Question orale - Le suivi du groupe de travail Écofunérailles
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Question orale
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Région Wallonne
Monsieur le Ministre, je reviens vers vous pour faire le point sur l’enjeu des nouvelles pratiques funéraires que beaucoup de citoyennes et citoyens entendent voir se développer, en vue de limiter leur impact environnemental.
Je ne ferai pas ici l’ensemble des rétroactes du dossier. Nous nous souviendrons de l’étude commanditée auprès de l’UCL pour ce qui concerne l’humusation. Ses résultats ont été considérés par vous-même comme non probants et son protocole jugé non adéquat par ses promoteurs.
Après les auditions intervenues ici sur le sujet [relative aux tests scientifiques sur l’humusation], la commission demandait au Gouvernement de continuer à participer au groupe de travail « Écofunérailles », afin notamment :
– de pouvoir analyser les pratiques funéraires alternatives plus respectueuses de l’environnement ;
– de développer dans ce cadre l’opérationnalisation concrète des procédés qui rencontraient à la fois les enjeux en matière de respect des défunts, de sécurité, de salubrité et de plus grande protection de l’environnement ;
– à la lumière des conclusions du groupe de travail « Écofunérailles », d’envisager la poursuite des expérimentations sur des dépouilles d’animaux à partir d’un protocole tenant compte des critiques exprimées à l’égard de l’étude de l’UCL, et en examinant aussi l’option de l’humusation en conditions contrôlées, comme évoqué par le Comité consultatif de Bioéthique. »
En avril dernier, vous faisiez le point sur les discussions interrégionales autour des écofunérailles. Suite à ces réunions, une proposition avait été faite de cofinancer une étude pour inscrire potentiellement deux techniques dans les législations régionales. Il s’agissait de la résomation et de la recomposition organique. Vous indiquiez qu’il a été décidé de l’envoi des cahiers de charge de ces analyses aux participants, afin que chacun puisse les affiner et concrétiser la mise en place officielle d’une collaboration. Vous attendiez le retour des autres Régions quant aux cahiers des charges.
Vous aviez également évoqué à cette occasion des discussions visant l’établissement d’une approche commune concernant le compostage contrôlé des dépouilles.
Dès lors, pouvez-vous faire le point sur ce dossier ? Quel est l’état des discussions interrégionales à ce sujet ? Le cahier des charges dont il était question a-t-il été approuvé ? Le cas échéant, quels en sont les grands traits ? Quelles sont les prochaines étapes ?
D’autres développements sont-ils intervenus à l’occasion de ces discussions avec les autres Régions ?
Enfin, avez-vous un calendrier à nous communiquer ? Avez-vous l’ambition de faire aboutir ce dossier avant la fin de la législature ?