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Question écrite - Communes dans lesquelles les élus locaux peuvent avoir accès à distance aux comptes rendus des collèges communaux

Extrait : Par voie écrite, j’avais interrogé le prédécesseur de Monsieur le Ministre, sur l’enjeu de l’accès à distance, pour les élus locaux, des comptes rendus des collèges communaux. Dans sa réponse datée du 27 juillet dernier, il a indiqué que (…) « compte tenu de l’évolution de la société, il est de bonne administration que le droit de regard des conseillers puisse être assuré au travers de l’utilisation de ces nouveaux outils. Dans ce cadre, je recommande – et cela prend un sens tout particulier dans le cadre de la crise de la Covid-19 où les pouvoirs des conseils communaux ont temporairement été

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