Question orale - La mise en service du registre des institutions locales
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Question orale
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Région Wallonne
Publié
le
11 juillet 2023
Par :
Stéphane Hazée
Monsieur le Ministre, je reviens vers vous pour faire le point sur ce que devient le Loch Ness de la DG IAS, la mise en œuvre du registre des institutions locales et supralocales, prévu par le décret du 29 mars 2018.
On a eu l’occasion de fêter ses cinq ans il y a quelques semaines.
Pour rappel, ce registre institutionnel est un annuaire dressant la liste des organismes publics et parapublics existants et identifiant l’ensemble des mandats exercés. Ce sont les informateurs institutionnels qui sont chargés de transmettre les données.
Lors de votre dernière réponse, vous m’indiquez que les projets d’arrêté devant permettre l’ouverture du front office public seront soumis au Gouvernement dès leur finalisation, laquelle devrait advenir prochainement. Ce sont les termes que vous aviez utilisés. Vous évoquiez en particulier un travail d’agencement entre le Code de la démocratie locale et les décrets de février 2004 relatifs aux unités administrations publiques. J’admets que ce sont des législations qui peuvent être complexes. « C’est un agencement qui soulève des questions légistiques, de contenu et de structuration qui seront seulement résolues dans les prochaines semaines. » Fin de citation.
À côté de cette réglementation, une application informatique devant permettre de faciliter l’encodage était également en cours de développement. Un prestataire a été désigné. Vous nous indiquiez, lors de votre dernière réponse, que l’application devrait encore faire l’objet d’améliorations. Il était également question, grâce à l’application, de permettre un préremplissage des déclarations individuelles de mandat sur base de données inscrites au registre. On a là des éléments pertinents de simplification.
Enfin, il faut aussi évoquer l’enjeu de la publicité des registres, celui de l’ouverture d’un front office public en vue de rendre les données les plus transparentes possible. Dans votre dernière réponse écrite, vous m’aviez indiqué que « les arrêtés déterminant les données à transmettre, les modalités de transmission de publication des informations collectées dans le registre étaient en cours de finalisation ».
Dès lors, Monsieur le Ministre, trois mois plus tard, au rythme des saisons, je reviens vers vous. Où en sommes-nous dans l’exécution de ce décret en vigueur depuis maintenant cinq ans ? Les arrêtés devant permettre l’ouverture du front office ont-ils été soumis au Gouvernement ? Sinon, pourquoi ?
La concrétisation de l’application informatique avance-t-elle également ? Avez-vous à présent un agenda à nous communiquer ? Je vous remercie.
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