Question orale : L'exécution des décisions de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
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Question orale
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Région Wallonne
Publié
le
20 février 2024
Par :
Stéphane Hazée
Monsieur le Ministre, le Service public de Wallonie établit utilement un relevé semestriel des décisions de la CADA et de leur application – décisions exécutées dans le délai, décisions exécutées en dehors du délai et décisions inexécutées. Je le reçois chaque semestre de la part de votre collègue en charge de la Fonction publique, puisque je l’interroge par questions écrites. Elle donne ainsi à cette information que le ministère tient à jour un caractère public, ce qui me paraît tout à fait bienvenu.
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