Question écrite : Les évolutions législatives relatives aux fœtus nés sans vie

#personnes handicapées

Question écrite : Les évolutions législatives relatives aux fœtus nés sans vie

Publié le 20 décembre 2023

Par : Stéphane Hazée

Question écrite
Région Wallonne

Perdre un fœtus en cours de grossesse est une souffrance pour les parents qui attendent une naissance, parfois depuis longtemps.

Il arrive que des familles souhaitent garder à domicile l’urne contenant les cendres de leur fœtus né sans vie et incinéré. C’est toutefois interdit actuellement en Wallonie.

Visionner l'échange complet (PDF)

Plus d'interventions parlementaires

- #démocratie et gouvernance
- #justice sociale, pauvreté et précarité
Question écrite : la mise en œuvre de la nouvelle procédure de changement de nom au sein des communes wallonnes

9 juillet 2024 - Stéphane Hazée

Depuis le 1er juillet 2024, il est possible pour tous les Belges de changer de nom de famille, une fois dans sa vie et sans condition, afin de prendre le nom de l’autre parent ou une combinaison...
Lire la suite
- #démocratie et gouvernance
Question écrite : la préservation des archives du ou de la Ministre et de son cabinet

9 juillet 2024 - Stéphane Hazée

Le décret du 6 décembre 2001 relatif aux archives publiques dispose notamment que « le Gouvernement conserve en bon état et en bon ordre, assure la gestion appropriée et organise le dépôt des...
Lire la suite
- #mobilité
Question écrite : Les aménagements prévus avenue de la Vecquée et carrefour de la Navinne à Namur

22 mai 2024 - Stéphane Hazée

J’ai déjà eu l’occasion d’interroger Monsieur le Ministre au sujet des aménagements visant la sécurisation de l’avenue de la Vecquée (N954) et du carrefour de la Navinne e...
Lire la suite
- #justice et sécurité
- #mobilité
Question écrite : La sécurisation de la route de Gembloux (RN 904/934) à Saint-Servais (Namur)

22 mai 2024 - Stéphane Hazée

La rue de Gembloux (RN904/934) constitue un axe de pénétration important dans Namur par le nord et traverse l’entité de Saint-Servais. Cette chaussée est bordée de nombreuses écoles et lie...
Lire la suite
- #mobilité
Question écrite : Les aménagements envisagés sur le pont d’Heuvy à Namur

22 mai 2024 - Stéphane Hazée

Le pont d’Heuvy qui surplombe la ligne de chemin de fer Bruxelles-Luxembourg à Namur relie l’avenue des Combattants à l’avenue des Croix du feu et au boulevard de Merckem. C’...
Lire la suite
- #mobilité
Question écrite - Les aménagements envisagés le long de la chaussée de Waterloo (N4) à Namur

15 mai 2024 - Stéphane Hazée

La chaussée de Waterloo (N4) constitue l’un des principaux axes de pénétration dans Namur et traverse notamment les quartiers de Belgrade et de Saint-Servais. Outre son mauvais état généra...
Lire la suite
- #mobilité
Question écrite - La fréquentation des lignes TEC Express E6, E84 et E82

8 mai 2024 - Stéphane Hazée

Le réseau de bus Express des TEC a été lancé le 1er octobre 2020, dans un contexte plus large d’un développement de l’offre des transports en commun. C’est clairement une des r�...
Lire la suite
- #culture et média
- #démocratie et gouvernance
Question écrite : Le développement du centre de recherche et d'excellence en matière de gestion de l'information

26 avril 2024 - Stéphane Hazée

Le Gouvernement avait annoncé dans sa Déclaration de politique régionale (DPR) notamment le développement d’un « Centre de recherche et d’excellence en matière de gestion de l̵...
Lire la suite
- #pme et entrepreneuriat
Question orale : Le cadastre des subsides

25 avril 2024 - Stéphane Hazée

En 2018, le site subventions.wallonie.be a été mis en ligne. Il a pour objectif de présenter un cadastre des subventions octroyées par la Wallonie en vue de soutenir les initiatives portées par l...
Lire la suite
- #pme et entrepreneuriat
Question orale : Les perspectives face à la raréfaction des distributeurs de billets

23 avril 2024 - Stéphane Hazée

A l’occasion de cette dernière commission, je voulais faire le point sur un dossier avec une portée prospective, à savoir le dossier qui porte sur la raréfaction des distributeurs automatiques d...
Lire la suite
- #culture et média
- #pme et entrepreneuriat
Question orale : La mise en œuvre du décret du 24 novembre 2022 relatif à la diffusion et à la réutilisation des informations du secteur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution ("Open data")

23 avril 2024 - Stéphane Hazée

Monsieur le Ministre, je vous ai interrogé en début d’année sur la mise en œuvre de ce décret du 24 novembre 2022 que je vais brièvement appeler « décret Open Data ». Il ne vise d’ail...
Lire la suite
- #démocratie et gouvernance
Proposition de décret - Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin d'améliorer la démocratie participative au niveau local

23 avril 2024 - Stéphane Hazée

En vue de développer la démocratie participative au niveau local, la proposition N° 1718 de décret vise à répondre à trois objectifs : – permettre aux communes qui le souhaitent de créer un ...
Lire la suite
- #culture et média
- #démocratie et gouvernance
Question orale - La préservation des archives publiques de l'administration et des cabinets ministériels

22 avril 2024 - Stéphane Hazée

Madame la Ministre, j’ai eu l’occasion de vous interroger sur l’évolution du dossier. Je reviens vers vous pour faire le point sur cet enjeu. Cette problématique est aussi ancrée dans l’act...
Lire la suite
- #environnement et biodiversité
- #justice et sécurité
Question écrite : Les zones de baignade en Wallonie

18 avril 2024 - Stéphane Hazée

En avril 2023, je revenais vers Madame la Ministre pour faire le point sur l’ensemble des zones de baignade en Wallonie et en particulier sur la campagne de prospection et d’analyse de pot...
Lire la suite
- #culture et média
- #pme et entrepreneuriat
Question écrite : L’exécution des décisions de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA)

18 avril 2024 - Stéphane Hazée

Dans la dernière livraison du relevé des décisions de la CADA et de leur application (décisions exécutées dans le délai, décisions exécutées hors délai et décisions inexécutées) portant ...
Lire la suite
- #justice sociale, pauvreté et précarité
- #mobilité
Question écrite : La rénovation du viaduc d’Onoz sur la E42

18 avril 2024 - Stéphane Hazée

Faisant suite à une précédente question, je reviens vers Monsieur le Ministre concernant les mesures prises face à l’état de dégradation avéré du viaduc de la E42 à Onoz et à son impac...
Lire la suite
- #justice et sécurité
- #mobilité
Question écrite : La sécurisation des aménagements pour les modes actifs sur et aux abords du pont des Grands-Malades (N905) à Namur

18 avril 2024 - Stéphane Hazée

Le pont des Grands-Malades enjambe la Meuse à Namur pour permettre la liaison entre Beez et Jambes. Une écluse et une centrale hydroélectrique, avec passerelle d’accès, sont également impla...
Lire la suite
- #démocratie et gouvernance
- #pme et entrepreneuriat
Question écrite : La liste des organismes qui disposent d’un comité d’audit ou d’un comité de suivi budgétaire et financier

18 avril 2024 - Stéphane Hazée

Le Gouvernement a indiqué sa volonté de mettre sur pied un comité chargé du suivi budgétaire et financier au sein d’un certain nombre d’organismes. C’est un des éléments conte...
Lire la suite
- #culture et média
- #mobilité
Question écrite : Les aménagements sur le RAVeL à Mariembourg

18 avril 2024 - Stéphane Hazée

J’interrogeais Monsieur le Ministre, au printemps 2023, au sujet des aménagements prévus au niveau du village de Mariembourg sur le RAVeL 156 qui relie Momignies à Hastières. En effet, ce RA...
Lire la suite
- #climat et énergie
- #justice sociale, pauvreté et précarité
Proposition de décret : Modification de l'article 26 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation et limitant l'indexation des loyers en fonction du certificat de performance énergétique des bâtiments

18 avril 2024 - Stéphane Hazée

La proposition de décret N° 1720 vise à limiter à 75% l’indexation des loyers pour les logements disposant d’un certificat de performance énergétique des bâtiments (PEB) de classe énergét...
Lire la suite
- #démocratie et gouvernance
Proposition de décret spécial : Modification des articles 2, 4, 7 et 13 du décret spécial du 19 juillet 2018 instituant la consultation populaire en vue de faciliter les consultations populaires régionales

17 avril 2024 - Stéphane Hazée

La proposition de décret spécial N° 1714 vise à modifier le décret spécial du 19 juillet 2018 instituant la consultation populaire afin d’en faciliter le recours.
Lire la suite
Proposition de décret - Insertion d'un article D.II.48/1 dans le Code du Développement territorial en vue de permettre à une personne physique ou morale, privée ou publique, d'initier une révision du plan de secteur pour préserver les terres nourricières et les espaces naturels de l'urbanisation

17 avril 2024 - Stéphane Hazée

La proposition de décret N° 1717 vise à insérer un article D.II.48/1 dans le Code du Développement territorial afin de permettre à une personne physique ou morale, privée ou publique, d’initi...

Lire la suite
- #démocratie et gouvernance
- #pme et entrepreneuriat
Question écrite : L’analyse d’opportunité d’un bon d’État régional et le risque de décalage de la courbe des taux

10 avril 2024 - Stéphane Hazée

En date du 11 mars 2024, j’ai eu l’occasion d’interroger Monsieur le Ministre quant à l’évolution de la réflexion sur le bon d’Etat régional. Dans ce cadre, il a pré...
Lire la suite
- #alimentation et agriculture
- #culture et média
Question écrite : Les travaux du Comité de concertation et de suivi de la recherche agronomique

10 avril 2024 - Stéphane Hazée

Le Code wallon de l’Agriculture donne un rôle important au Comité de concertation et de suivi de la recherche agronomique (art. D.379 et suivants) qui réunit une série d’acteurs impliq...
Lire la suite
- #justice et sécurité
- #pme et entrepreneuriat
Question écrite : Le taux des emprunts en cours

10 avril 2024 - Stéphane Hazée

La Wallonie doit chaque année refinancer une partie de ses emprunts passés, en fonction de la durée conclue pour ceux-ci. Monsieur le Ministre peut-il nous informer des financements qui viendront �...
Lire la suite
- #justice et sécurité
- #mobilité
Question écrite : L’état des voiries dans la commune d’Éghezée

10 avril 2024 - Stéphane Hazée

En janvier 2024, une pétition pour réclamer un plan de réfection des voiries a été lancée par des habitants de la commune d’Éghezée. Les auteurs du texte pointent ainsi le mauvais état ...
Lire la suite
- #justice sociale, pauvreté et précarité
Question orale - La régulation des plateformes de location comme Airbnb

9 avril 2024 - Stéphane Hazée

Monsieur le Ministre, j’ai également vu cette déclaration dans la presse il y a quelques jours quant à la crise du logement et votre évocation comme une des solutions de la régulation des plate...
Lire la suite
- #justice sociale, pauvreté et précarité
Question orale - Le bilan mitigé de l'allocation loyer

9 avril 2024 - Stéphane Hazée

Monsieur le Ministre, l’instauration de l’allocation loyer Énergie constitue certainement l’une des grandes avancées de cette législature en matière d’accès au logement. Depuis le 1er ja...
Lire la suite
Question orale - La suppression par le Collège communal d'Andenne des commissions du conseil communal

9 avril 2024 - Stéphane Hazée

Monsieur le Ministre, j’ai eu l’occasion de vous interroger, il y a trois mois, sur l’annonce par le bourgmestre de la décision unilatérale de supprimer les commissions communales Finances et ...

Lire la suite
Question orale - Le suivi par les entités locales de l'exécution des décisions de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

9 avril 2024 - Stéphane Hazée

Monsieur le Ministre, il y a un peu plus d’un mois, nous avons pu faire le point ensemble sur le suivi par les autorités locales des décisions de la CADA, au regard du relevé semestriel de ses d�...

Lire la suite
- #mobilité
- #pme et entrepreneuriat
Question orale : Les difficultés de communication avec le SPW Finances

9 avril 2024 - Stéphane Hazée

Monsieur le Ministre, ce sont les journaux du groupe Sudpresse qui révélaient, il y a quelques jours une information étonnante puisqu’une contribuable s’inquiétait de ne pas recevoir d’avis ...
Lire la suite
- #justice sociale, pauvreté et précarité
Question écrite - La problématique des parts privées dans les sociétés de logement de service public

4 avril 2024 - Stéphane Hazée

La Déclaration de politique régionale indique que le Gouvernement examinera les voies et moyens pour que les parts privées ne fassent pas obstacle à des décisions que prendraient les administrate...
Lire la suite
- #culture et média
- #enseignement
Question écrite : l'avenir de la Maison des Jeunes à Jambes

2 avril 2024 - Stéphane Hazée

La maison des jeunes «Jambes 2000», sise au cœur du parc Astrid a été créée en 1972 et accueille environ 200 jeunes chaque semaine ce qui en fait l’une des plus importantes maisons des jeunes...
Lire la suite
- #mobilité
Question écrite - Les travaux sur le Réseau autonome des voies lentes (RAVeL) entre Namur et Floreffe

28 mars 2024 - Stéphane Hazée

Un chantier est en cours depuis un moment sur le RAVeL sur le bord de la Sambre entre Namur et Floreffe. Le revêtement est progressivement en train d’être renouvelé sur ce tronçon. Des dévi...
Lire la suite
- #pme et entrepreneuriat
Question écrite - Le cadastre des subsides

28 mars 2024 - Stéphane Hazée

Créé en 2018, le site web « subventions.wallonie.be » a pour objectif de présenter un cadastre des subventions dites facultatives octroyées par la Wallonie. J’ai déjà interrogé à p...
Lire la suite
Question écrite - L’information donnée aux contribuables en cas de compensation fiscale

28 mars 2024 - Stéphane Hazée

Monsieur le Médiateur a évoqué, lors de son audition en Commission du budget et des infrastructures sportives le 25 mars 2024, la retenue sur un remboursement fiscal, pour cause de dette antérieur...

Lire la suite
Question écrite - L'aboutissement de l'avant-projet de décret modifiant le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes

26 mars 2024 - Stéphane Hazée

Le Gouvernement a adopté en date du 11 janvier 2024 en deuxième lecture un avant-projet de décret modifiant le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du...

Lire la suite
Question écrite : Le naufrage d’un bateau de plaisance dans la Meuse à Namur

14 mars 2024 - Stéphane Hazée

Dans la nuit du 23 au 24 février 2024, un bateau de plaisance amarré en face du CHR à Namur a coulé dans la Meuse. Le bateau aurait chaviré jusqu’à l’écluse des Grands Malades pour ...
Lire la suite
Question écrite - Le contrôle budgétaire 2024

12 mars 2024 - Stéphane Hazée

Le Bureau fédéral du Plan a publié en date du 15 février 2024 une actualisation de ses perspectives économiques. Ainsi, l’évolution du PIB a été réévaluée à 1,4 % en 2024, plutôt qu...

Lire la suite
- #démocratie et gouvernance
- #pension et vieillissement
Question orale : Le registre des institutions locales

12 mars 2024 - Stéphane Hazée

Je reviens vers vous au sujet de la publication du registre des institutions locales et supra locales prévue par le décret du 29 mars 2018. C’était il y a bientôt six ans. Ce registre institut...
Lire la suite
- #personnes handicapées
Question orale : La réforme du financement des cultes

12 mars 2024 - Stéphane Hazée

Monsieur le Ministre, vous avez annoncé un accord avec les représentants du culte catholique sur une feuille de route qui porterait sur plusieurs points : un objectif partagé de réduire d’un ti...
Lire la suite
- #environnement et biodiversité
- #justice et sécurité
Question orale : Le projet d’incinérateur à Givet

12 mars 2024 - Stéphane Hazée

Le projet d’incinérateur de Givet, ce projet d’installation de traitement de déchets dangereux et non dangereux, pour laquelle une enquête publique a été ouverte au début de cette année, co...
Lire la suite
- #démocratie et gouvernance
Question orale - Les risques d’une régionalisation insidieuse du Conseil d’État

11 mars 2024 - Stéphane Hazée

Nous avons déjà évoqué ensemble les velléités nationalistes de certains ministres du Gouvernement flamand visant à avancer dans un agenda de défédéralisation rampante de la justice et des ju...
Lire la suite
Question orale - L'évolution de la réflexion sur le bon d'État régional

11 mars 2024 - Stéphane Hazée

Nous avons eu l’occasion d’échanger à plusieurs reprises de l’opportunité d’un appel public à l’épargne par la Région, compte tenu de l’évolution divergente des taux d’intérêt d...

Lire la suite
- #mobilité
Question écrite - L'interruption de la piste cyclable sur le hallage à Beez

6 mars 2024 - Stéphane Hazée

Je souhaiterais interroger Monsieur le Ministre au sujet de l’un des points noirs identifiés par le Groupe de recherche et d’action des cyclistes quotidiens (GRACQ) de Namur sur le territ...
Lire la suite
- #démocratie et gouvernance
Question écrite - La désignation des référents intégrité prévus pour la protection des lanceurs d’alerte

6 mars 2024 - Stéphane Hazée

J’ai interrogé Madame la Ministre en commission en date du 5 février 2024 relativement à désignation des référents intégrité (un effectif et un suppléant) au sein des services du Gouver...
Lire la suite
- #démocratie et gouvernance
Question écrite - L’information complémentaire relative au relevé des décisions de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) et leur application au second semestre de l'année 2023

6 mars 2024 - Stéphane Hazée

Dans le cadre de l’exécution du décret du 2 mai 2019 visant à renforcer le rôle de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), j’interrogeais Madame la Ministre, ...
Lire la suite
Question écrite - L’obligation pour les intercommunales de disposer d’un site web

6 mars 2024 - Stéphane Hazée

L’article L1533-1. §3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD) prévoit que chaque intercommunale dispose d’un site web à vocation informative et permettant de ...

Lire la suite
- #justice sociale, pauvreté et précarité
Question écrite - Les statistiques de l’allocation de loyer

6 mars 2024 - Stéphane Hazée

L’instauration de l’allocation loyer constitue l’une des grandes avancées de cette législature en matière d’accès au logement. Ainsi, depuis le 1er janvier 2023, les ménag...
Lire la suite
Proposition de décret visant la mise à disposition par les communes d'un lieu public neutre permettant d'organiser des cérémonies funéraires

5 mars 2024 - Stéphane Hazée

La proposition de décret vise à ce que chaque commune puisse proposer une salle neutre où peuvent se tenir des cérémonies funéraires. Pour ce faire, la commune identifie sur son territoire, ou s...

Lire la suite
- #pme et entrepreneuriat
Question écrite - Le précompte immobilier sur les surfaces commerciales

1 mars 2024 - Stéphane Hazée

Le précompte immobilier est un impôt sur le droit de propriété. De ce fait, en toute logique, en matière de bail d’habitation, cet impôt doit être payé par le propriétaire. Il est tout ...
Lire la suite
- #mobilité
Question écrite : la suspension d'épreuves examinatoires pour le permis G

1 mars 2024 - Stéphane Hazée

Depuis le 11 janvier dernier, suite aux mesures prises par le Conseil national de sécurité du 8 janvier 2021 et conformément à un protocole sanitaire strict, les centres d’examens du permis ...
Lire la suite
- #mobilité
Question écrite - La fréquentation des lignes de bus Express des TEC

28 février 2024 - Stéphane Hazée

Dès le début de la législature, Monsieur le Ministre a affiché sa volonté de développer un véritable réseau de transport structurant de lignes de bus Express. Le réseau de bus Express des TEC...
Lire la suite
- #mobilité
Question écrite - La mise en œuvre des travaux de sécurisation de carrefours et pistes cyclables sur la RN90 à Jemeppe-sur-Sambre et Sambreville

28 février 2024 - Stéphane Hazée

Faisant suite à mes dernières interpellations, au début de l’année 2023, je souhaiterais faire le point sur les importants travaux d’aménagement prévus pour sécuriser la RN90 à Jem...
Lire la suite
- #culture et média
- #démocratie et gouvernance
Question orale : L'exécution des décisions de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

20 février 2024 - Stéphane Hazée

Monsieur le Ministre, le Service public de Wallonie établit utilement un relevé semestriel des décisions de la CADA et de leur application – décisions exécutées dans le délai, décisions exé...
Lire la suite
- #justice sociale, pauvreté et précarité
Question écrite - Les parts détenues par des personnes privées dans les sociétés de logement de service public (SLSP)

20 février 2024 - Stéphane Hazée

La DPR indique que le Gouvernement examinera les voies et moyens pour que les parts privées ne fassent pas obstacle à des décisions que prendraient les administrateurs publics dans les sociétés d...
Lire la suite
Question orale : Le projet de réforme des règles budgétaires européennes

19 février 2024 - Stéphane Hazée

Monsieur le Ministre-Président, je reviens sur cet enjeu majeur pour la Wallonie, mais plus largement pour l’avenir de notre continent, puisqu’il s’agit de définir le cadre budgétaire dans le...

Lire la suite
- #justice sociale, pauvreté et précarité
Question écrite : L’identification des logements inoccupés et le protocole d’adhésion des communes

15 février 2024 - Stéphane Hazée

Dans le cadre de la lutte contre les logements inoccupés, le Gouvernement a fixé des seuils de consommations minimales d’eau et d’électricité en deça desquels un logement peut être p...
Lire la suite
- #mobilité
Question écrite : Le déplacement de point d'arrêts de bus des TEC à Franc-Warêt (Fernelmont)

7 février 2024 - Stéphane Hazée

Durant les travaux routiers dans le village de Franc-Warêt, les lignes de bus 816 et 826 des TEC passant par le village historique de Franc-Warêt ont dû être – légitimement – déviées, puisq...
Lire la suite
- #démocratie et gouvernance
Question écrite : L’exercice du droit d’interpellation citoyen

7 février 2024 - Stéphane Hazée

L’article 1122-14, § 2 et suivants, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD) organise le droit d’interpellation du collège communal par les citoyens en séance ...
Lire la suite
- #culture et média
- #démocratie et gouvernance
Question écrite : La mise en œuvre du décret du 18 mai 2022 relatif à l'extension de la publicité active dans les pouvoirs locaux

7 février 2024 - Stéphane Hazée

Le Parlement a adopté le 18 mai 2022, suite notamment à une série d’auditions, une proposition de décret relative à l’extension de la publicité active dans les pouvoirs locaux. Pour ...
Lire la suite
Question orale - L’évaluation des indicateurs-experts de l’Union des villes et communes de Wallonie (UVCW) dans le cadre de la perception du précompte immobilier

6 février 2024 - Stéphane Hazée

Monsieur le Ministre, l’Union des villes et communes a réalisé récemment une enquête de l’impact des indicateurs-experts qui ont été déployés pour actualiser la matrice cadastrale utilisé...

Lire la suite
- #culture et média
- #pme et entrepreneuriat
Question orale - La mise en œuvre du décret du 24 novembre 2022 relatif à la diffusion et à la réutilisation des informations du secteur public (Open Data)

6 février 2024 - Stéphane Hazée

Le Parlement a adopté, il y a un peu plus d’un an, en novembre 2022, un projet de décret relatif à la diffusion et à la réutilisation des informations du secteur public. Ce texte a pour origin...
Lire la suite
- #démocratie et gouvernance
Intervention : Le renforcement de la transparence de l'autorité publique

5 février 2024 - Stéphane Hazée

Le décret du 2 mai 2019, qui a été adopté à l’unanimité de ce Parlement, est et reste, à nos yeux, un acquis majeur. Ces modifications ont été longtemps attendues, y compris par la CADA e...
Lire la suite
Question orale : L'absence de désignation d'un référent intégrité prévu pour la protection des lanceurs d'alerte

5 février 2024 - Stéphane Hazée

En octobre 2022, le Gouvernement a adopté en dernière lecture un arrêté qui établit un cadre pour la protection des lanceurs d’alerte dans la fonction publique wallonne. Vous vous rappellerez ...
Lire la suite
- #démocratie et gouvernance
- #mobilité
Question orale : L'éviction des associations engagées dans les modes actifs ou la sécurité routière au sein du conseil d'administration de l'Agence wallonne pour la sécurité routière

5 février 2024 - Stéphane Hazée

A travers une question écrite au mois de novembre 2023, j’ai pu vous interroger quant à cette éviction de toute représentation des associations engagées dans les modes actifs ou la sécurité...
Lire la suite
- #justice et sécurité
- #mobilité
Question écrite : La sécurisation de la N954 entre Namur et Malonne et le projet de giratoire au carrefour de la Navinne

2 février 2024 - Stéphane Hazée

Précédemment, j’ai interrogé Monsieur le Ministre sur les aménagements décidés pour sécuriser le tronçon de la N954 entre Namur et Malonne. J’aimerais faire le point avec lui sur l...
Lire la suite
- #justice et sécurité
- #mobilité
Question écrite - La sécurisation de l’axe situé sur l'avenue Prince de Liège et la chaussée de Liège à Jambes

2 février 2024 - Stéphane Hazée

L’axe de l’avenue Prince de Liège-chaussée de Liège (N90) à Jambes est une des voies d’entrée principales dans la ville et constitue aujourd’hui un point noir sur le terri...
Lire la suite
- #justice et sécurité
- #mobilité
Question écrite : L’offre de bus à Gesves

2 février 2024 - Stéphane Hazée

Depuis septembre 2021, les habitants de la commune de Gesves peuvent profiter d’une nouvelle ligne de bus des TEC sur leur territoire. En effet, la ligne 41 Namur-Faulx-Gesves est venue renforce...
Lire la suite
- #justice et sécurité
- #mobilité
Question écrite : La cyclostrade sur la N4 entre Namur et Louvain-la-Neuve

26 janvier 2024 - Stéphane Hazée

Je me permets de revenir vers Monsieur le Ministre au sujet de l’enthousiasmant projet de cyclostrade sur la nationale 4 entre Namur, Louvain-la-Neuve et Wavre qui permettra de relier 3 pôles u...
Lire la suite
- #justice et sécurité
- #mobilité
Question écrite : La fermeture de la RN971 dans la vallée de la Molignée

24 janvier 2024 - Stéphane Hazée

Depuis plusieurs jours, une portion de 4 km de la route de la Molignée (RN971), à cheval sur les communes d’Anhée et d’Onhaye, est fermée pour des raisons de sécurité. En cause, des ...
Lire la suite
Question écrite - Le financement de Wallonie Santé

24 janvier 2024 - Stéphane Hazée

J’ai eu l’occasion d’interroger Madame la Ministre sur le financement du fonds Wallonie Santé et j’ai pris bonne note de ses éléments de réponse relatifs à l’affecta...

Lire la suite
- #personnes handicapées
Question écrite : La réforme du financement du temporel des cultes et les groupes de travail qui y sont consacrés

24 janvier 2024 - Stéphane Hazée

Nous avons fait le point, en date du 9 janvier 2024, sur le projet de réforme de Monsieur le Ministre du financement du temporel des cultes. Il a notamment indiqué que « de nombreuses réunions d...
Lire la suite
- #environnement et biodiversité
- #mobilité
Question écrite : La sécurisation du carrefour Materne à Floreffe et à l’aménagement de pistes cyclables sur la N958

23 janvier 2024 - Stéphane Hazée

Dans le cadre d’échanges précédents, j’interrogeais Monsieur le Ministre sur les aménagements envisagés sur la N958 pour réduire la vitesse des véhicules empruntant cet axe très fr...
Lire la suite
- #pme et entrepreneuriat
Question orale - L'extinction d'un four et les craintes pour l'emploi chez AGC à Moustier-sur-Sambre

23 janvier 2024 - Stéphane Hazée

La direction de l’entreprise AGC Glass Europe a annoncé l’arrêt d’un des trois fours de Moustier au mois de février 2024, compte tenu de sa vétusté et de la nécessité de le réparer. La ...
Lire la suite
- #démocratie et gouvernance
Question orale - La reconnaissance de l'ancienneté des agents de la fonction publique wallonne provenant du secteur privé

22 janvier 2024 - Stéphane Hazée

Je reviens vers vous concernant l’engagement de la Déclaration de politique régionale au chapitre « Fonction publique », à savoir la prise en compte de l’ancienneté des agents venant du se...
Lire la suite
- #pension et vieillissement
- #pme et entrepreneuriat
Question écrite : L’extinction préventive d’un four et les craintes pour la pérennité de l’emploi au sein de la société AGC Glass Europe à Moustier

18 janvier 2024 - Stéphane Hazée

Les organisations syndicales ont sonné l’alerte fin décembre 2023 quant à la récente annonce par la direction de l’entreprise AGC Glass Europe de l’arrêt d’un des 3 fours ...
Lire la suite
- #démocratie et gouvernance
- #mobilité
Question écrite : La composition du Conseil d’administration de l’Agence wallonne pour la Sécurité routière (AWSR) et la correction de l’éviction des associations engagées spécifiquement dans les modes actifs ou la sécurité routière

18 janvier 2024 - Stéphane Hazée

J’ai eu l’occasion d’interroger Madame la Ministre, à travers une question écrite du 10 novembre 2023, relativement à l’éviction de toute représentation des associations e...
Lire la suite
- #culture et média
Question écrite : Le relevé des décisions de la CADA et leur application pour la période du 30 juin au 31 décembre 2023

10 janvier 2024 - Stéphane Hazée

J’ai interrogé Madame la Ministre à plusieurs reprises sur l’exécution du décret du 2 mai 2019 modifiant le décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l’Administration e...
Lire la suite
- #justice et sécurité
- #mobilité
Question écrite : La sécurisation de la RN97 à Morville (Florennes)

10 janvier 2024 - Stéphane Hazée

La RN97 (« route Charlemagne ») est réputée accidentogène. Récemment, deux accidents, dont un mortel, ont eu lieu sur cet axe, à proximité du village de Morville, dans la commune de Florenne...
Lire la suite
- #environnement et biodiversité
- #justice et sécurité
Question écrite : Le projet d’incinérateur de Givet

10 janvier 2024 - Stéphane Hazée

Une enquête publique a été ouverte le 8 janvier 2024 au sujet d’une demande d’autorisation environnementale pour la construction et l’exploitation d’une installation de trai...
Lire la suite
- #justice et sécurité
Question orale : La suppression des commissions du Conseil communal d'Andenne

9 janvier 2024 - Stéphane Hazée

Monsieur le Ministre, une situation préoccupante a retenu mon attention à Andenne alors que, depuis quelques années – et cela tranchait avec les autres années –, les discussions semblaient pre...
Lire la suite
Question orale : L’annonce d'un accord sur la réforme des règles budgétaires européennes

8 janvier 2024 - Stéphane Hazée

Monsieur le Ministre-Président, je reviens sur un débat que nous avons déjà eu l’occasion d’évoquer à plusieurs reprises, puisque cela fait maintenant plusieurs années que les règles budg�...

Lire la suite
- #environnement et biodiversité
- #justice sociale, pauvreté et précarité
Question écrite : Les informations disponibles relatives au profil des personnes ayant déposé une demande d’indemnisation en suite des inondations de juillet 2021

4 janvier 2024 - Stéphane Hazée

En janvier 2023, j’ai eu l’occasion d’interroger Monsieur le Ministre-Président sur le profil des personnes qui ont fait appel au Fonds des calamités. Dans sa réponse du 3 mars 20...
Lire la suite
- #justice et sécurité
- #mobilité
Question écrite : La sécurisation de la chaussée de Dinant (N92) à La Plante

4 janvier 2024 - Stéphane Hazée

La chaussée de Dinant (N92) à La Plante est un axe dangereux. Ainsi, selon les chiffres que Madame la Ministre m’avait fournis en 2020, on comptait 25 accidents corporels entre 2015 et 2019 su...
Lire la suite
- #pme et entrepreneuriat
Question écrite : Les activités et le fonctionnement des structures supracommunales subventionnées sur base de l’appel à projets "supracommunalité"

4 janvier 2024 - Stéphane Hazée

Le Gouvernement a lancé un appel à projets visant à établir des structures de coopération supracommunale, à l’échelle de bassins de vie. Quatorze structures ont été reconnues, constitu�...
Lire la suite
Intervention - Le budget des recettes et le budget des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2024

13 décembre 2023 - Stéphane Hazée

La société et la Wallonie ont traversé durant cette législature des temps difficiles comme jamais. Les budgets ont été des témoins de ces drames et de ces crises. Ils ont été autant les témo...

Lire la suite
- #environnement et biodiversité
Intervention - La gouvernance du secteur de l’eau (projet de décret)

13 décembre 2023 - Stéphane Hazée

L’eau est un bien commun et essentiel. La Wallonie a construit, au fil des législatures, un service public robuste avec des acteurs publics efficaces. C’est ce que nous disions il y a six semaine...
Lire la suite
- #justice sociale, pauvreté et précarité
Question écrite - Le financement du Fonds Wallonie Santé

12 décembre 2023 - Stéphane Hazée

Le fonds Wallonie Santé a été initié il y a cinq ans par la Wallonie pour le financement d’investissements dans le domaine de l’action sociale et de la santé, et doté d’un capi...
Lire la suite
- #démocratie et gouvernance
Question écrite - L’annuaire du personnel du Service public de Wallonie (SPW)

12 décembre 2023 - Stéphane Hazée

Je reviens vers Madame la Ministre au sujet de la publication de l’annuaire du Service public de Wallonie qui doit, conformément à l’article 17 du Code de la Fonction publique, être pub...
Lire la suite
Question orale - La certification des comptes 2022 de la Région

11 décembre 2023 - Stéphane Hazée

Monsieur le Ministre, nous savons le retard endémique de la Région dans l’évolution de son système comptable et la mise en œuvre du décret WBFin. L’héritage était lourd, puisque c’est le...

Lire la suite
- #environnement et biodiversité
- #personnes handicapées
Question écrite : Les enveloppes d’ensevelissement

30 novembre 2023 - Stéphane Hazée

Je souhaiterais revenir vers Monsieur le Ministre sur l’enjeu des écofunérailles, et en particulier sur les enveloppes d’ensevelissement, pour lui donner l’occasion de faire le poi...
Lire la suite
Question écrite : La conclusion de l'accord de coopération prévu par le décret relatif à la gouvernance, à la transparence, à l'autonomie et au contrôle des organismes, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française

28 novembre 2023 - Stéphane Hazée

Le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a adopté en date du 4 octobre 2023 un décret relatif à la gouvernance, à la transparence, à l’autonomie et au contrôle des organismes rel...
Lire la suite
- #justice et sécurité
- #mobilité
Question écrite : La réalisation de la passerelle cyclopiétonne située avenue Albert 1er (N80) à Namur et de la future voie verte urbaine entre les gares de Namur et Jambes

28 novembre 2023 - Stéphane Hazée

Précédemment, en avril 2022 et en février 2023, j’ai interrogé Monsieur le Ministre sur l’implantation de la passerelle cyclopiétonne au-dessus de l’avenue Albert 1ᵉʳ (N80) q...
Lire la suite
- #justice et sécurité
- #mobilité
Question écrite : Les aménagements nécessaires visant à soutenir la mobilité active dans la rue Bord de l’eau (N967) à Namur

21 novembre 2023 - Stéphane Hazée

La rue Bord de l’eau (N967) qui longe la Sambre au pied de la Citadelle à Namur est un axe routier important dans la capitale wallonne. Cette chaussée située entre le pont de l’évêch�...
Lire la suite
Question écrite : Les enseignements de l'arrêt de la Cour constitutionnelle n° 135/2023 du 19 octobre 2023 eu égard aux affaires liées à Nethys

20 novembre 2023 - Stéphane Hazée

En suite des recommandations de la Commission d’enquête Publifin/Nethys, la Wallonie a adopté un cadre législatif visant à plafonner les rémunérations des gestionnaires publics. La Cour co...
Lire la suite
Question orale - Le retard de traitement des demandes de réduction du précompte immobilier

13 novembre 2023 - Stéphane Hazée

Monsieur le Ministre, il apparaît que l’administration fiscale prend un temps considérablement long pour traiter les demandes de réductions du précompte immobilier. Des contribuables ont témoig...

Lire la suite
- #démocratie et gouvernance
Question orale - Le plafonnement des rémunérations exorbitantes dans les outils publics wallons et les enseignements de l’arrêt de la Cour constitutionnelle n° 135/2023 du 19 octobre 2023

13 novembre 2023 - Stéphane Hazée

A la suite des recommandations de la Commission d’enquête Publifin-Nethys, la Wallonie a adopté un cadre législatif visant à plafonner les rémunérations des gestionnaires publics à la tête d...
Lire la suite
- #démocratie et gouvernance
- #mobilité
Question écrite - L’éviction du Conseil d'administration de l’Agence wallonne pour la sécurité routière (ASWR) de toute représentation des associations engagées spécifiquement dans les modes actifs ou la sécurité routière

10 novembre 2023 - Stéphane Hazée

Il me revient que les statuts de l’ASBL Agence wallonne pour la sécurité routière ont récemment été modifiés. À cette occasion, une série d’acteurs qui étaient représentés jusq...
Lire la suite
Question écrite - Le dictionnaire des Wallons marquants

25 octobre 2023 - Stéphane Hazée

Le site « Connaître la Wallonie » est un site officiel, hébergé par le SPW, qui comporte une série d’informations utiles relatives à la Wallonie, notamment quant à sa géographie, so...

Lire la suite
Question orale - La cartographie des vitesses et de la réduction de vitesse en agglomération

23 octobre 2023 - Stéphane Hazée

Madame la Ministre, il y a presque trois ans, les États généraux wallons de la sécurité routière ont publié leur rapport 2020 et ont présenté une série de recommandations. La recommandation...

Lire la suite
- #démocratie et gouvernance
- #environnement et biodiversité
Question orale - Le projet de réforme des règles budgétaires européennes

23 octobre 2023 - Stéphane Hazée

Monsieur le Ministre-Président, la discussion relative à la révision des règles budgétaires, que la Commission espère voir aboutir d’ici la fin de l’année, doit permettre de garantir la cap...
Lire la suite
- #démocratie et gouvernance
Question orale - La coopération et le dialogue avec la Communauté germanophone

23 octobre 2023 - Stéphane Hazée

Monsieur le Ministre-Président, comme vous le savez, la Commission de coopération s’est réunie il y a une dizaine de jours [en date du 12 octobre]. Cela a été l’occasion d’un dialogue perm...
Lire la suite
- #justice et sécurité
- #mobilité
Question écrite : Les aménagements cyclables sur la N90 à Malonne

20 octobre 2023 - Stéphane Hazée

Le Groupe de Recherche et d’Action des Cyclistes Quotidiens de Namur a récemment mis en exergue la dangerosité d’une portion d’environ 400 m de la N90 à Malonne pour les usagers d...
Lire la suite
- #pme et entrepreneuriat
Question écrite - Les informations transmises au Gouvernement wallon sur le protocole conclu en matière de distributeurs automatiques de billets

13 octobre 2023 - Stéphane Hazée

Plusieurs membres du Gouvernement fédéral ont annoncé, en date du 31 mars 2023, avoir conclu un protocole avec le secteur bancaire pour améliorer l’accès aux distributeurs de billets et pr�...
Lire la suite
- #climat et énergie
Question écrite : L'impact environnemental de la centrale nucléaire de Chooz

13 octobre 2023 - Stéphane Hazée

La centrale nucléaire de Chooz occupe une position géographique particulière. Elle est en effet située dans la pointe de Givet, territoire français enclavé en Province de Namur, à moins de 3 km...
Lire la suite
Question orale - La réforme du temporel des cultes

10 octobre 2023 - Stéphane Hazée

Monsieur le Ministre, vous avez exposé ici les grandes lignes de votre projet de réforme du temporel des cultes. Vous avez aussi souligné qu’il s’agissait d’une pièce à casser et que votre ...

Lire la suite
Question orale - Le conclave budgétaire

9 octobre 2023 - Stéphane Hazée

Le Gouvernement a communiqué hier ; nous nous voyons aujourd’hui pour cette discussion sur les grandes lignes budgétaires : on ne pouvait pas faire plus rapidement. Je vous remercie de vous insc...

Lire la suite
- #pme et entrepreneuriat
Question orale - Le cadastre des subsides

9 octobre 2023 - Stéphane Hazée

Monsieur le Ministre-Président, c’est en 2018 que le site web subventions.wallonie.be a été mis sur pied. Il avait pour objectif de « présenter un cadastre des subventions octroyées par la Wa...
Lire la suite
- #justice et sécurité
- #mobilité
Question écrite - Les limitations de vitesse sur la N912 et la N930 entre Spy, Onoz et Jemeppe-sur-Sambre

5 octobre 2023 - Stéphane Hazée

Je souhaiterais revenir vers Madame la Ministre concernant le dossier de la sécurisation de la N912 dans son tronçon entre la sortie de l’E42 à Spy et les villages d’Onoz et de Jemeppe-...
Lire la suite
- #environnement et biodiversité
Question orale - Le suivi du groupe de travail Écofunérailles

26 septembre 2023 - Stéphane Hazée

Monsieur le Ministre, je reviens vers vous pour faire le point sur l’enjeu des nouvelles pratiques funéraires que beaucoup de citoyennes et citoyens entendent voir se développer, en vue de limiter...
Lire la suite
- #culture et média
- #environnement et biodiversité
Question orale - La discussion du projet de réforme des règles budgétaires européennes

25 septembre 2023 - Stéphane Hazée

Monsieur le Ministre-Président, comme nous le savons, la Commission européenne a présenté, il y a déjà plusieurs mois, fin avril, un projet de révision des règles budgétaires européennes, qu...
Lire la suite
- #démocratie et gouvernance
- #pension et vieillissement
Question orale - La conclusion de l’accord de coopération avec la Fédération Wallonie-Bruxelles relatif à l’exercice par la Direction du contrôle des mandats de missions pour la Fédération Wallonie-Bruxelles

25 septembre 2023 - Stéphane Hazée

Monsieur le Ministre-Président, le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a adopté la semaine dernière, en commission, un projet de décret relatif à la gouvernance, à la transparence, �...
Lire la suite
- #mobilité
Question orale - La surcharge sur la ligne des bus des TEC 60/1 entre Chimay et Couvin

25 septembre 2023 - Stéphane Hazée

Monsieur le Ministre, nous avons constaté à plusieurs endroits en Wallonie des surcharges qui apparaissent avec la rentrée scolaire et avec l’augmentation de la fréquentation dans une série de ...
Lire la suite
- #mobilité
Question écrite - Le secteur pavé du RAVeL de bord de Meuse à Rivière à Profondeville

22 septembre 2023 - Stéphane Hazée

Je souhaiterais interroger Monsieur le Ministre sur un tronçon d’environ 300 m du RAVeL en bord de Meuse à Rivière dans l’entité de Profondeville. En effet, ce tronçon pavé, bien con...
Lire la suite
Question écrite - Les enveloppes d’ensevelissement

15 septembre 2023 - Stéphane Hazée

Je reviens régulièrement vers Monsieur le Ministre pour faire le point sur l’enjeu des pratiques funéraires écoresponsables et la mise en œuvre du décret du 2 mai 2019. Pour rappel, ce dé...

Lire la suite
- #mobilité
Question écrite - Le système ARIbus

14 septembre 2023 - Stéphane Hazée

Question écrite à Philippe HENRY, Ministre du Climat, de l’Energie, de la Mobilité et des Infrastructures Un système nommé « ARIbus » a été installé, il y a de nombreuses années d�...
Lire la suite
- #culture et média
- #justice et sécurité
Question écrite - Les mesures prises au sein des Unités d’administration publique soumises aux décrets du 12 février 2004 relevant des compétences du/ de la Ministre face aux menaces posées par l’application TikTok

14 septembre 2023 - Stéphane Hazée

Question écrite adressée au ministre-président Elio Di Rupo et aux ministres Wllly Borsus, Philippe Henry, Christie Morreale, Christophe Collignon, Adrien Dolimont et Céline Tellier. La Sûreté d...
Lire la suite
- #démocratie et gouvernance
Question écrite - La gouvernance de la régie communale autonome de Villers-la-Ville

12 septembre 2023 - Stéphane Hazée

La gouvernance au sein de la régie communale autonome de Villers-la-Ville apparaît gravement problématique. En synthèse, l’ancienne directrice générale aurait détourné des fonds de la r�...
Lire la suite
Question orale - La réforme du temporel des cultes

12 septembre 2023 - Stéphane Hazée

Monsieur le Ministre, L’Écho de ce 5 septembre 2023 a révélé la préparation d’une réforme en cours d’élaboration au sein de votre cabinet, relative au temporel de l’ensemble des culte...

Lire la suite
- #démocratie et gouvernance
Question écrite - L’effectif du cabinet (pour chaque ministre du gouvernement wallon) en date du 30 juin 2023

12 septembre 2023 - Stéphane Hazée

Question écrite adressée à chaque ministre Il apparaît opportun d’assurer un suivi constant de l’évolution de l’effectif au sein de chaque cabinet et de permettre à Monsieur le...
Lire la suite
- #démocratie et gouvernance
Proposition de décret - Modification de l'accord de coopération du 30 janvier 2014 entre la Communauté française, la Commission communautaire française et la Région wallonne portant création d'une Commission de déontologie et d'éthique

12 septembre 2023 - Stéphane Hazée

Proposition de décret conjointe N° 1439-1. La présente proposition de décret conjoint a pour but d’étendre et de renforcer les compétences de la Commission de déontologie et d’éthique, dan...
Lire la suite
Question orale - Les enseignements à retenir du succès de l’appel public à l’épargne initié par le Gouvernement fédéral

11 septembre 2023 - Stéphane Hazée

Monsieur le Ministre, vous vous rappellerez nos échanges précédents quant à l’hypothèse d’un appel public à l’épargne par la Région, compte tenu de l’évolution divergente des taux d�...

Lire la suite
Question orale - La préparation du conclave budgétaire consacré au budget de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2024

11 septembre 2023 - Stéphane Hazée

Monsieur le Ministre, le Gouvernement a entamé l’élaboration du budget 2024. Je souhaite vous interroger sur le cadre budgétaire dans lequel le Gouvernement effectue son travail quelques semaine...

Lire la suite
- #culture et média
Question orale - L’évaluation de l’utilisation de TikTok dans la fonction publique

11 septembre 2023 - Stéphane Hazée

Madame la Ministre, la Sûreté de l’État (VSSE) et le Centre pour la Cybersécurité en Belgique (CCB) ont alerté, il y a quelques mois, les autorités quant au danger présenté par l’applicat...
Lire la suite
- #mobilité
Question orale - Le projet de cyclostrade sur la nationale 4

11 septembre 2023 - Stéphane Hazée

Monsieur le Ministre, sous votre impulsion et a fortiori suite à l’adoption du décret Wallonie Cyclable l’année dernière, notre Région développe et entend pérenniser une politique ambitieus...
Lire la suite
- #personnes handicapées
Question écrite - La possibilité de conserver à domicile l’urne contenant les cendres d’un fœtus né sans vie et incinéré

31 août 2023 - Stéphane Hazée

Question écrite à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville Perdre un fœtus en cours de grossesse est un drame pour les parents. Dans un tel contexte, il convie...
Lire la suite
Question écrite - Le projet de leasing d'Ethias

31 août 2023 - Stéphane Hazée

J’ai récemment déposé une question écrire relative au projet de leasing d’Ethias. Le Gouvernement a en effet décidé de prendre des mesures pour que la Région, les entités soumises ...

Lire la suite
Question écrite - La possibilité de conserver à domicile l’urne contenant les cendres d’un fœtus né sans vie et incinéré

31 août 2023 - Stéphane Hazée

Perdre un fœtus en cours de grossesse est un drame pour les parents. Dans un tel contexte, il convient d’éviter qu’une forme de violence institutionnelle ajoute de la douleur à l’...

Lire la suite
- #mobilité
Question écrite - L’installation de panneaux d’affichage réciproque TEC/SNCB en gare de Namur

30 août 2023 - Stéphane Hazée

Depuis peu, la capitale de la Wallonie bénéficie d’une gare moderne et multimodale permettant aux usagers de prendre les bus qui dépassent la zone urbaine de Namur et de passer du train au bu...
Lire la suite
- #démocratie et gouvernance
- #pme et entrepreneuriat
Question écrite - Le Code de déontologie des cabinets

26 juillet 2023 - Stéphane Hazée

Monsieur le Ministre-Président indiquait, en commission en date du 12 juin dernier, que le Collège des secrétaires de cabinet, avec l’appui du SePAC, examine un code de déontologie qui perme...
Lire la suite
- #pme et entrepreneuriat
Question écrite - Les dividendes versés par Ethias

26 juillet 2023 - Stéphane Hazée

Faisant suite à la crise financière et aux mesures de sauvegarde que les pouvoirs publics ont dû prendre en urgence, la Région est devenue actionnaire d’Ethias. Elle constitue depuis lors un...
Lire la suite
- #culture et média
- #environnement et biodiversité
Question écrite - La cohabitation entre les sports nautiques motorisés, riverains et autres utilisateurs de la Meuse à Wépion

26 juillet 2023 - Stéphane Hazée

Le réseau navigable compte plusieurs pistes dédiées à la navigation de vitesse. Ainsi, les sports nautiques motorisés tels que le ski nautique ou le jet-ski ne sont autorisés que sur ces section...
Lire la suite
- #justice et sécurité
- #mobilité
Question écrite - Le viaduc d’Onoz sur la E42

26 juillet 2023 - Stéphane Hazée

Je souhaiterais interroger Monsieur le Ministre au sujet de l’état de dégradation du Viaduc d’Onoz, sur la E42, dans la Commune de Jemeppe-sur-Sambre. Les autorités communales ont expri...
Lire la suite
- #mobilité
Question écrite - La sécurisation de la N912 entre Onoz et Spy

26 juillet 2023 - Stéphane Hazée

Les riverains de la N912 dans son tronçon entre la sortie de l’E42 à Spy et les villages d’Onoz dans la Commune de Jemeppe-sur-Sambre alertent depuis longtemps les autorités communales ...
Lire la suite
- #justice et sécurité
- #mobilité
Question écrite - La sécurisation de la RN96 à Waulsort (Hastière)

26 juillet 2023 - Stéphane Hazée

Les habitants de Waulsort, village mosan dans l’entité d’Hastière, ont récemment adressé aux autorités communales une pétition en vue de sensibiliser ceux-ci sur la dangerosité de l...
Lire la suite
- #culture et média
- #démocratie et gouvernance
Question écrite - La publication de l’annuaire du personnel du Service public de Wallonie

26 juillet 2023 - Stéphane Hazée

L’article 17 du Code de la Fonction publique prévoit que chaque année, avant le 31 janvier, le SPW publie un annuaire nominatif des agents citant leur grade, leur diplôme, leur date de naissa...
Lire la suite
- #démocratie et gouvernance
- #pension et vieillissement
Question écrite - L’état des réserves de recrutement de l’administration wallonne et les concours de recrutement

26 juillet 2023 - Stéphane Hazée

Dans la Déclaration de politique régionale, le Gouvernement indique qu’il veillera notamment à privilégier le régime du statut pour les agents. La mise en œuvre de cet engagement suppose n...
Lire la suite
Question écrite - Les intercommunales

26 juillet 2023 - Stéphane Hazée

La législation permet aux communes qui souhaitent s’associer de créer des intercommunales. Monsieur le Ministre peut-il communiquer la liste des intercommunales existant en Wallonie en date d...

Lire la suite
- #mobilité
Question écrite - Les moyens communaux investis en faveur de la marche à pied

26 juillet 2023 - Stéphane Hazée

Nous sommes toutes et tous piétons, tous les jours. La marche constitue un moyen de déplacement élémentaire, qui doit pouvoir se faire de façon efficace, sûre et confortable. Le principe STOP do...
Lire la suite
- #justice sociale, pauvreté et précarité
- #pme et entrepreneuriat
Question écrite - Les sociétés de logement de service public

26 juillet 2023 - Stéphane Hazée

Le Code wallon de l’habitation durable organise les sociétés de logement de service public et prévoit que l’entièreté du territoire de la Région soit desservie par les sociétés....
Lire la suite
- #culture et média
- #démocratie et gouvernance
Question écrite - Le relevé des décisions de la Commission d’accès aux documents administratifs et leur application pour la période du 1er janvier au 30 juin 2023

26 juillet 2023 - Stéphane Hazée

J’ai interrogé Madame la Ministre à plusieurs reprises sur l’exécution du décret du 2 mai 2019 modifiant le décret du 30 mars 1995 en vue de renforcer le rôle de la Commission d̵...
Lire la suite
Question écrite - Le relevé des décisions de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) et leur application pour la période du 1er janvier au 30 juin 2023

26 juillet 2023 - Stéphane Hazée

J’ai interrogé Madame la Ministre à plusieurs reprises sur l’exécution du décret du 2 mai 2019 modifiant le décret du 30 mars 1995 en vue de renforcer le rôle de la Commission d̵...

Lire la suite
- #justice et sécurité
- #personnes handicapées
Question écrite - La Convention contre la torture et ses implications pour la Wallonie

19 juillet 2023 - Stéphane Hazée

Notre pays a signé en 2005 le Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies contre la torture (OPCAT). Il prévoit la nécessité d’organiser un mécanisme de prévention en matière ...
Lire la suite
- #pension et vieillissement
Question écrite - La pénurie dans les métiers de la coiffure

19 juillet 2023 - Stéphane Hazée

Depuis plusieurs années, la profession de coiffeur est reprise dans la liste annuelle des fonctions critiques et métiers en pénurie publiée par le FOREm. Dès lors, je souhaite interroger Madame l...
Lire la suite
- #justice et sécurité
- #pme et entrepreneuriat
Question écrite - Le déploiement de nouvelles ceintures alimentaires en Wallonie

19 juillet 2023 - Stéphane Hazée

À l’occasion de l’inauguration de l’exposition « Cultures en transition » à Liège en date du 15 juin dernier, le représentant de la Ceinture Aliment-Terre liégeoise (CATL)...
Lire la suite
- #mobilité
Question écrite - La sécurisation de la traversée de Saint-Gérard à Mettet

19 juillet 2023 - Stéphane Hazée

J’interrogeais Madame la Ministre il y a un an au sujet de la sécurisation de la traversée du village de Saint-Gérard, dans la Commune de Mettet. Un collectif de riverains avait en effet aler...
Lire la suite
- #démocratie et gouvernance
Question écrite - L’impact budgétaire de l’exécution de l’article 119 quater du Code de la fonction publique pour les UAP

17 juillet 2023 - Stéphane Hazée

Comme l’indique la Cour des comptes dans son analyse de l’ajustement budgétaire 2023, l’exécution de l’article 119 quater du Code de la fonction publique a un impact budgéta...
Lire la suite
- #pme et entrepreneuriat
Question orale - Le suivi du dossier de la raréfaction des distributeurs de billets

11 juillet 2023 - Stéphane Hazée

Monsieur le Ministre, je reviens également sur ce dossier pour vous permettre de faire le point sur cette désertification bancaire, ainsi que le travail qui est mené pour freiner et revoir le dispo...
Lire la suite
Question orale - La mise en service du registre des institutions locales

11 juillet 2023 - Stéphane Hazée

Monsieur le Ministre, je reviens vers vous pour faire le point sur ce que devient le Loch Ness de la DG IAS, la mise en œuvre du registre des institutions locales et supralocales, prévu par le décr...

Lire la suite
- #démocratie et gouvernance
Question écrite - L’impact budgétaire de l’exécution de l’article 119 quater du Code de la fonction publique pour les unités d'administration publique (UAP)

11 juillet 2023 - Stéphane Hazée

Comme l’indique la Cour des comptes dans son analyse de l’ajustement budgétaire 2023, l’exécution de l’article 119 quater du Code de la fonction publique a un impact budgéta...
Lire la suite
Question écrite - Le taux de perception et de versement aux communes des centimes additionnels au précompte immobilier

30 juin 2023 - Stéphane Hazée

À l’occasion de l’examen de l’ajustement budgétaire 2023, j’ai interrogé Monsieur le Ministre au sujet des difficultés importantes rencontrées par une série de communes e...

Lire la suite
- #mobilité
Question écrite - Le changement de régime de vitesse sur la N977 à Stave

30 juin 2023 - Stéphane Hazée

Il y a quelques mois, une portion de la rue Hubert Penet (N977) à Stave dans l’entité de Mettet a connu un changement du régime de vitesse, passant d’une limitation à 50 km/h à une li...
Lire la suite
Question écrite - L'immatriculation des véhicules proposés en leasing aux pouvoirs publics wallons par Ethias

30 juin 2023 - Stéphane Hazée

Le Gouvernement a décidé de prendre des mesures pour que la Région, les entités soumises à son contrôle ou à sa tutelle ainsi que les pouvoirs locaux situent en Wallonie l’immatriculation...

Lire la suite
- #justice et sécurité
- #mobilité
Question écrite - L'optimalisation du service aux usagers dans la gare multimodale de Namur

26 juin 2023 - Stéphane Hazée

La gare multimodale de Namur a été mise en service il y a quelques semaines. Elle permet, en particulier, une connexion rapide et efficace pour les usagers entre le train et le bus. Il serait intér...
Lire la suite
- #mobilité
Question écrite - Les aménagements en faveur de la mobilité active entre Jambes et Dave

26 juin 2023 - Stéphane Hazée

La RN 947 qui longe la Meuse en rive droite relie Jambes à Yvoir et traverse les localités de Dave, Lustin et Godinne. Certains tronçons de cet axe sont dépourvus de tout aménagement en faveur de...
Lire la suite
- #pme et entrepreneuriat
Question écrite - L'actualisation des indicateurs alternatifs et complémentaires au produit intérieur brut (PIB)

22 juin 2023 - Stéphane Hazée

Lorsque j’ai préparé le débat relatif à l’État de la Wallonie, j’ai essayé de consulter les données et statistiques les plus utiles, mais les informations à notre disposition...
Lire la suite
- #pension et vieillissement
Question écrite - L'évolution de la fréquentation des formations de coiffure à l'IFAPME

20 juin 2023 - Stéphane Hazée

Depuis plusieurs années, la profession de coiffeur est reprise dans la liste annuelle des fonctions critiques et métiers en pénurie publiée par le FOREm. En parallèle, l’IFAPME présente le...
Lire la suite
- #mobilité
Question écrite - L’affichage en temps réel dans les bus TEC

20 juin 2023 - Stéphane Hazée

Il y a un peu plus d’un an, j’interrogeais Monsieur le Ministre au sujet de l’affichage en temps réel des informations dans les bus du réseau des TEC. Nous pouvons en effet imagine...
Lire la suite
- #démocratie et gouvernance
Question écrite - Les surfaces de bureau des cabinets ministériels

20 juin 2023 - Stéphane Hazée

J’ai lu les déclarations de Monsieur le Ministre dans Le Soir, en date du 15 juin 2023, relatives, notamment, aux surfaces de bureau des cabinets du Gouvernement wallon. Peut-il m’indique...
Lire la suite
- #enseignement
Question écrite - Évolution de la fréquentation des études de coiffure dans l'enseignement secondaire professionnel de plein exercice et l'enseignement en alternance

20 juin 2023 - Stéphane Hazée

Depuis plusieurs années, la profession de coiffeur est reprise dans la liste annuelle des fonctions critiques et métiers en pénurie publiée par le FOREM. D’après le ForEM, les difficultés de r...
Lire la suite
- #enseignement
Question écrite - Évolution de la fréquentation des études de coiffure dans l'enseignement de promotion sociale

20 juin 2023 - Stéphane Hazée

Madame la Ministre, Depuis plusieurs années, la profession de coiffeur est reprise dans la liste annuelle des fonctions critiques et métiers en pénurie publiée par le FOREM. D’après le ForEM, ...
Lire la suite
- #environnement et biodiversité
Question écrite - La mémoire des victimes des inondations de 2021

13 juin 2023 - Stéphane Hazée

Il y a presque 2 ans maintenant, notre Région connaissait l’un des événements les plus dramatiques de son histoire moderne. Les inondations cataclysmiques de juillet 2021 sont encore dans les...
Lire la suite
- #démocratie et gouvernance
Question orale - La prise en compte de l'ancienneté des agents de la fonction publique venant du secteur privé

12 juin 2023 - Stéphane Hazée

Madame la Ministre, améliorer la qualité de notre service public passe notamment par la nécessité d’attirer et de conserver des talents. Pour cela, il convient de veiller à l’attractivité du...
Lire la suite
- #culture et média
Question écrite - La préservation des archives publiques en Région wallonne

9 juin 2023 - Stéphane Hazée

L’actualité a mis en relief l’enjeu des archives et en particulier les archives du Gouvernement et des cabinets des Ministres qui le composent. La Wallonie a adopté en 2001 un décret re...
Lire la suite
Question écrite - Le renforcement de la législation sur les intercommunales

9 juin 2023 - Stéphane Hazée

La DPR prévoit un renforcement de la législation sur les intercommunales à travers plusieurs axes : – systématiser pour l’ensemble des emplois de direction une procédure impartiale et...

Lire la suite
- #enseignement
Question écrite - Stagnation du taux de personnes diplômées de l'enseignement supérieur en Wallonie

9 juin 2023 - Stéphane Hazée

Le Parlement de Wallonie a tenu il y a quelques jours son débat annuel relatif à l’Etat de la Wallonie. C’est l’occasion d’examiner une série d’évolutions et d’iden...
Lire la suite
Question écrite - L'évolution du ratio dette/recettes pour les années 2020, 2021 et 2022

7 juin 2023 - Stéphane Hazée

L’ICN a estimé à titre provisoire le solde de financement (SEC) réalisé 2022 à 1,035 milliard d’euros (ou 1,352 milliard d’euros, en y incorporant les avances en matière de cen...

Lire la suite
Question écrite - L'évolution des charges d'intérêt

2 juin 2023 - Stéphane Hazée

Le Gouvernement wallon a arrêté les grandes lignes de son ajustement budgétaire. À cette occasion, il a actualisé les estimations des charges d’intérêt pour l’exercice 2023. Comment...

Lire la suite
- #mobilité
Question écrite - La cohérence des horaires entre la SNCB et les bus des TEC

31 mai 2023 - Stéphane Hazée

La complémentarité du train et du bus constitue un levier important pour renforcer l’attractivité du transport public et l’efficacité des correspondances. En cas de retard sur le rail,...
Lire la suite
- #mobilité
Question écrite - Les aménagements prévus sur la ligne 156 du RAVeL à Mariembourg

25 mai 2023 - Stéphane Hazée

La ligne 156 du RAVeL relie Momignies à Hastière sur 56 km et traverse les provinces du Hainaut et de Namur en passant, notamment, par Chimay et les étangs de Virelles. Il s’agit d’une ...
Lire la suite
- #personnes handicapées
Question écrite - Les enveloppes d’ensevelissement

25 mai 2023 - Stéphane Hazée

Un nombre croissant de citoyens souhaiteraient voir se développer de nouvelles pratiques funéraires plus écologiques et respectueuses de l’environnement. Nous avons déjà évoqué à plusieu...
Lire la suite
Question écrite - Le résultat de l'exercice budgétaire 2022

25 mai 2023 - Stéphane Hazée

La Wallonie a rencontré, depuis trois ans, des crises exceptionnelles. Dans ce contexte, elle a mobilisé des moyens budgétaires importants pour faire face. Le solde de financement (SEC) estimé par...

Lire la suite
- #mobilité
Question écrite - Les chaussées à voie centrale banalisée

22 mai 2023 - Stéphane Hazée

Je souhaiterais interroger Madame la Ministre sur le dispositif de chaussée à voie centrale banalisée (CVCB). L’État fédéral a enfin avancé en la matière et depuis peu, les autorités on...
Lire la suite
- #mobilité
Question écrite - La ligne express E86 Namur-Couvin

16 mai 2023 - Stéphane Hazée

La ligne express E86 qui relie Namur à Couvin/Viroinval revêt une importance particulière pour cette région, le sud de l’Entre-Sambre-et-Meuse, enclavée et peu accessible. En témoigne, d&#...
Lire la suite
Question orale - Le projet de nouvelles règles budgétaires de l'Union européenne

15 mai 2023 - Stéphane Hazée

Monsieur le Ministre-Président, nous avons déjà l’occasion, à l’instar de mon collègue, d’échanger au sujet de la proposition d’évolution des règles d’encadrement...

Lire la suite
- #démocratie et gouvernance
Question orale - Le déblocage des réformes relatives aux élections régionales

15 mai 2023 - Stéphane Hazée

Monsieur le Ministre-Président, le 20 mars dernier, j’ai eu l’occasion de vous interroger sur la mise en œuvre des réformes électorales portées par la Déclaration de politique régi...
Lire la suite
Question orale - L'impact de la réforme fiscale fédérale sur les finances régionales

15 mai 2023 - Stéphane Hazée

Monsieur le Ministre, je reviens sur ce dossier important et inquiétant pour les finances de la Région wallonne, à savoir l’impact pour nos finances et pour celles des pouvoirs locaux également,...

Lire la suite
- #mobilité
- #pension et vieillissement
Question écrite - L'accessibilité des centres de l’IFAPME en transport en commun

26 avril 2023 - Stéphane Hazée

Les centres IFAPME sont parfois situés dans des zones d’activités économiques où l’accessibilité en transport en commun est peu connue voire a récemment été développée. Tel étai...
Lire la suite
- #démocratie et gouvernance
Question orale - Les conséquences de la réforme fiscale fédérale sur les finances régionales

19 avril 2023 - Stéphane Hazée

Le Gouvernement fédéral est en train de finaliser une réforme fiscale potentiellement importante. La proposition du ministre Van Peteghem est actuellement à l’examen fait l’objet de n...
Lire la suite
- #démocratie et gouvernance
- #pme et entrepreneuriat
Question orale - Le contrôle budgétaire 2023

19 avril 2023 - Stéphane Hazée

J’ai eu l’occasion de vous interroger par voie écrite au sujet de l’impact budgétaire de l’évolution des indicateurs macroéconomiques sur les recettes et sur les dépenses ...
Lire la suite
Question écrite - Les conséquences de la réforme fiscale fédérale sur les finances locales

19 avril 2023 - Stéphane Hazée

Le Gouvernement fédéral est en train de finaliser une réforme fiscale potentiellement importante, dont un des principaux axes consiste en l’augmentation du salaire net des travailleuses et tr...

Lire la suite
- #démocratie et gouvernance
Question écrite - Le relevé des décisions de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) du 2e semestre 2022 et leur application

17 avril 2023 - Stéphane Hazée

Dans le cadre de l’exécution du décret du 2 mai 2019 visant à renforcer le rôle de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), j’interrogeais Madame la Ministre, ...
Lire la suite
- #mobilité
- #pension et vieillissement
Question écrite - L'accessibilité du centre IFAPME des Isnes en transport en commun

11 avril 2023 - Stéphane Hazée

Les centres IFAPME sont parfois mal situés en termes d’accessibilité via le transport en commun. Tel était le cas du site de l’IFAPME installé aux Isnes dans le Parc scientifique de Cr...
Lire la suite
- #enseignement
Question écrite - Canal interne de signalement pour le personnel enseignant

11 avril 2023 - Stéphane Hazée

La directive « Lanceurs d’alerte » adoptée par le Parlement européen et le Conseil le 23 octobre 2019 établit des règles et des procédures pour protéger les lanceurs d’alerte qui signale...
Lire la suite
- #climat et énergie
- #justice et sécurité
Question écrite - L'éclairage des quais de Sambre à Namur

6 avril 2023 - Stéphane Hazée

Depuis juin 2020, les quais sur la rive de la Sambre à Namur, allant du Delta jusqu’à Salzinnes, ne sont plus éclairés. L’éclairage a en effet été coupé à la suite d’un dram...
Lire la suite
- #culture et média
- #démocratie et gouvernance
Question orale - La mise en service du registre des institutions locales et supralocales

4 avril 2023 - Stéphane Hazée

Monsieur le Ministre, nous avons déjà eu l’occasion d’évoquer la mise en œuvre du registre à plusieurs reprises. Il est prévu par le décret du 29 mars 2018. Pour rappel, il est un...
Lire la suite
- #démocratie et gouvernance
Question écrite - Le déblocage des réformes relatives aux élections régionales en ce qui concerne les suppléants et les seuils d'apparentement

4 avril 2023 - Stéphane Hazée

J’ai eu l’occasion d’interroger Monsieur le Ministre-Président en date du 20 mars dernier relativement à la mise en œuvre des réformes électorales portée par la Déclaration de pol...
Lire la suite
- #environnement et biodiversité
Question écrite - Les zones de baignade en Wallonie et en particulier les résultats de la campagne de prospection et d’analyse de potentiels futurs sites

4 avril 2023 - Stéphane Hazée

Je souhaiterais faire le point avec Madame la Ministre sur les zones de baignade en Wallonie et leur possible extension à de nouveaux sites. C’est en effet l’un de ses objectifs, d’...
Lire la suite
- #pme et entrepreneuriat
Question écrite - Les moyens européens Repower UE et Brexit

4 avril 2023 - Stéphane Hazée

J’ai eu l’occasion d’interroger Monsieur le Ministre-Président sur les contentieux budgétaires entre l’État fédéral et les entités fédérées discutés au Comité de con...
Lire la suite
- #pme et entrepreneuriat
Question orale - l'organisation de l'accessibilité des distributeurs automatiques de billets

4 avril 2023 - Stéphane Hazée

Monsieur le Ministre, nous revenons régulièrement dans cette commission sur l’enjeu de la raréfaction des distributeurs de billets. Cette question est problématique et interpellante à beauc...
Lire la suite
- #mobilité
Question orale - La sécurité des cyclistes et les rues cyclables

3 avril 2023 - Stéphane Hazée

Madame la Ministre, les dernières statistiques de la sécurité routière, déjà discutées dans cette commission et publiées il y a quelques semaines par VIAS pour l’année 2022, nous ont i...
Lire la suite
Les contentieux budgétaires

20 mars 2023 - Stéphane Hazée

Monsieur le Ministre-Président, je vous ai interrogé en date du 16 janvier dernier relativement aux contentieux budgétaires avec l’État fédéral et j’ai bien reçu votre réponse le 6...

Lire la suite
- #démocratie et gouvernance
L'aboutissement des réformes relatives aux élections régionales

20 mars 2023 - Stéphane Hazée

Monsieur le Ministre-Président, la Déclaration de politique régionale prévoit deux réformes relatives aux élections régionales : • d’une part, elle dispose que la liste des suppléants...
Lire la suite
- #environnement et biodiversité
L’assainissement de l’ancienne décharge de Limoy

10 mars 2023 - Stéphane Hazée

Le Gouvernement prévoit, dans le Plan de relance pour la Wallonie, une somme de 16 millions d’euros en vue d’assainir les décharges anciennes les plus problématiques. La SPAQuE a identi...
Lire la suite
- #justice sociale, pauvreté et précarité
Question écrite - La lutte contre les logements inoccupés à travers la présomption d'inoccupation à partir des consommations d'eau et électricité

7 mars 2023 - Stéphane Hazée

L’article 80 du Code wallon de l’habitat durable prévoit qu’est présumé inoccupé le logement pour lequel la consommation d’eau ou d’électricité déterminée sur la ...
Lire la suite
- #justice et sécurité
Les initiatives de la Wallonie face à la colonisation de territoires palestiniens

6 mars 2023 - Stéphane Hazée

Monsieur le Ministre-Président, les cycles de violence continuent à se succéder dans le conflit israélo-palestinien et ont confirmé l’inquiétude croissante avec la mise sur pied d’un gouvern...
Lire la suite
- #mobilité
Question orale - Le futur réseau cyclable structurant

6 mars 2023 - Stéphane Hazée

Monsieur le Ministre, à votre initiative, la Wallonie s’est dotée d’un cadre législatif structurant en matière de politique cyclable, avec une triple ambition : la possibilité pour l...
Lire la suite
Question écrite - Le contrôle budgétaire 2023

6 mars 2023 - Stéphane Hazée

Le Bureau du Plan a actualisé ses perspectives économiques. Ainsi, la croissance du PIB a été réévaluée à 1 % en 2023, plutôt que 0,5 %. Le Plan prévoit par ailleurs une baisse significative...

Lire la suite
- #mobilité
Question écrite - La réalisation des aménagements de sécurisation sur la N912 aux Isnes à Gembloux

2 mars 2023 - Stéphane Hazée

En février dernier, j’interrogeais Monsieur le Ministre sur les aménagements planifiés sur le tronçon de la N912 situé entre le rond-point Didi et la route des Isnes (soit entre les bornes ...
Lire la suite
- #enseignement
Intervention dans le débat sur les habilitations en médecine

1 mars 2023 - Stéphane Hazée

Le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a tenu un débat relatif à l’annonce par la Ministre de l’Enseignement supérieur Valérie Glatigny de son intention de refuser à lR...
Lire la suite
Question écrite - La forme des budgets des organismes et des unités d'administration publique (UAP)

23 février 2023 - Stéphane Hazée

A chaque période de débats budgétaires, les parlementaires reçoivent des services du Parlement de Wallonie les différents documents émanant du Gouvernement, notamment les annexes aux projets de ...

Lire la suite
- #mobilité
Question écrite - Les aménagements en faveur de la mobilité active sur la RN 947 entre Jambes et Dave

23 février 2023 - Stéphane Hazée

La RN 947 qui longe la Meuse en rive droite relie Jambes à Yvoir et traverse les localités de Dave, Lustin et Godinne. Certains tronçons de cet axe sont dépourvus de tout aménagement en faveur de...
Lire la suite
- #démocratie et gouvernance
Les procédures d’engagement au sein de l'administration

21 février 2023 - Stéphane Hazée

Il me revient qu’un nombre important d’emplois contractuels au sein du SPW et des UAP, décidés par le Gouvernement (ou par l’organe de gestion) ne sont pas encore pourvus. Le SPW �...
Lire la suite
- #démocratie et gouvernance
Question écrite - Les procédures d’engagement au sein de l'administration

21 février 2023 - Stéphane Hazée

Il me revient qu’un nombre important d’emplois contractuels au sein du SPW et des UAP, décidés par le Gouvernement (ou par l’organe de gestion) ne sont pas encore pourvus. Le SPW �...
Lire la suite
- #mobilité
Question écrite - Les chaussées à voie centrale banalisée

17 février 2023 - Stéphane Hazée

L’État fédéral a récemment inséré dans le Code de la route le dispositif de chaussée à voie centrale banalisée. Ceci constitue assurément une bonne nouvelle pour les cyclistes, en part...
Lire la suite
- #démocratie et gouvernance
Les emplois statutaires vacants au sein de l'administration

16 février 2023 - Stéphane Hazée

Il me revient qu’un nombre important de postes sont vacants au sein du SPW et des UAP. Le SPW établit un monitoring de ses effectifs et des emplois statutaires inoccupés. Je souhaite faire le ...
Lire la suite
- #environnement et biodiversité
Le suivi des recommandations de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner les causes et d'évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en Wallonie dans les compétences du Ministre des Pouvoirs locaux

15 février 2023 - Stéphane Hazée

Je souhaiterais pouvoir faire le point avec Monsieur le Ministre sur les recommandations qui le concernent en tant que Ministre des Pouvoirs locaux. La recommandation n° 37, celle-ci vise à formalis...
Lire la suite
- #pme et entrepreneuriat
Le suivi du dossier de la raréfaction des distributeurs automatiques de billets

15 février 2023 - Stéphane Hazée

Dans le respect des compétences de chacun, nous savons que le Gouvernement wallon a saisi le Comité de concertation à ce sujet. Nous apprenions aussi en novembre dernier que le projet Batopin étai...
Lire la suite
La discussion de la révision des règles budgétaires de l'Union européenne

10 février 2023 - Stéphane Hazée

La Commission européenne a présenté en novembre dernier une proposition d’évolution des règles d’encadrement budgétaire. Sous couvert de certaines évolutions (approche négociée in...

Lire la suite
- #mobilité
Les aménagements pour la mobilité active sur la N4 entre Jambes et Erpent

2 février 2023 - Stéphane Hazée

J’interrogeais Monsieur le Ministre au printemps 2022 sur les aménagements en faveur de la mobilité active envisagés sur la nationale 4 entre Jambes et Erpent. Pour rappel, la Région a la vo...
Lire la suite
Le relevé des décisions de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) et leur application pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2022

2 février 2023 - Stéphane Hazée

J’ai interrogé Madame la Ministre à plusieurs reprises sur l’exécution du décret du 2 mai 2019 modifiant le décret du 30 mars 1995 en vue de renforcer le rôle de la Commission d̵...

Lire la suite
- #mobilité
La création d’une passerelle cyclopiétonne à l'avenue Albert 1er sur la N80 à Namur et d’une voie verte urbaine entre les gares de Namur et Jambes

1 février 2023 - Stéphane Hazée

La création d’une passerelle cyclopiétonne au-dessus de l’avenue Albert 1ᵉʳ (N80) à Namur fait partie du vaste chantier de création, réhabilitation ou rénovation de sections RAVeL...
Lire la suite
- #mobilité
Question écrite - Les aménagements de pistes cyclables à Jemeppe-sur-Sambre et Sambreville sur la RN90

1 février 2023 - Stéphane Hazée

Précédemment, j’ai interrogé Monsieur le Ministre sur la sécurisation des carrefours sur le tronçon de la N90 appelé « route de la Basse Sambre », en particulier à hauteur du carrefour ...
Lire la suite
- #environnement et biodiversité
Le suivi des recommandations de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner les causes et d'évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en Wallonie

30 janvier 2023 - Stéphane Hazée

Monsieur le Ministre-Président, ma question sera complémentaire à celle de M. Lomba, qui vient de faire le focus, à très juste titre, sur l’élément important de la décision du Gouvernement ...
Lire la suite
- #mobilité
La sécurisation du carrefour Hittelet à Jemeppe-sur-Sambre et les autres carrefours sur la RN90

25 janvier 2023 - Stéphane Hazée

J’ai interrogé plusieurs fois par le passé le Gouvernement sur la sécurisation du tronçon de la N90 appelé « route de la Basse Sambre » qui, comme le rapportait encore récemment la press...
Lire la suite
- #enseignement
Proposition de décret et d'ordonnance - Institution d'un Défenseur des enfants commun

25 janvier 2023 - Stéphane Hazée

La présente proposition de décret et d’ordonnance conjoints déposée par les député.e.s Legasse, Durenne, Hazée, Roberty, Nikolic et Delporte vise les matières transférées en applicatio...
Lire la suite
- #justice sociale, pauvreté et précarité
L’exécution des programmes de construction de logements publics et les moyens avancés à la Société wallonne du logement (SWL)

24 janvier 2023 - Stéphane Hazée

J’ai interrogé Monsieur le Ministre, en date du 23 novembre 2022, au sujet du taux d’exécution des programmes de construction de logements publics et ai bien reçu sa réponse en date du...
Lire la suite
- #mobilité
La pérennisation du rond-point sur la N90 à Lives-sur-Meuse

20 janvier 2023 - Stéphane Hazée

Suite aux travaux de réfection du pont Collard à Namur en 2021 par la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures (SOFICO), un rond-point temporaire fût aménagé sur la N...
Lire la suite
- #mobilité
L’éclairage du RAVeL en bord de Meuse entre Lives et Brumagne

20 janvier 2023 - Stéphane Hazée

Le RAVeL en bord de Meuse à Lives-sur-Meuse dans l’entité de Namur est un axe important pour les cyclistes quotidiens, mais également pour les cyclotouristes de passage. Ce tronçon fait en e...
Lire la suite
Les contentieux budgétaires avec l'État fédéral portant sur le Plan de relance européen et sur le financement de la vaccination anti-Covid

16 janvier 2023 - Stéphane Hazée

Il apparaît que l’État fédéral met en cause la prise en charge du financement de la vaccination anti-Covid, en considérant qu’après la phase aiguë de la pandémie, elle devait être...

Lire la suite
Le projet de réforme fiscale de l'impôt des personnes physiques (IPP) et les concertations avec les Régions

16 janvier 2023 - Stéphane Hazée

Monsieur le Ministre, en novembre dernier, j’ai eu l’occasion de vous alerter sur le projet du Gouvernement fédéral d’aboutir à une réforme de l’impôt des personnes physiq...

Lire la suite
Question écrite - Le fonds de souveraineté européen

16 janvier 2023 - Stéphane Hazée

La Commission européenne a annoncé en septembre dernier la création d’un fonds de souveraineté européen, afin de soutenir la transition écologique et numérique de l’industrie strat�...

Lire la suite
- #environnement et biodiversité
Les meilleures informations disponibles relatives au profil des personnes ayant déposé une demande d’indemnisation suite aux inondations de juillet 2021

9 janvier 2023 - Stéphane Hazée

Lorsque le projet de décret instituant un régime particulier d’indemnisation de certains dommages causés par les inondations a été présenté et discuté au sein de notre Parlement en septe...
Lire la suite
La composition du Conseil d’administration de la société NewCo

9 janvier 2023 - Stéphane Hazée

J’ai interrogé Monsieur le Ministre en date du 21 novembre 2022 relativement à la composition du Conseil d’administration de la société Newco résultant de la fusion de la SRIW, de la ...

Lire la suite
- #mobilité
Le futur giratoire au carrefour de la Navinne sur la N954

9 janvier 2023 - Stéphane Hazée

Je souhaiterais faire le point avec Monsieur le Ministre sur le dossier du futur giratoire au carrefour dit de la Navinne, à l’intersection entre l’avenue de la Vecquée et la rue Marcel ...
Lire la suite
- #démocratie et gouvernance
Les questionnements relatifs à la procédure d’organisation du concours d’accession au niveau A pour le Service public de Wallonie et les unités d'administration publique relevant de la Région wallonne

9 janvier 2023 - Stéphane Hazée

J’ai interrogé Madame la Ministre en date du 26 octobre 2022 relativement au concours d’accession au niveau A organisé pour le Service public de Wallonie et les unités d’administr...
Lire la suite
- #environnement et biodiversité
Question écrite - Les meilleures informations disponibles relatives au profil des personnes ayant déposé une demande d’indemnisation suite aux inondations de juillet 2021

9 janvier 2023 - Stéphane Hazée

Lorsque le projet de décret instituant un régime particulier d’indemnisation de certains dommages causés par les inondations a été présenté et discuté au sein de notre Parlement en septe...
Lire la suite
- #justice sociale, pauvreté et précarité
Question écrite - Les taux d’exécution des programmes de rénovation de logements publics

14 décembre 2022 - Stéphane Hazée

La Wallonie investit des moyens importants pour la rénovation des logements publics. La SWL perçoit les fonds inscrits au budget de façon annuelle sur la base d’arrêtés de subvention. Elle ...
Lire la suite
- #mobilité
Question écrite - La sécurisation de la traversée de la N4 à Ernage (Gembloux)

7 décembre 2022 - Stéphane Hazée

En mars dernier, j’interrogeais Monsieur le Ministre sur la sécurisation de la traversée de la N4 à Ernage dans la Commune de Gembloux. Cela fait plusieurs années que je reviens sur la néce...
Lire la suite
Question écrite - La non-indexation des jetons de présence des membres de la Commission d’avis sur les recours

7 décembre 2022 - Stéphane Hazée

Le Code du développement territorial prévoit qu’une Commission d’avis sur les recours remette un avis au Gouvernement sur les recours introduits contre les décisions relatives aux deman...

Lire la suite
- #mobilité
Question écrite - La sécurisation de la traversée de la N4 à Ernage (Gembloux)

7 décembre 2022 - Stéphane Hazée

En mars dernier, j’interrogeais Monsieur le Ministre sur la sécurisation de la traversée de la N4 à Ernage dans la Commune de Gembloux. Cela fait plusieurs années que je reviens sur la néce...
Lire la suite
- #justice sociale, pauvreté et précarité
Question écrite - Le taux d'exécution des programmes de construction de logements publics

5 décembre 2022 - Stéphane Hazée

La Wallonie investit des moyens importants pour la construction de logements publics. La SWL perçoit les fonds inscrits au budget de façon annuelle sur la base d’arrêtés de subvention. Elle ...
Lire la suite
- #démocratie et gouvernance
L'absence de transmission d'une série de projets de budget d'unités d'administration publique au Parlement de Wallonie

29 novembre 2022 - Stéphane Hazée

Le Parlement de Wallonie a adopté, en date du 15 février 2017, une proposition de décret complétant l’article 87, §3, du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la c...
Lire la suite
- #démocratie et gouvernance
L'étude relative à la création d'une assemblée citoyenne du futur

29 novembre 2022 - Stéphane Hazée

La Déclaration de politique régionale contient plusieurs engagements en matière de renforcement de la participation citoyenne. Ainsi, en début de législature, le droit de pétition a pu être mod...
Lire la suite
- #démocratie et gouvernance
L'actualisation de la répartition des sièges entre les circonscriptions pour l'élection du Parlement de Wallonie

29 novembre 2022 - Stéphane Hazée

Question écrite à Elio DI RUPO, Ministre-Président du Gouvernement wallon
Lire la suite
- #pension et vieillissement
- #pme et entrepreneuriat
Question écrite - La liquidation des subventions aux centres d'insertion socioprofessionnelle (CISP)

29 novembre 2022 - Stéphane Hazée

L’ASBL Le Tremplin, située à Dinant, a été agréée comme centre d’insertion socioprofessionnelle en janvier 2022, à raison de 9 000 heures. Toutefois, à ce jour, ce CISP n’a p...
Lire la suite
- #pme et entrepreneuriat
La relance des activités du chantier naval Meuse et Sambre

25 novembre 2022 - Stéphane Hazée

Question écrite à BORSUS Willy, Ministre de l’Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l’Innovation, du Numérique, de l’Aménagement du territoire, de l’Agric...
Lire la suite
- #démocratie et gouvernance
Question écrite - La non-transmission des comptes à la Cour des comptes par une série d'unités d’administration publique (UAP)

24 novembre 2022 - Stéphane Hazée

Dans son 33e cahier d’observations adressé au Parlement de Wallonie et adopté en date du 8 novembre 2021, la Cour des comptes indique que pour l’année 2020, la Cour a reçu les comptes ...
Lire la suite
- #mobilité
Question écrite - La création d’une bande bus-vélo sur l’avenue Baron Huart à Namur

24 novembre 2022 - Stéphane Hazée
Lire la suite
- #démocratie et gouvernance
Queston écrite - Le classement des unités d’administration publique (UAP) en UAP de type 2 et UAP de type 3

24 novembre 2022 - Stéphane Hazée

À l’occasion de son audition en date du 21 novembre 2022, le Premier Président de la Cour des comptes a indiqué que « les critères de classification entre les organismes de type 2 et de typ...
Lire la suite
Question écrite - La mise en place d'un registre des institutions locales et supralocales

23 novembre 2022 - Stéphane Hazée

J’ai déjà eu l’occasion de faire le point avec Monsieur le Ministre sur l’une des mesures importantes prévues par le décret du 29 mars 2018, à savoir la mise en place d’un...

Lire la suite
Question écrite - La mise à jour du cadastre des subsides

22 novembre 2022 - Stéphane Hazée

Créé en 2018, le site web « subventions.wallonie.be » a pour objectif de présenter un cadastre des subventions octroyées par la Wallonie en vue de soutenir les initiatives portées par les acteu...

Lire la suite
Question orale - La reprise du chantier naval Meuse et Sambre

22 novembre 2022 - Stéphane Hazée

Question orale à BORSUS Willy, Ministre de l’Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l’Innovation, du Numérique, de l’Aménagement du territoire, de l’Agricul...

Lire la suite
Question écrite - La révision des règles budgétaires de l'Union européenne

21 novembre 2022 - Stéphane Hazée

Nous savons qu’une évaluation des règles budgétaires européennes a été ouverte par les institutions européennes depuis plusieurs années. La Commission européenne a présenté il y a que...

Lire la suite
Question écrite - La composition du Conseil d'administration de la société Newco résultant de la fusion de la SRIW, de la SOWALFIN et de la SOGEPA

21 novembre 2022 - Stéphane Hazée

Le Parlement a adopté, en date du 19 octobre 2022, le projet de décret relatif aux sociétés régionales de développement économique et aux sociétés spécialisées, disposant que la société e...

Lire la suite
- #démocratie et gouvernance
Question orale - La certification des comptes 2021 de la Région

21 novembre 2022 - Stéphane Hazée
Lire la suite
- #démocratie et gouvernance
Question écrite - Les règles et pratiques applicables en matière d'octroi de financement aux unités d'administration publique (UAP) relevant de la Région

10 novembre 2022 - Stéphane Hazée

Le Gouvernement a régulièrement à son ordre du jour une série d’arrêtés portant sur le financement de telle ou telle mission d’une UAP relevant de la Région. Cependant, l’arr�...
Lire la suite
- #mobilité
Question écrite - La fermeture du RAVeL de la Molignée suite à un éboulement

10 novembre 2022 - Stéphane Hazée

Suite à un éboulement de pierres à l’entrée d’un tunnel situé sur le tronçon entre Warnant et Falaën, le RAVeL de la Molignée a été, en partie, fermé à la circulation par le SP...
Lire la suite
- #justice sociale, pauvreté et précarité
Question orale - L'introduction imminente de l'allocation loyer en Wallonie

8 novembre 2022 - Stéphane Hazée
Lire la suite
- #pme et entrepreneuriat
Question orale - Les distributeurs automatiques de billets

8 novembre 2022 - Stéphane Hazée
Lire la suite
Question écrite - La prolongation du contrat "caissier" avec Belfius

4 novembre 2022 - Stéphane Hazée

Le Gouvernement est actuellement en négociation avec Belfius au sujet de la prolongation, pour deux ans, de son contrat caissier. Nous avons eu l’occasion d’évoquer, au mois de septembre...

Lire la suite
Question écrite - Le projet de réforme fiscale de l'impôt des personnes physiques (IPP) et les concertations avec les Régions

4 novembre 2022 - Stéphane Hazée

Le Gouvernement fédéral a récemment confirmé, à l’issue de son conclave budgétaire, sa volonté d’aboutir à une réforme de l’impôt des personnes physiques, visant en particu...

Lire la suite
- #mobilité
Question écrite - Le développement des zones 30 et le lancement de la chaussée à voie centrale banalisée

4 novembre 2022 - Stéphane Hazée

Les ambitions du Gouvernement en matière de sécurité routière sont fortes. Madame la Ministre a signé, avec ses collègues des autres niveaux de pouvoir, l’engagement « all for 0 » fixant...
Lire la suite
- #justice et sécurité
Question écrite - La prévention de la corruption des élus et de la justice

4 novembre 2022 - Stéphane Hazée

Le GRECO a rendu public le 12 septembre son 3e rapport de conformité intérimaire sur la Belgique, qui traite de prévention de la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs. Pour rap...
Lire la suite
Question écrite - Les charges d'intérêt sur les emprunts venant à échéance

31 octobre 2022 - Stéphane Hazée

Les taux d’intérêt sont tendanciellement en hausse depuis plusieurs mois et constituent naturellement un point d’attention important pour les finances régionales. Chaque année, une sé...

Lire la suite
Question écrite - L’état des engagements de crédits dans le cadre du Plan de relance de la Wallonie en date du 31 mars et du 30 juin 2022

31 octobre 2022 - Stéphane Hazée

J’ai interrogé Monsieur le Ministre Dolimont en date du 25 avril 2022 relativement à l’état des engagements de crédits dans le cadre du Plan de relance de la Wallonie en date du 31 mar...

Lire la suite
Question écrite - Le projet d’asphaltage du paddock du circuit Jules Tacheny de Mettet

26 octobre 2022 - Stéphane Hazée

Il me revient que l’exploitant du circuit Jules Tacheny de Mettet souhaiterait procéder à l’asphaltage du paddock supérieur dans le cadre de la création de plusieurs pistes de formatio...

Lire la suite
- #démocratie et gouvernance
Question écrite - Le concours d’accession au niveau A organisé pour le Service public de Wallonie et les unités d'administration publique relevant de la Région wallonne

26 octobre 2022 - Stéphane Hazée

Un concours d’accession au niveau supérieur pour la promotion au grade d’attaché – métier administratif a été organisé pour le SPW et les organismes d’intérêt public re...
Lire la suite
- #environnement et biodiversité
Question écrite - Les conséquences du projet de Code du sous-sol sur les activités de spéléologie

21 octobre 2022 - Stéphane Hazée
Lire la suite
- #mobilité
Question écrite - La création d’arrêts supplémentaires sur la ligne Express E78 Namur-Marche-Bastogne

21 octobre 2022 - Stéphane Hazée

La ligne express E78 relie Namur à Bastogne en passant par Marche-en-Famenne. J’interrogeais Monsieur le Ministre au printemps dernier au sujet de l’opportunité de créer des arrêts sup...
Lire la suite
- #démocratie et gouvernance
- #personnes handicapées
Question écrite - La demande de dérogation au décret du 29 mars 2018 visant à renforcer la gouvernance et l'éthique au sein des organismes wallons

21 octobre 2022 - Stéphane Hazée
Lire la suite
Question écrite - Le recalibrage du Plan de relance

20 octobre 2022 - Stéphane Hazée

Nous avons déjà parlé à plusieurs reprises de l’orientation européenne visant à diminuer les moyens européens octroyés à la Belgique dans le cadre de la facilité pour la reprise et la ...

Lire la suite
- #climat et énergie
- #justice sociale, pauvreté et précarité
Proposition de décret - Modification de l'article 26 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation et limitant l'indexation des loyers en fonction du certificat de performance énergétique des bâtiments

18 octobre 2022 - Stéphane Hazée

La proposition de décret a pour objet de limiter l’indexation des loyers des logements disposant d’un certificat de performance énergétique des bâtiments (PEB) de classe énergétique D à 75...
Lire la suite
- #environnement et biodiversité
Question écrite - Le suivi des recommandations de la Commission d'enquête inondations

5 octobre 2022 - Stéphane Hazée

Face aux inondations, les pouvoirs locaux ont été et sont encore en première ligne pour gérer les conséquences sociales, économiques, environnementales de ce drame. Les villes, communes et CPAS ...
Lire la suite
- #mobilité
Question écrite - La ligne Express E86 Namur - Couvin

5 octobre 2022 - Stéphane Hazée

Il me revient que lors d’une réunion relative au projet de réseau cible du TEC sur la zone de Philippeville-Couvin de ce 9 septembre 2022, il a été question de réduire l’offre de la l...
Lire la suite
- #mobilité
Question écrite - La bande cyclable située à l’avenue de Stassart à Namur

5 octobre 2022 - Stéphane Hazée

L’avenue de Stassart (N90) qui longe le parc Louise-Marie à Namur a fait l’objet d’une réfection, il y a déjà quelques mois. Il apparaît que la bande cyclable, initialement pré...
Lire la suite
- #justice sociale, pauvreté et précarité
- #personnes handicapées
Question orale - Les relations entre les maisons de repos (MR) et les maisons de repos et de soins (MRS) et les entreprises de pompes funèbres

4 octobre 2022 - Stéphane Hazée
Lire la suite
Question écrite - La préparation du conclave budgétaire

3 octobre 2022 - Stéphane Hazée

Le Gouvernement a entamé son conclave budgétaire, et je souhaite interroger Monsieur le Ministre sur l’état des arbitrages intervenus ou en cours. Le rythme de hausse des prix à la consommat...

Lire la suite
- #justice sociale, pauvreté et précarité
Question orale - Les propositions de modification en matière de fiscalité immobilière

3 octobre 2022 - Stéphane Hazée
Lire la suite
Question écrite - La réfection du viaduc de Somme-Leuze

26 septembre 2022 - Stéphane Hazée

En juin dernier, j’interrogeais Monsieur le Ministre à propos des travaux de réfection du viaduc de Somme-Leuze, sur la N63 qui relie Liège et Marche-en-Famenne. L’ouvrage d’art e...

Lire la suite
- #démocratie et gouvernance
Proposition de décret conjoint - Service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne

21 septembre 2022 - Stéphane Hazée

La proposition de décret conjoint remplace, conformément à l’article 92bis/1, §4, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l’accord de coopération du 3février 2011...
Lire la suite
- #environnement et biodiversité
Question écrite - Le suivi des recommandations de la Commission d’enquête parlementaire chargée d’examiner les causes et d’évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en Wallonie

20 septembre 2022 - Stéphane Hazée
Lire la suite
- #pme et entrepreneuriat
Question orale - La reprise du chantier naval Meuse et Sambre

20 septembre 2022 - Stéphane Hazée

Monsieur le Ministre, j’ai eu l’occasion de vous interroger à plusieurs reprises au sujet du chantier naval Meuse et Sambre et de son avenir après la faillite prononcée en janvier derni...
Lire la suite
- #pme et entrepreneuriat
Question orale - Les distributeurs automatiques de billets

20 septembre 2022 - Stéphane Hazée

Monsieur le Ministre, notre parlement a adopté, en novembre 2021, une résolution demandant une accessibilité et une proximité pertinentes pour les distributeurs automatiques de billets en Région ...
Lire la suite
- #justice sociale, pauvreté et précarité
Question orale - L'instauration imminente de l'allocation loyer

20 septembre 2022 - Stéphane Hazée

Monsieur le Ministre, en cette séance de rentrée, je souhaiterais faire le point avec vous sur ce dossier qui me tient à cœur, dont nous avons parlé déjà à de nombreuses reprises dans cette co...
Lire la suite
- #démocratie et gouvernance
Question écrite - La réduction structurelle des charges d'intérêts payées pour la dette des unités d'administration publique (UAP)

19 septembre 2022 - Stéphane Hazée
Lire la suite
- #démocratie et gouvernance
- #pme et entrepreneuriat
Question écrite - La préparation du conclave budgétaire

19 septembre 2022 - Stéphane Hazée
Lire la suite
- #mobilité
Question orale - La sécurité des cyclistes en Région wallonne

19 septembre 2022 - Stéphane Hazée

Madame la Ministre, les chiffres de la sécurité routière sont loin d’être satisfaisants dans notre pays, singulièrement en Wallonie. Nous en avons déjà parlé à de multiples reprises dan...
Lire la suite
- #pme et entrepreneuriat
Question orale - La négociation du contrat "caissier"

19 septembre 2022 - Stéphane Hazée

Monsieur le Ministre, le contrat caissier de la Région arrive à échéance à la fin de l’année et le Gouvernement est en cours de négociation avec la banque Belfius pour son renouvellement. Le ...
Lire la suite
- #démocratie et gouvernance
Proposition de décret - Modification de l'article L1314-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de déficit budgétaire et d'utilisation des fonds de réserve ordinaires

19 septembre 2022 - Stéphane Hazée

La crise sanitaire de la Covid-19, les inondations exceptionnelles de juillet 2021 et la crise ukrainienne de 2022 et leurs conséquences, notamment économiques, ont eu et auront encore des impacts ...
Lire la suite
- #climat et énergie
Proposition de décret - Suspension des coupures et insertion d'un article 66/1 dans le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et d'un article 2bis dans le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz

7 septembre 2022 - Stéphane Hazée

La présente proposition de décret vise à adopter des mesures urgentes afin de contribuer à garantir le droit à l’énergie des ménages dans le contexte de l’augmentation des prix de l’éner...

Question écrite : Les évolutions législatives relatives aux fœtus nés sans vie

Restez informé·e·s

Plus d'interventions parlementaires

Question écrite : la mise en œuvre de la nouvelle procédure de changement de nom au sein des communes wallonnes

Question écrite : la préservation des archives du ou de la Ministre et de son cabinet

Question écrite : Les aménagements prévus avenue de la Vecquée et carrefour de la Navinne à Namur

Question écrite : La sécurisation de la route de Gembloux (RN 904/934) à Saint-Servais (Namur)

Question écrite : Les aménagements envisagés sur le pont d’Heuvy à Namur

Question écrite - Les aménagements envisagés le long de la chaussée de Waterloo (N4) à Namur

Question écrite - La fréquentation des lignes TEC Express E6, E84 et E82

Question écrite : Le développement du centre de recherche et d'excellence en matière de gestion de l'information

Question orale : Le cadastre des subsides

Question orale : Les perspectives face à la raréfaction des distributeurs de billets

Question orale : La mise en œuvre du décret du 24 novembre 2022 relatif à la diffusion et à la réutilisation des informations du secteur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution ("Open data")

Proposition de décret - Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin d'améliorer la démocratie participative au niveau local

Question orale - La préservation des archives publiques de l'administration et des cabinets ministériels

Question écrite : Les zones de baignade en Wallonie

Question écrite : L’exécution des décisions de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA)

Question écrite : La rénovation du viaduc d’Onoz sur la E42

Question écrite : La sécurisation des aménagements pour les modes actifs sur et aux abords du pont des Grands-Malades (N905) à Namur

Question écrite : La liste des organismes qui disposent d’un comité d’audit ou d’un comité de suivi budgétaire et financier

Question écrite : Les aménagements sur le RAVeL à Mariembourg

Proposition de décret : Modification de l'article 26 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation et limitant l'indexation des loyers en fonction du certificat de performance énergétique des bâtiments

Proposition de décret spécial : Modification des articles 2, 4, 7 et 13 du décret spécial du 19 juillet 2018 instituant la consultation populaire en vue de faciliter les consultations populaires régionales

Question écrite : L’analyse d’opportunité d’un bon d’État régional et le risque de décalage de la courbe des taux

Question écrite : Les travaux du Comité de concertation et de suivi de la recherche agronomique

Question écrite : Le taux des emprunts en cours

Question écrite : L’état des voiries dans la commune d’Éghezée

Question orale - La régulation des plateformes de location comme Airbnb

Question orale - Le bilan mitigé de l'allocation loyer

Question orale - La suppression par le Collège communal d'Andenne des commissions du conseil communal

Question orale - Le suivi par les entités locales de l'exécution des décisions de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

Question orale : Les difficultés de communication avec le SPW Finances

Question écrite - La problématique des parts privées dans les sociétés de logement de service public

Question écrite : l'avenir de la Maison des Jeunes à Jambes

Question écrite - Les travaux sur le Réseau autonome des voies lentes (RAVeL) entre Namur et Floreffe

Question écrite - Le cadastre des subsides

Question écrite - L’information donnée aux contribuables en cas de compensation fiscale

Question écrite - L'aboutissement de l'avant-projet de décret modifiant le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes

Question écrite : Le naufrage d’un bateau de plaisance dans la Meuse à Namur

Question écrite - Le contrôle budgétaire 2024

Question orale : Le registre des institutions locales

Question orale : La réforme du financement des cultes

Question orale : Le projet d’incinérateur à Givet

Question orale - Les risques d’une régionalisation insidieuse du Conseil d’État

Question orale - L'évolution de la réflexion sur le bon d'État régional

Question écrite - L'interruption de la piste cyclable sur le hallage à Beez

Question écrite - La désignation des référents intégrité prévus pour la protection des lanceurs d’alerte

Question écrite - L’information complémentaire relative au relevé des décisions de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) et leur application au second semestre de l'année 2023

Question écrite - L’obligation pour les intercommunales de disposer d’un site web

Question écrite - Les statistiques de l’allocation de loyer

Proposition de décret visant la mise à disposition par les communes d'un lieu public neutre permettant d'organiser des cérémonies funéraires

Question écrite - Le précompte immobilier sur les surfaces commerciales

Question écrite : la suspension d'épreuves examinatoires pour le permis G

Question écrite - La fréquentation des lignes de bus Express des TEC

Question écrite - La mise en œuvre des travaux de sécurisation de carrefours et pistes cyclables sur la RN90 à Jemeppe-sur-Sambre et Sambreville

Question orale : L'exécution des décisions de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

Question écrite - Les parts détenues par des personnes privées dans les sociétés de logement de service public (SLSP)

Question orale : Le projet de réforme des règles budgétaires européennes

Question écrite : L’identification des logements inoccupés et le protocole d’adhésion des communes

Question écrite : Le déplacement de point d'arrêts de bus des TEC à Franc-Warêt (Fernelmont)

Question écrite : L’exercice du droit d’interpellation citoyen

Question écrite : La mise en œuvre du décret du 18 mai 2022 relatif à l'extension de la publicité active dans les pouvoirs locaux

Question orale - L’évaluation des indicateurs-experts de l’Union des villes et communes de Wallonie (UVCW) dans le cadre de la perception du précompte immobilier

Question orale - La mise en œuvre du décret du 24 novembre 2022 relatif à la diffusion et à la réutilisation des informations du secteur public (Open Data)

Intervention : Le renforcement de la transparence de l'autorité publique

Question orale : L'absence de désignation d'un référent intégrité prévu pour la protection des lanceurs d'alerte

Question orale : L'éviction des associations engagées dans les modes actifs ou la sécurité routière au sein du conseil d'administration de l'Agence wallonne pour la sécurité routière

Question écrite : La sécurisation de la N954 entre Namur et Malonne et le projet de giratoire au carrefour de la Navinne

Question écrite - La sécurisation de l’axe situé sur l'avenue Prince de Liège et la chaussée de Liège à Jambes

Question écrite : L’offre de bus à Gesves

Question écrite : La cyclostrade sur la N4 entre Namur et Louvain-la-Neuve

Question écrite : La fermeture de la RN971 dans la vallée de la Molignée

Question écrite - Le financement de Wallonie Santé

Question écrite : La réforme du financement du temporel des cultes et les groupes de travail qui y sont consacrés

Question écrite : La sécurisation du carrefour Materne à Floreffe et à l’aménagement de pistes cyclables sur la N958

Question orale - L'extinction d'un four et les craintes pour l'emploi chez AGC à Moustier-sur-Sambre

Question orale - La reconnaissance de l'ancienneté des agents de la fonction publique wallonne provenant du secteur privé

Question écrite : L’extinction préventive d’un four et les craintes pour la pérennité de l’emploi au sein de la société AGC Glass Europe à Moustier

Question écrite : La composition du Conseil d’administration de l’Agence wallonne pour la Sécurité routière (AWSR) et la correction de l’éviction des associations engagées spécifiquement dans les modes actifs ou la sécurité routière