Question écrite - Taxe sur les panneaux publicitaires
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Question écrite
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Région Wallonne
Publié
le
6 mars 2020
Par :
Stéphane Hazée
Extrait : La circulaire relative à l’élaboration des budgets des communes de la Région wallonne (http://actionsociale.wallonie.be/sites/default/files/CB%202020%20-%20Commune.pdf) définit une nomenclature des taxes communales.
Cette nomenclature vise notamment la taxe sur les panneaux publicitaires, dont le taux maximum recommandé est fixé à 0,75 euro/dm², avec des coefficients de réduction ou de majoration.
Monsieur le Ministre peut-il nous indiquer, pour chaque commune wallonne, le taux fixé en matière de panneaux publicitaires ?