Toutes les interventions parlementaires

Proposition de décret visant la mise à disposition par les communes d'un lieu public neutre permettant d'organiser des cérémonies funéraires

    Publié le 5 mars 2024
  • Proposition de décret
  • Région Wallonne
La proposition de décret vise à ce que chaque commune puisse proposer une salle neutre où peuvent se tenir des cérémonies funéraires. Pour ce faire, la commune identifie sur son territoire, ou sur le territoire d’une ou plusieurs communes limitrophes avec lesquelles elle conclut une convention, un ou plusieurs lieux publics neutres et adaptés à la tenue de cérémonies funéraires.
Visionner l'échange complet (PDF)

Restez informé·e·s

Inscrivez-vous à la lettre d'info !

Vos questions les plus fréquentes

Consultez la FAQ des idées
Portrait d'une femme portant un masque de protection

Plus d'interventions parlementaires