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Question écrite - L'indication de la possibilité de recours auprès du Médiateur dans l'ensemble des décisions administratives à portée individuelle

Le Médiateur a récemment eu l’occasion de présenter son rapport 2019 auprès de notre Parlement et nous avons pu l’entendre et échanger avec lui en date du 15 mars dernier.

J’aimerais revenir en particulier sur la recommandation générale n° 5 inscrite dans le rapport qui concerne la nécessité de généraliser l’indication, sur chaque décision administrative à portée individuelle, de la possibilité de recours auprès du Médiateur.

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