Question orale - Arrêt de la Cour constitutionnelle allemande en matière de politique monétaire
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Question orale
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Région Wallonne
Publié
le
18 mai 2020
Par :
Stéphane Hazée
Extrait : Monsieur le Ministre-Président, la Cour constitutionnelle allemande a pris il y a quelques jours un arrêt dont la gravité n’a échappé à personne, puisqu’en substance la Cour de Karlsruhe met en cause la Cour de justice de l’Union européenne, rien de moins. Concrètement, son arrêt entend également soumettre à son contrôle la politique de la Banque centrale européenne. Cet arrêt porte donc gravement préjudice au droit européen et il hypothèque par ailleurs la politique monétaire de rachat de titres souverains de la Banque centrale européenne.
En l’état actuel du droit, cet arrêt est une hérés