Intervention - Droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu (propositions de décret spécial et propositions de décret)
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Intervention
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Région Wallonne
Publié
le
2 septembre 2020
Par :
Stéphane Hazée
Extrait : M. Stéphane Hazée (Ecolo)
Il est souvent question du désenchantement de la population à l'égard des institutions, des élus et il y a beaucoup à faire en la matière sur beaucoup de terrains et notamment sur le terrain de la participation citoyenne.
Des initiatives ont déjà été prises et la modernisation du droit de pétition, qui est porté par les textes dont vous venez de citer les intitulés, s'inscrit dans ce cadre-là. Je précise tout de suite qu'il y aura encore beaucoup à faire en dehors de ces textes, évidemment.
« Il est interdit de présenter en personne des pétitions au Parlement
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