portent-elles aussi sur ces questions de tutelle et de financement en termes de responsabilité des pouvoirs publics impliqués dans la discussion ?
J’en viens alors aux questions de dépenses. On mesure évidemment tout l’intérêt d’un certain nombre de communes vis-à-vis de cet enjeu, dans un moment où le contexte des finances communales est d’autant plus critique. Un chiffre d’un plafonnement de dépenses à 30 % a été évoqué. Je voulais vous questionner sur le regard que vous portez sur ce chiffre par rapport à l’état de richesse des différents établissements chargés du temporel des cultes. Cet état de richesse, à l’image de la société, est en effet très souvent disparate. Pour le dire de façon simple, on a des fabriques qui sont plus riches et des fabriques qui sont moins riches. Ce n’est pas en soi un jugement de valeur, mais cela situe ces établissements dans un contexte financier qui peut être extrêmement différent. Qu’en est-il en la matière ?
Au-delà, cette discussion convoque également des enjeux de solidarité et précisément entre des fabriques sur base des capacités plus ou moins grandes qu’elles ont de rencontrer leurs propres dépenses. Il peut en effet y avoir là toute une série d’éléments d’héritage historique et également d’héritage au sens propre. Cependant, au moment où la discussion est pensée au grand angle, au moment où il y a une mise à plat qui est en cours, c’est forcément un élément intéressant également à discuter.
Enfin, la question de l’obligation de logements à charge des pouvoirs publics pour le ministre du Culte constitue également un point discuté lors du rapport parlementaire porté par Pierre-Yves Jeholet durant les travaux qui ont associé les différents groupes de cette assemblée sous la précédente législature. Qu’en est-il, en définitive, à cet égard ? Une réponse de votre part permettrait d’avoir des éléments d’information plus complets sur les éléments qui sont en discussion.
Il me faut encore évoquer les questions de méthode. Quelles sont les concertations qui ont déjà été menées et quelles sont les concertations qui sont prévues avec les représentants de toutes les communautés cultuelles qui sont concernés par ce travail ? Je le disais en introduction, vous avez témoigné d’un état d’esprit d’ouverture en séance plénière il y a une semaine. Avez-vous, d’ores et déjà, prévu un programme de travail en la matière ?