Question écrite - Taxe sur les enseignes et publicités assimilées
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Question écrite
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Région Wallonne
Publié
le
12 mars 2020
Par :
Stéphane Hazée
Extrait : La circulaire relative à l'élaboration des budgets des communes de la Région wallonne définit une nomenclature des taxes communales.
Cette nomenclature vise notamment la taxe sur les enseignes et publicités assimilées, dont le taux maximum recommandé est fixé à 0,25 euro/dm² (0,5 euro/dm² pour les enseignes et publicités assimilées lumineuses et 2,6 euros/m courant pour les cordons lumineux).
Monsieur le Ministre peut-il nous indiquer, pour chaque commune wallonne, le taux fixé en matière d'enseignes et publicités assimilées ?
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