Question orale : Le registre des institutions locales

Publié le 12 mars 2024

Par : Stéphane Hazée

Question orale
Région Wallonne

Je reviens vers vous au sujet de la publication du registre des institutions locales et supra locales prévue par le décret du 29 mars 2018. C’était il y a bientôt six ans. Ce registre institutionnel est un annuaire dressant la liste des organismes publics et parapublics existants et identifiant l’ensemble des mandats exercés. Ce sont les informateurs institutionnels qui sont chargés de transmettre les données.

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Question écrite : Le relevé des décisions de la CADA et leur application pour la période du 30 juin au 31 décembre 2023

10 janvier 2024 - Stéphane Hazée

J’ai interrogé Madame la Ministre à plusieurs reprises sur l’exécution du décret du 2 mai 2019 modifiant le décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l’Administration e...
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- #justice et sécurité
- #mobilité
Question écrite : La sécurisation de la RN97 à Morville (Florennes)

10 janvier 2024 - Stéphane Hazée

La RN97 (« route Charlemagne ») est réputée accidentogène. Récemment, deux accidents, dont un mortel, ont eu lieu sur cet axe, à proximité du village de Morville, dans la commune de Florenne...
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- #environnement et biodiversité
- #justice et sécurité
Question écrite : Le projet d’incinérateur de Givet

10 janvier 2024 - Stéphane Hazée

Une enquête publique a été ouverte le 8 janvier 2024 au sujet d’une demande d’autorisation environnementale pour la construction et l’exploitation d’une installation de trai...
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- #justice et sécurité
Question orale : La suppression des commissions du Conseil communal d'Andenne

9 janvier 2024 - Stéphane Hazée

Monsieur le Ministre, une situation préoccupante a retenu mon attention à Andenne alors que, depuis quelques années – et cela tranchait avec les autres années –, les discussions semblaient pre...
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Question orale : L’annonce d'un accord sur la réforme des règles budgétaires européennes

8 janvier 2024 - Stéphane Hazée

Monsieur le Ministre-Président, je reviens sur un débat que nous avons déjà eu l’occasion d’évoquer à plusieurs reprises, puisque cela fait maintenant plusieurs années que les règles budg�...

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- #environnement et biodiversité
- #justice sociale, pauvreté et précarité
Question écrite : Les informations disponibles relatives au profil des personnes ayant déposé une demande d’indemnisation en suite des inondations de juillet 2021

4 janvier 2024 - Stéphane Hazée

En janvier 2023, j’ai eu l’occasion d’interroger Monsieur le Ministre-Président sur le profil des personnes qui ont fait appel au Fonds des calamités. Dans sa réponse du 3 mars 20...
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- #justice et sécurité
- #mobilité
Question écrite : La sécurisation de la chaussée de Dinant (N92) à La Plante

4 janvier 2024 - Stéphane Hazée

La chaussée de Dinant (N92) à La Plante est un axe dangereux. Ainsi, selon les chiffres que Madame la Ministre m’avait fournis en 2020, on comptait 25 accidents corporels entre 2015 et 2019 su...
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- #pme et entrepreneuriat
Question écrite : Les activités et le fonctionnement des structures supracommunales subventionnées sur base de l’appel à projets "supracommunalité"

4 janvier 2024 - Stéphane Hazée

Le Gouvernement a lancé un appel à projets visant à établir des structures de coopération supracommunale, à l’échelle de bassins de vie. Quatorze structures ont été reconnues, constitu�...
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- #personnes handicapées
Question écrite : Les évolutions législatives relatives aux fœtus nés sans vie

20 décembre 2023 - Stéphane Hazée

Perdre un fœtus en cours de grossesse est une souffrance pour les parents qui attendent une naissance, parfois depuis longtemps. Il arrive que des familles souhaitent garder à domicile l’urne ...
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Intervention - Le budget des recettes et le budget des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2024

13 décembre 2023 - Stéphane Hazée

La société et la Wallonie ont traversé durant cette législature des temps difficiles comme jamais. Les budgets ont été des témoins de ces drames et de ces crises. Ils ont été autant les témo...

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- #environnement et biodiversité
Intervention - La gouvernance du secteur de l’eau (projet de décret)

13 décembre 2023 - Stéphane Hazée

L’eau est un bien commun et essentiel. La Wallonie a construit, au fil des législatures, un service public robuste avec des acteurs publics efficaces. C’est ce que nous disions il y a six semaine...
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- #justice sociale, pauvreté et précarité
Question écrite - Le financement du Fonds Wallonie Santé

12 décembre 2023 - Stéphane Hazée

Le fonds Wallonie Santé a été initié il y a cinq ans par la Wallonie pour le financement d’investissements dans le domaine de l’action sociale et de la santé, et doté d’un capi...
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- #démocratie et gouvernance
Question écrite - L’annuaire du personnel du Service public de Wallonie (SPW)

12 décembre 2023 - Stéphane Hazée

Je reviens vers Madame la Ministre au sujet de la publication de l’annuaire du Service public de Wallonie qui doit, conformément à l’article 17 du Code de la Fonction publique, être pub...
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Question orale - La certification des comptes 2022 de la Région

11 décembre 2023 - Stéphane Hazée

Monsieur le Ministre, nous savons le retard endémique de la Région dans l’évolution de son système comptable et la mise en œuvre du décret WBFin. L’héritage était lourd, puisque c’est le...

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- #environnement et biodiversité
- #personnes handicapées
Question écrite : Les enveloppes d’ensevelissement

30 novembre 2023 - Stéphane Hazée

Je souhaiterais revenir vers Monsieur le Ministre sur l’enjeu des écofunérailles, et en particulier sur les enveloppes d’ensevelissement, pour lui donner l’occasion de faire le poi...
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Question écrite : La conclusion de l'accord de coopération prévu par le décret relatif à la gouvernance, à la transparence, à l'autonomie et au contrôle des organismes, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française

28 novembre 2023 - Stéphane Hazée

Le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a adopté en date du 4 octobre 2023 un décret relatif à la gouvernance, à la transparence, à l’autonomie et au contrôle des organismes rel...
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- #justice et sécurité
- #mobilité
Question écrite : La réalisation de la passerelle cyclopiétonne située avenue Albert 1er (N80) à Namur et de la future voie verte urbaine entre les gares de Namur et Jambes

28 novembre 2023 - Stéphane Hazée

Précédemment, en avril 2022 et en février 2023, j’ai interrogé Monsieur le Ministre sur l’implantation de la passerelle cyclopiétonne au-dessus de l’avenue Albert 1ᵉʳ (N80) q...
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- #justice et sécurité
- #mobilité
Question écrite : Les aménagements nécessaires visant à soutenir la mobilité active dans la rue Bord de l’eau (N967) à Namur

21 novembre 2023 - Stéphane Hazée

La rue Bord de l’eau (N967) qui longe la Sambre au pied de la Citadelle à Namur est un axe routier important dans la capitale wallonne. Cette chaussée située entre le pont de l’évêch�...
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Question écrite : Les enseignements de l'arrêt de la Cour constitutionnelle n° 135/2023 du 19 octobre 2023 eu égard aux affaires liées à Nethys

20 novembre 2023 - Stéphane Hazée

En suite des recommandations de la Commission d’enquête Publifin/Nethys, la Wallonie a adopté un cadre législatif visant à plafonner les rémunérations des gestionnaires publics. La Cour co...
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Question orale - Le retard de traitement des demandes de réduction du précompte immobilier

13 novembre 2023 - Stéphane Hazée

Monsieur le Ministre, il apparaît que l’administration fiscale prend un temps considérablement long pour traiter les demandes de réductions du précompte immobilier. Des contribuables ont témoig...

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- #démocratie et gouvernance
Question orale - Le plafonnement des rémunérations exorbitantes dans les outils publics wallons et les enseignements de l’arrêt de la Cour constitutionnelle n° 135/2023 du 19 octobre 2023

13 novembre 2023 - Stéphane Hazée

A la suite des recommandations de la Commission d’enquête Publifin-Nethys, la Wallonie a adopté un cadre législatif visant à plafonner les rémunérations des gestionnaires publics à la tête d...
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- #démocratie et gouvernance
- #mobilité
Question écrite - L’éviction du Conseil d'administration de l’Agence wallonne pour la sécurité routière (ASWR) de toute représentation des associations engagées spécifiquement dans les modes actifs ou la sécurité routière

10 novembre 2023 - Stéphane Hazée

Il me revient que les statuts de l’ASBL Agence wallonne pour la sécurité routière ont récemment été modifiés. À cette occasion, une série d’acteurs qui étaient représentés jusq...
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Question écrite - Le dictionnaire des Wallons marquants

25 octobre 2023 - Stéphane Hazée

Le site « Connaître la Wallonie » est un site officiel, hébergé par le SPW, qui comporte une série d’informations utiles relatives à la Wallonie, notamment quant à sa géographie, so...

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Question orale - La cartographie des vitesses et de la réduction de vitesse en agglomération

23 octobre 2023 - Stéphane Hazée

Madame la Ministre, il y a presque trois ans, les États généraux wallons de la sécurité routière ont publié leur rapport 2020 et ont présenté une série de recommandations. La recommandation...

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- #démocratie et gouvernance
- #environnement et biodiversité
Question orale - Le projet de réforme des règles budgétaires européennes

23 octobre 2023 - Stéphane Hazée

Monsieur le Ministre-Président, la discussion relative à la révision des règles budgétaires, que la Commission espère voir aboutir d’ici la fin de l’année, doit permettre de garantir la cap...
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- #démocratie et gouvernance
Question orale - La coopération et le dialogue avec la Communauté germanophone

23 octobre 2023 - Stéphane Hazée

Monsieur le Ministre-Président, comme vous le savez, la Commission de coopération s’est réunie il y a une dizaine de jours [en date du 12 octobre]. Cela a été l’occasion d’un dialogue perm...
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- #justice et sécurité
- #mobilité
Question écrite : Les aménagements cyclables sur la N90 à Malonne

20 octobre 2023 - Stéphane Hazée

Le Groupe de Recherche et d’Action des Cyclistes Quotidiens de Namur a récemment mis en exergue la dangerosité d’une portion d’environ 400 m de la N90 à Malonne pour les usagers d...
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- #pme et entrepreneuriat
Question écrite - Les informations transmises au Gouvernement wallon sur le protocole conclu en matière de distributeurs automatiques de billets

13 octobre 2023 - Stéphane Hazée

Plusieurs membres du Gouvernement fédéral ont annoncé, en date du 31 mars 2023, avoir conclu un protocole avec le secteur bancaire pour améliorer l’accès aux distributeurs de billets et pr�...
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- #climat et énergie
Question écrite : L'impact environnemental de la centrale nucléaire de Chooz

13 octobre 2023 - Stéphane Hazée

La centrale nucléaire de Chooz occupe une position géographique particulière. Elle est en effet située dans la pointe de Givet, territoire français enclavé en Province de Namur, à moins de 3 km...
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Question orale - La réforme du temporel des cultes

10 octobre 2023 - Stéphane Hazée

Monsieur le Ministre, vous avez exposé ici les grandes lignes de votre projet de réforme du temporel des cultes. Vous avez aussi souligné qu’il s’agissait d’une pièce à casser et que votre ...

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Question orale - Le conclave budgétaire

9 octobre 2023 - Stéphane Hazée

Le Gouvernement a communiqué hier ; nous nous voyons aujourd’hui pour cette discussion sur les grandes lignes budgétaires : on ne pouvait pas faire plus rapidement. Je vous remercie de vous insc...

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- #pme et entrepreneuriat
Question orale - Le cadastre des subsides

9 octobre 2023 - Stéphane Hazée

Monsieur le Ministre-Président, c’est en 2018 que le site web subventions.wallonie.be a été mis sur pied. Il avait pour objectif de « présenter un cadastre des subventions octroyées par la Wa...
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- #justice et sécurité
- #mobilité
Question écrite - Les limitations de vitesse sur la N912 et la N930 entre Spy, Onoz et Jemeppe-sur-Sambre

5 octobre 2023 - Stéphane Hazée

Je souhaiterais revenir vers Madame la Ministre concernant le dossier de la sécurisation de la N912 dans son tronçon entre la sortie de l’E42 à Spy et les villages d’Onoz et de Jemeppe-...
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- #environnement et biodiversité
Question orale - Le suivi du groupe de travail Écofunérailles

26 septembre 2023 - Stéphane Hazée

Monsieur le Ministre, je reviens vers vous pour faire le point sur l’enjeu des nouvelles pratiques funéraires que beaucoup de citoyennes et citoyens entendent voir se développer, en vue de limiter...
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- #culture et média
- #environnement et biodiversité
Question orale - La discussion du projet de réforme des règles budgétaires européennes

25 septembre 2023 - Stéphane Hazée

Monsieur le Ministre-Président, comme nous le savons, la Commission européenne a présenté, il y a déjà plusieurs mois, fin avril, un projet de révision des règles budgétaires européennes, qu...
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- #démocratie et gouvernance
- #pension et vieillissement
Question orale - La conclusion de l’accord de coopération avec la Fédération Wallonie-Bruxelles relatif à l’exercice par la Direction du contrôle des mandats de missions pour la Fédération Wallonie-Bruxelles

25 septembre 2023 - Stéphane Hazée

Monsieur le Ministre-Président, le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a adopté la semaine dernière, en commission, un projet de décret relatif à la gouvernance, à la transparence, �...
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- #mobilité
Question orale - La surcharge sur la ligne des bus des TEC 60/1 entre Chimay et Couvin

25 septembre 2023 - Stéphane Hazée

Monsieur le Ministre, nous avons constaté à plusieurs endroits en Wallonie des surcharges qui apparaissent avec la rentrée scolaire et avec l’augmentation de la fréquentation dans une série de ...
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- #mobilité
Question écrite - Le secteur pavé du RAVeL de bord de Meuse à Rivière à Profondeville

22 septembre 2023 - Stéphane Hazée

Je souhaiterais interroger Monsieur le Ministre sur un tronçon d’environ 300 m du RAVeL en bord de Meuse à Rivière dans l’entité de Profondeville. En effet, ce tronçon pavé, bien con...
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Question écrite - Les enveloppes d’ensevelissement

15 septembre 2023 - Stéphane Hazée

Je reviens régulièrement vers Monsieur le Ministre pour faire le point sur l’enjeu des pratiques funéraires écoresponsables et la mise en œuvre du décret du 2 mai 2019. Pour rappel, ce dé...

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- #mobilité
Question écrite - Le système ARIbus

14 septembre 2023 - Stéphane Hazée

Question écrite à Philippe HENRY, Ministre du Climat, de l’Energie, de la Mobilité et des Infrastructures Un système nommé « ARIbus » a été installé, il y a de nombreuses années d�...
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- #culture et média
- #justice et sécurité
Question écrite - Les mesures prises au sein des Unités d’administration publique soumises aux décrets du 12 février 2004 relevant des compétences du/ de la Ministre face aux menaces posées par l’application TikTok

14 septembre 2023 - Stéphane Hazée

Question écrite adressée au ministre-président Elio Di Rupo et aux ministres Wllly Borsus, Philippe Henry, Christie Morreale, Christophe Collignon, Adrien Dolimont et Céline Tellier. La Sûreté d...
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- #démocratie et gouvernance
Question écrite - La gouvernance de la régie communale autonome de Villers-la-Ville

12 septembre 2023 - Stéphane Hazée

La gouvernance au sein de la régie communale autonome de Villers-la-Ville apparaît gravement problématique. En synthèse, l’ancienne directrice générale aurait détourné des fonds de la r�...
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Question orale - La réforme du temporel des cultes

12 septembre 2023 - Stéphane Hazée

Monsieur le Ministre, L’Écho de ce 5 septembre 2023 a révélé la préparation d’une réforme en cours d’élaboration au sein de votre cabinet, relative au temporel de l’ensemble des culte...

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- #démocratie et gouvernance
Question écrite - L’effectif du cabinet (pour chaque ministre du gouvernement wallon) en date du 30 juin 2023

12 septembre 2023 - Stéphane Hazée

Question écrite adressée à chaque ministre Il apparaît opportun d’assurer un suivi constant de l’évolution de l’effectif au sein de chaque cabinet et de permettre à Monsieur le...
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- #démocratie et gouvernance
Proposition de décret - Modification de l'accord de coopération du 30 janvier 2014 entre la Communauté française, la Commission communautaire française et la Région wallonne portant création d'une Commission de déontologie et d'éthique

12 septembre 2023 - Stéphane Hazée

Proposition de décret conjointe N° 1439-1. La présente proposition de décret conjoint a pour but d’étendre et de renforcer les compétences de la Commission de déontologie et d’éthique, dan...
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Question orale - Les enseignements à retenir du succès de l’appel public à l’épargne initié par le Gouvernement fédéral

11 septembre 2023 - Stéphane Hazée

Monsieur le Ministre, vous vous rappellerez nos échanges précédents quant à l’hypothèse d’un appel public à l’épargne par la Région, compte tenu de l’évolution divergente des taux d�...

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Question orale - La préparation du conclave budgétaire consacré au budget de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2024

11 septembre 2023 - Stéphane Hazée

Monsieur le Ministre, le Gouvernement a entamé l’élaboration du budget 2024. Je souhaite vous interroger sur le cadre budgétaire dans lequel le Gouvernement effectue son travail quelques semaine...

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- #culture et média
Question orale - L’évaluation de l’utilisation de TikTok dans la fonction publique

11 septembre 2023 - Stéphane Hazée

Madame la Ministre, la Sûreté de l’État (VSSE) et le Centre pour la Cybersécurité en Belgique (CCB) ont alerté, il y a quelques mois, les autorités quant au danger présenté par l’applicat...
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- #mobilité
Question orale - Le projet de cyclostrade sur la nationale 4

11 septembre 2023 - Stéphane Hazée

Monsieur le Ministre, sous votre impulsion et a fortiori suite à l’adoption du décret Wallonie Cyclable l’année dernière, notre Région développe et entend pérenniser une politique ambitieus...
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- #personnes handicapées
Question écrite - La possibilité de conserver à domicile l’urne contenant les cendres d’un fœtus né sans vie et incinéré

31 août 2023 - Stéphane Hazée

Question écrite à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville Perdre un fœtus en cours de grossesse est un drame pour les parents. Dans un tel contexte, il convie...
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Question écrite - Le projet de leasing d'Ethias

31 août 2023 - Stéphane Hazée

J’ai récemment déposé une question écrire relative au projet de leasing d’Ethias. Le Gouvernement a en effet décidé de prendre des mesures pour que la Région, les entités soumises ...

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Question écrite - La possibilité de conserver à domicile l’urne contenant les cendres d’un fœtus né sans vie et incinéré

31 août 2023 - Stéphane Hazée

Perdre un fœtus en cours de grossesse est un drame pour les parents. Dans un tel contexte, il convient d’éviter qu’une forme de violence institutionnelle ajoute de la douleur à l’...

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- #mobilité
Question écrite - L’installation de panneaux d’affichage réciproque TEC/SNCB en gare de Namur

30 août 2023 - Stéphane Hazée

Depuis peu, la capitale de la Wallonie bénéficie d’une gare moderne et multimodale permettant aux usagers de prendre les bus qui dépassent la zone urbaine de Namur et de passer du train au bu...
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- #démocratie et gouvernance
- #pme et entrepreneuriat
Question écrite - Le Code de déontologie des cabinets

26 juillet 2023 - Stéphane Hazée

Monsieur le Ministre-Président indiquait, en commission en date du 12 juin dernier, que le Collège des secrétaires de cabinet, avec l’appui du SePAC, examine un code de déontologie qui perme...
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- #pme et entrepreneuriat
Question écrite - Les dividendes versés par Ethias

26 juillet 2023 - Stéphane Hazée

Faisant suite à la crise financière et aux mesures de sauvegarde que les pouvoirs publics ont dû prendre en urgence, la Région est devenue actionnaire d’Ethias. Elle constitue depuis lors un...
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- #culture et média
- #environnement et biodiversité
Question écrite - La cohabitation entre les sports nautiques motorisés, riverains et autres utilisateurs de la Meuse à Wépion

26 juillet 2023 - Stéphane Hazée

Le réseau navigable compte plusieurs pistes dédiées à la navigation de vitesse. Ainsi, les sports nautiques motorisés tels que le ski nautique ou le jet-ski ne sont autorisés que sur ces section...
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- #justice et sécurité
- #mobilité
Question écrite - Le viaduc d’Onoz sur la E42

26 juillet 2023 - Stéphane Hazée

Je souhaiterais interroger Monsieur le Ministre au sujet de l’état de dégradation du Viaduc d’Onoz, sur la E42, dans la Commune de Jemeppe-sur-Sambre. Les autorités communales ont expri...
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- #mobilité
Question écrite - La sécurisation de la N912 entre Onoz et Spy

26 juillet 2023 - Stéphane Hazée

Les riverains de la N912 dans son tronçon entre la sortie de l’E42 à Spy et les villages d’Onoz dans la Commune de Jemeppe-sur-Sambre alertent depuis longtemps les autorités communales ...
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- #justice et sécurité
- #mobilité
Question écrite - La sécurisation de la RN96 à Waulsort (Hastière)

26 juillet 2023 - Stéphane Hazée

Les habitants de Waulsort, village mosan dans l’entité d’Hastière, ont récemment adressé aux autorités communales une pétition en vue de sensibiliser ceux-ci sur la dangerosité de l...
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- #culture et média
- #démocratie et gouvernance
Question écrite - La publication de l’annuaire du personnel du Service public de Wallonie

26 juillet 2023 - Stéphane Hazée

L’article 17 du Code de la Fonction publique prévoit que chaque année, avant le 31 janvier, le SPW publie un annuaire nominatif des agents citant leur grade, leur diplôme, leur date de naissa...
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- #démocratie et gouvernance
- #pension et vieillissement
Question écrite - L’état des réserves de recrutement de l’administration wallonne et les concours de recrutement

26 juillet 2023 - Stéphane Hazée

Dans la Déclaration de politique régionale, le Gouvernement indique qu’il veillera notamment à privilégier le régime du statut pour les agents. La mise en œuvre de cet engagement suppose n...
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Question écrite - Les intercommunales

26 juillet 2023 - Stéphane Hazée

La législation permet aux communes qui souhaitent s’associer de créer des intercommunales. Monsieur le Ministre peut-il communiquer la liste des intercommunales existant en Wallonie en date d...

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- #mobilité
Question écrite - Les moyens communaux investis en faveur de la marche à pied

26 juillet 2023 - Stéphane Hazée

Nous sommes toutes et tous piétons, tous les jours. La marche constitue un moyen de déplacement élémentaire, qui doit pouvoir se faire de façon efficace, sûre et confortable. Le principe STOP do...
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- #justice sociale, pauvreté et précarité
- #pme et entrepreneuriat
Question écrite - Les sociétés de logement de service public

26 juillet 2023 - Stéphane Hazée

Le Code wallon de l’habitation durable organise les sociétés de logement de service public et prévoit que l’entièreté du territoire de la Région soit desservie par les sociétés....
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- #culture et média
- #démocratie et gouvernance
Question écrite - Le relevé des décisions de la Commission d’accès aux documents administratifs et leur application pour la période du 1er janvier au 30 juin 2023

26 juillet 2023 - Stéphane Hazée

J’ai interrogé Madame la Ministre à plusieurs reprises sur l’exécution du décret du 2 mai 2019 modifiant le décret du 30 mars 1995 en vue de renforcer le rôle de la Commission d̵...
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Question écrite - Le relevé des décisions de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) et leur application pour la période du 1er janvier au 30 juin 2023

26 juillet 2023 - Stéphane Hazée

J’ai interrogé Madame la Ministre à plusieurs reprises sur l’exécution du décret du 2 mai 2019 modifiant le décret du 30 mars 1995 en vue de renforcer le rôle de la Commission d̵...

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- #justice et sécurité
- #personnes handicapées
Question écrite - La Convention contre la torture et ses implications pour la Wallonie

19 juillet 2023 - Stéphane Hazée

Notre pays a signé en 2005 le Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies contre la torture (OPCAT). Il prévoit la nécessité d’organiser un mécanisme de prévention en matière ...
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- #pension et vieillissement
Question écrite - La pénurie dans les métiers de la coiffure

19 juillet 2023 - Stéphane Hazée

Depuis plusieurs années, la profession de coiffeur est reprise dans la liste annuelle des fonctions critiques et métiers en pénurie publiée par le FOREm. Dès lors, je souhaite interroger Madame l...
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- #justice et sécurité
- #pme et entrepreneuriat
Question écrite - Le déploiement de nouvelles ceintures alimentaires en Wallonie

19 juillet 2023 - Stéphane Hazée

À l’occasion de l’inauguration de l’exposition « Cultures en transition » à Liège en date du 15 juin dernier, le représentant de la Ceinture Aliment-Terre liégeoise (CATL)...
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- #mobilité
Question écrite - La sécurisation de la traversée de Saint-Gérard à Mettet

19 juillet 2023 - Stéphane Hazée

J’interrogeais Madame la Ministre il y a un an au sujet de la sécurisation de la traversée du village de Saint-Gérard, dans la Commune de Mettet. Un collectif de riverains avait en effet aler...
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- #démocratie et gouvernance
Question écrite - L’impact budgétaire de l’exécution de l’article 119 quater du Code de la fonction publique pour les UAP

17 juillet 2023 - Stéphane Hazée

Comme l’indique la Cour des comptes dans son analyse de l’ajustement budgétaire 2023, l’exécution de l’article 119 quater du Code de la fonction publique a un impact budgéta...
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- #pme et entrepreneuriat
Question orale - Le suivi du dossier de la raréfaction des distributeurs de billets

11 juillet 2023 - Stéphane Hazée

Monsieur le Ministre, je reviens également sur ce dossier pour vous permettre de faire le point sur cette désertification bancaire, ainsi que le travail qui est mené pour freiner et revoir le dispo...
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Question orale - La mise en service du registre des institutions locales

11 juillet 2023 - Stéphane Hazée

Monsieur le Ministre, je reviens vers vous pour faire le point sur ce que devient le Loch Ness de la DG IAS, la mise en œuvre du registre des institutions locales et supralocales, prévu par le décr...

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- #démocratie et gouvernance
Question écrite - L’impact budgétaire de l’exécution de l’article 119 quater du Code de la fonction publique pour les unités d'administration publique (UAP)

11 juillet 2023 - Stéphane Hazée

Comme l’indique la Cour des comptes dans son analyse de l’ajustement budgétaire 2023, l’exécution de l’article 119 quater du Code de la fonction publique a un impact budgéta...
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Question écrite - Le taux de perception et de versement aux communes des centimes additionnels au précompte immobilier

30 juin 2023 - Stéphane Hazée

À l’occasion de l’examen de l’ajustement budgétaire 2023, j’ai interrogé Monsieur le Ministre au sujet des difficultés importantes rencontrées par une série de communes e...

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- #mobilité
Question écrite - Le changement de régime de vitesse sur la N977 à Stave

30 juin 2023 - Stéphane Hazée

Il y a quelques mois, une portion de la rue Hubert Penet (N977) à Stave dans l’entité de Mettet a connu un changement du régime de vitesse, passant d’une limitation à 50 km/h à une li...
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Question écrite - L'immatriculation des véhicules proposés en leasing aux pouvoirs publics wallons par Ethias

30 juin 2023 - Stéphane Hazée

Le Gouvernement a décidé de prendre des mesures pour que la Région, les entités soumises à son contrôle ou à sa tutelle ainsi que les pouvoirs locaux situent en Wallonie l’immatriculation...

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- #justice et sécurité
- #mobilité
Question écrite - L'optimalisation du service aux usagers dans la gare multimodale de Namur

26 juin 2023 - Stéphane Hazée

La gare multimodale de Namur a été mise en service il y a quelques semaines. Elle permet, en particulier, une connexion rapide et efficace pour les usagers entre le train et le bus. Il serait intér...
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- #mobilité
Question écrite - Les aménagements en faveur de la mobilité active entre Jambes et Dave

26 juin 2023 - Stéphane Hazée

La RN 947 qui longe la Meuse en rive droite relie Jambes à Yvoir et traverse les localités de Dave, Lustin et Godinne. Certains tronçons de cet axe sont dépourvus de tout aménagement en faveur de...
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- #pme et entrepreneuriat
Question écrite - L'actualisation des indicateurs alternatifs et complémentaires au produit intérieur brut (PIB)

22 juin 2023 - Stéphane Hazée

Lorsque j’ai préparé le débat relatif à l’État de la Wallonie, j’ai essayé de consulter les données et statistiques les plus utiles, mais les informations à notre disposition...
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- #pension et vieillissement
Question écrite - L'évolution de la fréquentation des formations de coiffure à l'IFAPME

20 juin 2023 - Stéphane Hazée

Depuis plusieurs années, la profession de coiffeur est reprise dans la liste annuelle des fonctions critiques et métiers en pénurie publiée par le FOREm. En parallèle, l’IFAPME présente le...
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- #mobilité
Question écrite - L’affichage en temps réel dans les bus TEC

20 juin 2023 - Stéphane Hazée

Il y a un peu plus d’un an, j’interrogeais Monsieur le Ministre au sujet de l’affichage en temps réel des informations dans les bus du réseau des TEC. Nous pouvons en effet imagine...
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- #démocratie et gouvernance
Question écrite - Les surfaces de bureau des cabinets ministériels

20 juin 2023 - Stéphane Hazée

J’ai lu les déclarations de Monsieur le Ministre dans Le Soir, en date du 15 juin 2023, relatives, notamment, aux surfaces de bureau des cabinets du Gouvernement wallon. Peut-il m’indique...
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- #enseignement
Question écrite - Évolution de la fréquentation des études de coiffure dans l'enseignement secondaire professionnel de plein exercice et l'enseignement en alternance

20 juin 2023 - Stéphane Hazée

Depuis plusieurs années, la profession de coiffeur est reprise dans la liste annuelle des fonctions critiques et métiers en pénurie publiée par le FOREM. D’après le ForEM, les difficultés de r...
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- #enseignement
Question écrite - Évolution de la fréquentation des études de coiffure dans l'enseignement de promotion sociale

20 juin 2023 - Stéphane Hazée

Madame la Ministre, Depuis plusieurs années, la profession de coiffeur est reprise dans la liste annuelle des fonctions critiques et métiers en pénurie publiée par le FOREM. D’après le ForEM, ...
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- #environnement et biodiversité
Question écrite - La mémoire des victimes des inondations de 2021

13 juin 2023 - Stéphane Hazée

Il y a presque 2 ans maintenant, notre Région connaissait l’un des événements les plus dramatiques de son histoire moderne. Les inondations cataclysmiques de juillet 2021 sont encore dans les...
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- #démocratie et gouvernance
Question orale - La prise en compte de l'ancienneté des agents de la fonction publique venant du secteur privé

12 juin 2023 - Stéphane Hazée

Madame la Ministre, améliorer la qualité de notre service public passe notamment par la nécessité d’attirer et de conserver des talents. Pour cela, il convient de veiller à l’attractivité du...
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- #culture et média
Question écrite - La préservation des archives publiques en Région wallonne

9 juin 2023 - Stéphane Hazée

L’actualité a mis en relief l’enjeu des archives et en particulier les archives du Gouvernement et des cabinets des Ministres qui le composent. La Wallonie a adopté en 2001 un décret re...
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Question écrite - Le renforcement de la législation sur les intercommunales

9 juin 2023 - Stéphane Hazée

La DPR prévoit un renforcement de la législation sur les intercommunales à travers plusieurs axes : – systématiser pour l’ensemble des emplois de direction une procédure impartiale et...

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- #enseignement
Question écrite - Stagnation du taux de personnes diplômées de l'enseignement supérieur en Wallonie

9 juin 2023 - Stéphane Hazée

Le Parlement de Wallonie a tenu il y a quelques jours son débat annuel relatif à l’Etat de la Wallonie. C’est l’occasion d’examiner une série d’évolutions et d’iden...
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Question écrite - L'évolution du ratio dette/recettes pour les années 2020, 2021 et 2022

7 juin 2023 - Stéphane Hazée

L’ICN a estimé à titre provisoire le solde de financement (SEC) réalisé 2022 à 1,035 milliard d’euros (ou 1,352 milliard d’euros, en y incorporant les avances en matière de cen...

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Question écrite - L'évolution des charges d'intérêt

2 juin 2023 - Stéphane Hazée

Le Gouvernement wallon a arrêté les grandes lignes de son ajustement budgétaire. À cette occasion, il a actualisé les estimations des charges d’intérêt pour l’exercice 2023. Comment...

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- #mobilité
Question écrite - La cohérence des horaires entre la SNCB et les bus des TEC

31 mai 2023 - Stéphane Hazée

La complémentarité du train et du bus constitue un levier important pour renforcer l’attractivité du transport public et l’efficacité des correspondances. En cas de retard sur le rail,...
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- #mobilité
Question écrite - Les aménagements prévus sur la ligne 156 du RAVeL à Mariembourg

25 mai 2023 - Stéphane Hazée

La ligne 156 du RAVeL relie Momignies à Hastière sur 56 km et traverse les provinces du Hainaut et de Namur en passant, notamment, par Chimay et les étangs de Virelles. Il s’agit d’une ...
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- #personnes handicapées
Question écrite - Les enveloppes d’ensevelissement

25 mai 2023 - Stéphane Hazée

Un nombre croissant de citoyens souhaiteraient voir se développer de nouvelles pratiques funéraires plus écologiques et respectueuses de l’environnement. Nous avons déjà évoqué à plusieu...
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Question écrite - Le résultat de l'exercice budgétaire 2022

25 mai 2023 - Stéphane Hazée

La Wallonie a rencontré, depuis trois ans, des crises exceptionnelles. Dans ce contexte, elle a mobilisé des moyens budgétaires importants pour faire face. Le solde de financement (SEC) estimé par...

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- #mobilité
Question écrite - Les chaussées à voie centrale banalisée

22 mai 2023 - Stéphane Hazée

Je souhaiterais interroger Madame la Ministre sur le dispositif de chaussée à voie centrale banalisée (CVCB). L’État fédéral a enfin avancé en la matière et depuis peu, les autorités on...
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- #mobilité
Question écrite - La ligne express E86 Namur-Couvin

16 mai 2023 - Stéphane Hazée

La ligne express E86 qui relie Namur à Couvin/Viroinval revêt une importance particulière pour cette région, le sud de l’Entre-Sambre-et-Meuse, enclavée et peu accessible. En témoigne, d&#...
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Question orale - Le projet de nouvelles règles budgétaires de l'Union européenne

15 mai 2023 - Stéphane Hazée

Monsieur le Ministre-Président, nous avons déjà l’occasion, à l’instar de mon collègue, d’échanger au sujet de la proposition d’évolution des règles d’encadrement...

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- #démocratie et gouvernance
Question orale - Le déblocage des réformes relatives aux élections régionales

15 mai 2023 - Stéphane Hazée

Monsieur le Ministre-Président, le 20 mars dernier, j’ai eu l’occasion de vous interroger sur la mise en œuvre des réformes électorales portées par la Déclaration de politique régi...
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Question orale - L'impact de la réforme fiscale fédérale sur les finances régionales

15 mai 2023 - Stéphane Hazée

Monsieur le Ministre, je reviens sur ce dossier important et inquiétant pour les finances de la Région wallonne, à savoir l’impact pour nos finances et pour celles des pouvoirs locaux également,...

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- #mobilité
- #pension et vieillissement
Question écrite - L'accessibilité des centres de l’IFAPME en transport en commun

26 avril 2023 - Stéphane Hazée

Les centres IFAPME sont parfois situés dans des zones d’activités économiques où l’accessibilité en transport en commun est peu connue voire a récemment été développée. Tel étai...
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- #démocratie et gouvernance
Question orale - Les conséquences de la réforme fiscale fédérale sur les finances régionales

19 avril 2023 - Stéphane Hazée

Le Gouvernement fédéral est en train de finaliser une réforme fiscale potentiellement importante. La proposition du ministre Van Peteghem est actuellement à l’examen fait l’objet de n...
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- #démocratie et gouvernance
- #pme et entrepreneuriat
Question orale - Le contrôle budgétaire 2023

19 avril 2023 - Stéphane Hazée

J’ai eu l’occasion de vous interroger par voie écrite au sujet de l’impact budgétaire de l’évolution des indicateurs macroéconomiques sur les recettes et sur les dépenses ...
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Question écrite - Les conséquences de la réforme fiscale fédérale sur les finances locales

19 avril 2023 - Stéphane Hazée

Le Gouvernement fédéral est en train de finaliser une réforme fiscale potentiellement importante, dont un des principaux axes consiste en l’augmentation du salaire net des travailleuses et tr...

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- #démocratie et gouvernance
Question écrite - Le relevé des décisions de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) du 2e semestre 2022 et leur application

17 avril 2023 - Stéphane Hazée

Dans le cadre de l’exécution du décret du 2 mai 2019 visant à renforcer le rôle de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), j’interrogeais Madame la Ministre, ...
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- #mobilité
- #pension et vieillissement
Question écrite - L'accessibilité du centre IFAPME des Isnes en transport en commun

11 avril 2023 - Stéphane Hazée

Les centres IFAPME sont parfois mal situés en termes d’accessibilité via le transport en commun. Tel était le cas du site de l’IFAPME installé aux Isnes dans le Parc scientifique de Cr...
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- #enseignement
Question écrite - Canal interne de signalement pour le personnel enseignant

11 avril 2023 - Stéphane Hazée

La directive « Lanceurs d’alerte » adoptée par le Parlement européen et le Conseil le 23 octobre 2019 établit des règles et des procédures pour protéger les lanceurs d’alerte qui signale...
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- #climat et énergie
- #justice et sécurité
Question écrite - L'éclairage des quais de Sambre à Namur

6 avril 2023 - Stéphane Hazée

Depuis juin 2020, les quais sur la rive de la Sambre à Namur, allant du Delta jusqu’à Salzinnes, ne sont plus éclairés. L’éclairage a en effet été coupé à la suite d’un dram...
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- #culture et média
- #démocratie et gouvernance
Question orale - La mise en service du registre des institutions locales et supralocales

4 avril 2023 - Stéphane Hazée

Monsieur le Ministre, nous avons déjà eu l’occasion d’évoquer la mise en œuvre du registre à plusieurs reprises. Il est prévu par le décret du 29 mars 2018. Pour rappel, il est un...
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- #démocratie et gouvernance
Question écrite - Le déblocage des réformes relatives aux élections régionales en ce qui concerne les suppléants et les seuils d'apparentement

4 avril 2023 - Stéphane Hazée

J’ai eu l’occasion d’interroger Monsieur le Ministre-Président en date du 20 mars dernier relativement à la mise en œuvre des réformes électorales portée par la Déclaration de pol...
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- #environnement et biodiversité
Question écrite - Les zones de baignade en Wallonie et en particulier les résultats de la campagne de prospection et d’analyse de potentiels futurs sites

4 avril 2023 - Stéphane Hazée

Je souhaiterais faire le point avec Madame la Ministre sur les zones de baignade en Wallonie et leur possible extension à de nouveaux sites. C’est en effet l’un de ses objectifs, d’...
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- #pme et entrepreneuriat
Question écrite - Les moyens européens Repower UE et Brexit

4 avril 2023 - Stéphane Hazée

J’ai eu l’occasion d’interroger Monsieur le Ministre-Président sur les contentieux budgétaires entre l’État fédéral et les entités fédérées discutés au Comité de con...
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- #pme et entrepreneuriat
Question orale - l'organisation de l'accessibilité des distributeurs automatiques de billets

4 avril 2023 - Stéphane Hazée

Monsieur le Ministre, nous revenons régulièrement dans cette commission sur l’enjeu de la raréfaction des distributeurs de billets. Cette question est problématique et interpellante à beauc...
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- #mobilité
Question orale - La sécurité des cyclistes et les rues cyclables

3 avril 2023 - Stéphane Hazée

Madame la Ministre, les dernières statistiques de la sécurité routière, déjà discutées dans cette commission et publiées il y a quelques semaines par VIAS pour l’année 2022, nous ont i...
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Les contentieux budgétaires

20 mars 2023 - Stéphane Hazée

Monsieur le Ministre-Président, je vous ai interrogé en date du 16 janvier dernier relativement aux contentieux budgétaires avec l’État fédéral et j’ai bien reçu votre réponse le 6...

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- #démocratie et gouvernance
L'aboutissement des réformes relatives aux élections régionales

20 mars 2023 - Stéphane Hazée

Monsieur le Ministre-Président, la Déclaration de politique régionale prévoit deux réformes relatives aux élections régionales : • d’une part, elle dispose que la liste des suppléants...
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- #environnement et biodiversité
L’assainissement de l’ancienne décharge de Limoy

10 mars 2023 - Stéphane Hazée

Le Gouvernement prévoit, dans le Plan de relance pour la Wallonie, une somme de 16 millions d’euros en vue d’assainir les décharges anciennes les plus problématiques. La SPAQuE a identi...
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- #justice sociale, pauvreté et précarité
Question écrite - La lutte contre les logements inoccupés à travers la présomption d'inoccupation à partir des consommations d'eau et électricité

7 mars 2023 - Stéphane Hazée

L’article 80 du Code wallon de l’habitat durable prévoit qu’est présumé inoccupé le logement pour lequel la consommation d’eau ou d’électricité déterminée sur la ...
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- #justice et sécurité
Les initiatives de la Wallonie face à la colonisation de territoires palestiniens

6 mars 2023 - Stéphane Hazée

Monsieur le Ministre-Président, les cycles de violence continuent à se succéder dans le conflit israélo-palestinien et ont confirmé l’inquiétude croissante avec la mise sur pied d’un gouvern...
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- #mobilité
Question orale - Le futur réseau cyclable structurant

6 mars 2023 - Stéphane Hazée

Monsieur le Ministre, à votre initiative, la Wallonie s’est dotée d’un cadre législatif structurant en matière de politique cyclable, avec une triple ambition : la possibilité pour l...
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Question écrite - Le contrôle budgétaire 2023

6 mars 2023 - Stéphane Hazée

Le Bureau du Plan a actualisé ses perspectives économiques. Ainsi, la croissance du PIB a été réévaluée à 1 % en 2023, plutôt que 0,5 %. Le Plan prévoit par ailleurs une baisse significative...

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- #mobilité
Question écrite - La réalisation des aménagements de sécurisation sur la N912 aux Isnes à Gembloux

2 mars 2023 - Stéphane Hazée

En février dernier, j’interrogeais Monsieur le Ministre sur les aménagements planifiés sur le tronçon de la N912 situé entre le rond-point Didi et la route des Isnes (soit entre les bornes ...
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- #enseignement
Intervention dans le débat sur les habilitations en médecine

1 mars 2023 - Stéphane Hazée

Le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a tenu un débat relatif à l’annonce par la Ministre de l’Enseignement supérieur Valérie Glatigny de son intention de refuser à lR...
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Question écrite - La forme des budgets des organismes et des unités d'administration publique (UAP)

23 février 2023 - Stéphane Hazée

A chaque période de débats budgétaires, les parlementaires reçoivent des services du Parlement de Wallonie les différents documents émanant du Gouvernement, notamment les annexes aux projets de ...

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- #mobilité
Question écrite - Les aménagements en faveur de la mobilité active sur la RN 947 entre Jambes et Dave

23 février 2023 - Stéphane Hazée

La RN 947 qui longe la Meuse en rive droite relie Jambes à Yvoir et traverse les localités de Dave, Lustin et Godinne. Certains tronçons de cet axe sont dépourvus de tout aménagement en faveur de...
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- #démocratie et gouvernance
Les procédures d’engagement au sein de l'administration

21 février 2023 - Stéphane Hazée

Il me revient qu’un nombre important d’emplois contractuels au sein du SPW et des UAP, décidés par le Gouvernement (ou par l’organe de gestion) ne sont pas encore pourvus. Le SPW �...
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- #démocratie et gouvernance
Question écrite - Les procédures d’engagement au sein de l'administration

21 février 2023 - Stéphane Hazée

Il me revient qu’un nombre important d’emplois contractuels au sein du SPW et des UAP, décidés par le Gouvernement (ou par l’organe de gestion) ne sont pas encore pourvus. Le SPW �...
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- #mobilité
Question écrite - Les chaussées à voie centrale banalisée

17 février 2023 - Stéphane Hazée

L’État fédéral a récemment inséré dans le Code de la route le dispositif de chaussée à voie centrale banalisée. Ceci constitue assurément une bonne nouvelle pour les cyclistes, en part...
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- #démocratie et gouvernance
Les emplois statutaires vacants au sein de l'administration

16 février 2023 - Stéphane Hazée

Il me revient qu’un nombre important de postes sont vacants au sein du SPW et des UAP. Le SPW établit un monitoring de ses effectifs et des emplois statutaires inoccupés. Je souhaite faire le ...
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- #environnement et biodiversité
Le suivi des recommandations de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner les causes et d'évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en Wallonie dans les compétences du Ministre des Pouvoirs locaux

15 février 2023 - Stéphane Hazée

Je souhaiterais pouvoir faire le point avec Monsieur le Ministre sur les recommandations qui le concernent en tant que Ministre des Pouvoirs locaux. La recommandation n° 37, celle-ci vise à formalis...
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- #pme et entrepreneuriat
Le suivi du dossier de la raréfaction des distributeurs automatiques de billets

15 février 2023 - Stéphane Hazée

Dans le respect des compétences de chacun, nous savons que le Gouvernement wallon a saisi le Comité de concertation à ce sujet. Nous apprenions aussi en novembre dernier que le projet Batopin étai...
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La discussion de la révision des règles budgétaires de l'Union européenne

10 février 2023 - Stéphane Hazée

La Commission européenne a présenté en novembre dernier une proposition d’évolution des règles d’encadrement budgétaire. Sous couvert de certaines évolutions (approche négociée in...

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- #mobilité
Les aménagements pour la mobilité active sur la N4 entre Jambes et Erpent

2 février 2023 - Stéphane Hazée

J’interrogeais Monsieur le Ministre au printemps 2022 sur les aménagements en faveur de la mobilité active envisagés sur la nationale 4 entre Jambes et Erpent. Pour rappel, la Région a la vo...
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Le relevé des décisions de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) et leur application pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2022

2 février 2023 - Stéphane Hazée

J’ai interrogé Madame la Ministre à plusieurs reprises sur l’exécution du décret du 2 mai 2019 modifiant le décret du 30 mars 1995 en vue de renforcer le rôle de la Commission d̵...

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- #mobilité
La création d’une passerelle cyclopiétonne à l'avenue Albert 1er sur la N80 à Namur et d’une voie verte urbaine entre les gares de Namur et Jambes

1 février 2023 - Stéphane Hazée

La création d’une passerelle cyclopiétonne au-dessus de l’avenue Albert 1ᵉʳ (N80) à Namur fait partie du vaste chantier de création, réhabilitation ou rénovation de sections RAVeL...
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- #mobilité
Question écrite - Les aménagements de pistes cyclables à Jemeppe-sur-Sambre et Sambreville sur la RN90

1 février 2023 - Stéphane Hazée

Précédemment, j’ai interrogé Monsieur le Ministre sur la sécurisation des carrefours sur le tronçon de la N90 appelé « route de la Basse Sambre », en particulier à hauteur du carrefour ...
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- #environnement et biodiversité
Le suivi des recommandations de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner les causes et d'évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en Wallonie

30 janvier 2023 - Stéphane Hazée

Monsieur le Ministre-Président, ma question sera complémentaire à celle de M. Lomba, qui vient de faire le focus, à très juste titre, sur l’élément important de la décision du Gouvernement ...
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- #mobilité
La sécurisation du carrefour Hittelet à Jemeppe-sur-Sambre et les autres carrefours sur la RN90

25 janvier 2023 - Stéphane Hazée

J’ai interrogé plusieurs fois par le passé le Gouvernement sur la sécurisation du tronçon de la N90 appelé « route de la Basse Sambre » qui, comme le rapportait encore récemment la press...
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- #enseignement
Proposition de décret et d'ordonnance - Institution d'un Défenseur des enfants commun

25 janvier 2023 - Stéphane Hazée

La présente proposition de décret et d’ordonnance conjoints déposée par les député.e.s Legasse, Durenne, Hazée, Roberty, Nikolic et Delporte vise les matières transférées en applicatio...
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- #justice sociale, pauvreté et précarité
L’exécution des programmes de construction de logements publics et les moyens avancés à la Société wallonne du logement (SWL)

24 janvier 2023 - Stéphane Hazée

J’ai interrogé Monsieur le Ministre, en date du 23 novembre 2022, au sujet du taux d’exécution des programmes de construction de logements publics et ai bien reçu sa réponse en date du...
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- #mobilité
La pérennisation du rond-point sur la N90 à Lives-sur-Meuse

20 janvier 2023 - Stéphane Hazée

Suite aux travaux de réfection du pont Collard à Namur en 2021 par la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures (SOFICO), un rond-point temporaire fût aménagé sur la N...
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- #mobilité
L’éclairage du RAVeL en bord de Meuse entre Lives et Brumagne

20 janvier 2023 - Stéphane Hazée

Le RAVeL en bord de Meuse à Lives-sur-Meuse dans l’entité de Namur est un axe important pour les cyclistes quotidiens, mais également pour les cyclotouristes de passage. Ce tronçon fait en e...
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Les contentieux budgétaires avec l'État fédéral portant sur le Plan de relance européen et sur le financement de la vaccination anti-Covid

16 janvier 2023 - Stéphane Hazée

Il apparaît que l’État fédéral met en cause la prise en charge du financement de la vaccination anti-Covid, en considérant qu’après la phase aiguë de la pandémie, elle devait être...

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Le projet de réforme fiscale de l'impôt des personnes physiques (IPP) et les concertations avec les Régions

16 janvier 2023 - Stéphane Hazée

Monsieur le Ministre, en novembre dernier, j’ai eu l’occasion de vous alerter sur le projet du Gouvernement fédéral d’aboutir à une réforme de l’impôt des personnes physiq...

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Question écrite - Le fonds de souveraineté européen

16 janvier 2023 - Stéphane Hazée

La Commission européenne a annoncé en septembre dernier la création d’un fonds de souveraineté européen, afin de soutenir la transition écologique et numérique de l’industrie strat�...

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- #environnement et biodiversité
Les meilleures informations disponibles relatives au profil des personnes ayant déposé une demande d’indemnisation suite aux inondations de juillet 2021

9 janvier 2023 - Stéphane Hazée

Lorsque le projet de décret instituant un régime particulier d’indemnisation de certains dommages causés par les inondations a été présenté et discuté au sein de notre Parlement en septe...
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La composition du Conseil d’administration de la société NewCo

9 janvier 2023 - Stéphane Hazée

J’ai interrogé Monsieur le Ministre en date du 21 novembre 2022 relativement à la composition du Conseil d’administration de la société Newco résultant de la fusion de la SRIW, de la ...

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- #mobilité
Le futur giratoire au carrefour de la Navinne sur la N954

9 janvier 2023 - Stéphane Hazée

Je souhaiterais faire le point avec Monsieur le Ministre sur le dossier du futur giratoire au carrefour dit de la Navinne, à l’intersection entre l’avenue de la Vecquée et la rue Marcel ...
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- #démocratie et gouvernance
Les questionnements relatifs à la procédure d’organisation du concours d’accession au niveau A pour le Service public de Wallonie et les unités d'administration publique relevant de la Région wallonne

9 janvier 2023 - Stéphane Hazée

J’ai interrogé Madame la Ministre en date du 26 octobre 2022 relativement au concours d’accession au niveau A organisé pour le Service public de Wallonie et les unités d’administr...
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- #environnement et biodiversité
Question écrite - Les meilleures informations disponibles relatives au profil des personnes ayant déposé une demande d’indemnisation suite aux inondations de juillet 2021

9 janvier 2023 - Stéphane Hazée

Lorsque le projet de décret instituant un régime particulier d’indemnisation de certains dommages causés par les inondations a été présenté et discuté au sein de notre Parlement en septe...
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- #justice sociale, pauvreté et précarité
Question écrite - Les taux d’exécution des programmes de rénovation de logements publics

14 décembre 2022 - Stéphane Hazée

La Wallonie investit des moyens importants pour la rénovation des logements publics. La SWL perçoit les fonds inscrits au budget de façon annuelle sur la base d’arrêtés de subvention. Elle ...
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- #mobilité
Question écrite - La sécurisation de la traversée de la N4 à Ernage (Gembloux)

7 décembre 2022 - Stéphane Hazée

En mars dernier, j’interrogeais Monsieur le Ministre sur la sécurisation de la traversée de la N4 à Ernage dans la Commune de Gembloux. Cela fait plusieurs années que je reviens sur la néce...
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Question écrite - La non-indexation des jetons de présence des membres de la Commission d’avis sur les recours

7 décembre 2022 - Stéphane Hazée

Le Code du développement territorial prévoit qu’une Commission d’avis sur les recours remette un avis au Gouvernement sur les recours introduits contre les décisions relatives aux deman...

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- #mobilité
Question écrite - La sécurisation de la traversée de la N4 à Ernage (Gembloux)

7 décembre 2022 - Stéphane Hazée

En mars dernier, j’interrogeais Monsieur le Ministre sur la sécurisation de la traversée de la N4 à Ernage dans la Commune de Gembloux. Cela fait plusieurs années que je reviens sur la néce...
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- #justice sociale, pauvreté et précarité
Question écrite - Le taux d'exécution des programmes de construction de logements publics

5 décembre 2022 - Stéphane Hazée

La Wallonie investit des moyens importants pour la construction de logements publics. La SWL perçoit les fonds inscrits au budget de façon annuelle sur la base d’arrêtés de subvention. Elle ...
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- #démocratie et gouvernance
L'absence de transmission d'une série de projets de budget d'unités d'administration publique au Parlement de Wallonie

29 novembre 2022 - Stéphane Hazée

Le Parlement de Wallonie a adopté, en date du 15 février 2017, une proposition de décret complétant l’article 87, §3, du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la c...
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- #démocratie et gouvernance
L'étude relative à la création d'une assemblée citoyenne du futur

29 novembre 2022 - Stéphane Hazée

La Déclaration de politique régionale contient plusieurs engagements en matière de renforcement de la participation citoyenne. Ainsi, en début de législature, le droit de pétition a pu être mod...
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- #démocratie et gouvernance
L'actualisation de la répartition des sièges entre les circonscriptions pour l'élection du Parlement de Wallonie

29 novembre 2022 - Stéphane Hazée

Question écrite à Elio DI RUPO, Ministre-Président du Gouvernement wallon
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- #pension et vieillissement
- #pme et entrepreneuriat
Question écrite - La liquidation des subventions aux centres d'insertion socioprofessionnelle (CISP)

29 novembre 2022 - Stéphane Hazée

L’ASBL Le Tremplin, située à Dinant, a été agréée comme centre d’insertion socioprofessionnelle en janvier 2022, à raison de 9 000 heures. Toutefois, à ce jour, ce CISP n’a p...
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- #pme et entrepreneuriat
La relance des activités du chantier naval Meuse et Sambre

25 novembre 2022 - Stéphane Hazée

Question écrite à BORSUS Willy, Ministre de l’Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l’Innovation, du Numérique, de l’Aménagement du territoire, de l’Agric...
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- #démocratie et gouvernance
Question écrite - La non-transmission des comptes à la Cour des comptes par une série d'unités d’administration publique (UAP)

24 novembre 2022 - Stéphane Hazée

Dans son 33e cahier d’observations adressé au Parlement de Wallonie et adopté en date du 8 novembre 2021, la Cour des comptes indique que pour l’année 2020, la Cour a reçu les comptes ...
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- #mobilité
Question écrite - La création d’une bande bus-vélo sur l’avenue Baron Huart à Namur

24 novembre 2022 - Stéphane Hazée
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- #démocratie et gouvernance
Queston écrite - Le classement des unités d’administration publique (UAP) en UAP de type 2 et UAP de type 3

24 novembre 2022 - Stéphane Hazée

À l’occasion de son audition en date du 21 novembre 2022, le Premier Président de la Cour des comptes a indiqué que « les critères de classification entre les organismes de type 2 et de typ...
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Question écrite - La mise en place d'un registre des institutions locales et supralocales

23 novembre 2022 - Stéphane Hazée

J’ai déjà eu l’occasion de faire le point avec Monsieur le Ministre sur l’une des mesures importantes prévues par le décret du 29 mars 2018, à savoir la mise en place d’un...

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Question écrite - La mise à jour du cadastre des subsides

22 novembre 2022 - Stéphane Hazée

Créé en 2018, le site web « subventions.wallonie.be » a pour objectif de présenter un cadastre des subventions octroyées par la Wallonie en vue de soutenir les initiatives portées par les acteu...

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Question orale - La reprise du chantier naval Meuse et Sambre

22 novembre 2022 - Stéphane Hazée

Question orale à BORSUS Willy, Ministre de l’Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l’Innovation, du Numérique, de l’Aménagement du territoire, de l’Agricul...

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Question écrite - La révision des règles budgétaires de l'Union européenne

21 novembre 2022 - Stéphane Hazée

Nous savons qu’une évaluation des règles budgétaires européennes a été ouverte par les institutions européennes depuis plusieurs années. La Commission européenne a présenté il y a que...

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Question écrite - La composition du Conseil d'administration de la société Newco résultant de la fusion de la SRIW, de la SOWALFIN et de la SOGEPA

21 novembre 2022 - Stéphane Hazée

Le Parlement a adopté, en date du 19 octobre 2022, le projet de décret relatif aux sociétés régionales de développement économique et aux sociétés spécialisées, disposant que la société e...

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- #démocratie et gouvernance
Question orale - La certification des comptes 2021 de la Région

21 novembre 2022 - Stéphane Hazée
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- #démocratie et gouvernance
Question écrite - Les règles et pratiques applicables en matière d'octroi de financement aux unités d'administration publique (UAP) relevant de la Région

10 novembre 2022 - Stéphane Hazée

Le Gouvernement a régulièrement à son ordre du jour une série d’arrêtés portant sur le financement de telle ou telle mission d’une UAP relevant de la Région. Cependant, l’arr�...
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- #mobilité
Question écrite - La fermeture du RAVeL de la Molignée suite à un éboulement

10 novembre 2022 - Stéphane Hazée

Suite à un éboulement de pierres à l’entrée d’un tunnel situé sur le tronçon entre Warnant et Falaën, le RAVeL de la Molignée a été, en partie, fermé à la circulation par le SP...
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- #justice sociale, pauvreté et précarité
Question orale - L'introduction imminente de l'allocation loyer en Wallonie

8 novembre 2022 - Stéphane Hazée
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- #pme et entrepreneuriat
Question orale - Les distributeurs automatiques de billets

8 novembre 2022 - Stéphane Hazée
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Question écrite - La prolongation du contrat "caissier" avec Belfius

4 novembre 2022 - Stéphane Hazée

Le Gouvernement est actuellement en négociation avec Belfius au sujet de la prolongation, pour deux ans, de son contrat caissier. Nous avons eu l’occasion d’évoquer, au mois de septembre...

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Question écrite - Le projet de réforme fiscale de l'impôt des personnes physiques (IPP) et les concertations avec les Régions

4 novembre 2022 - Stéphane Hazée

Le Gouvernement fédéral a récemment confirmé, à l’issue de son conclave budgétaire, sa volonté d’aboutir à une réforme de l’impôt des personnes physiques, visant en particu...

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- #mobilité
Question écrite - Le développement des zones 30 et le lancement de la chaussée à voie centrale banalisée

4 novembre 2022 - Stéphane Hazée

Les ambitions du Gouvernement en matière de sécurité routière sont fortes. Madame la Ministre a signé, avec ses collègues des autres niveaux de pouvoir, l’engagement « all for 0 » fixant...
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- #justice et sécurité
Question écrite - La prévention de la corruption des élus et de la justice

4 novembre 2022 - Stéphane Hazée

Le GRECO a rendu public le 12 septembre son 3e rapport de conformité intérimaire sur la Belgique, qui traite de prévention de la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs. Pour rap...
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Question écrite - Les charges d'intérêt sur les emprunts venant à échéance

31 octobre 2022 - Stéphane Hazée

Les taux d’intérêt sont tendanciellement en hausse depuis plusieurs mois et constituent naturellement un point d’attention important pour les finances régionales. Chaque année, une sé...

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Question écrite - L’état des engagements de crédits dans le cadre du Plan de relance de la Wallonie en date du 31 mars et du 30 juin 2022

31 octobre 2022 - Stéphane Hazée

J’ai interrogé Monsieur le Ministre Dolimont en date du 25 avril 2022 relativement à l’état des engagements de crédits dans le cadre du Plan de relance de la Wallonie en date du 31 mar...

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Question écrite - Le projet d’asphaltage du paddock du circuit Jules Tacheny de Mettet

26 octobre 2022 - Stéphane Hazée

Il me revient que l’exploitant du circuit Jules Tacheny de Mettet souhaiterait procéder à l’asphaltage du paddock supérieur dans le cadre de la création de plusieurs pistes de formatio...

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- #démocratie et gouvernance
Question écrite - Le concours d’accession au niveau A organisé pour le Service public de Wallonie et les unités d'administration publique relevant de la Région wallonne

26 octobre 2022 - Stéphane Hazée

Un concours d’accession au niveau supérieur pour la promotion au grade d’attaché – métier administratif a été organisé pour le SPW et les organismes d’intérêt public re...
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- #environnement et biodiversité
Question écrite - Les conséquences du projet de Code du sous-sol sur les activités de spéléologie

21 octobre 2022 - Stéphane Hazée
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- #mobilité
Question écrite - La création d’arrêts supplémentaires sur la ligne Express E78 Namur-Marche-Bastogne

21 octobre 2022 - Stéphane Hazée

La ligne express E78 relie Namur à Bastogne en passant par Marche-en-Famenne. J’interrogeais Monsieur le Ministre au printemps dernier au sujet de l’opportunité de créer des arrêts sup...
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- #démocratie et gouvernance
- #personnes handicapées
Question écrite - La demande de dérogation au décret du 29 mars 2018 visant à renforcer la gouvernance et l'éthique au sein des organismes wallons

21 octobre 2022 - Stéphane Hazée
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Question écrite - Le recalibrage du Plan de relance

20 octobre 2022 - Stéphane Hazée

Nous avons déjà parlé à plusieurs reprises de l’orientation européenne visant à diminuer les moyens européens octroyés à la Belgique dans le cadre de la facilité pour la reprise et la ...

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- #climat et énergie
- #justice sociale, pauvreté et précarité
Proposition de décret - Modification de l'article 26 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation et limitant l'indexation des loyers en fonction du certificat de performance énergétique des bâtiments

18 octobre 2022 - Stéphane Hazée

La proposition de décret a pour objet de limiter l’indexation des loyers des logements disposant d’un certificat de performance énergétique des bâtiments (PEB) de classe énergétique D à 75...
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- #environnement et biodiversité
Question écrite - Le suivi des recommandations de la Commission d'enquête inondations

5 octobre 2022 - Stéphane Hazée

Face aux inondations, les pouvoirs locaux ont été et sont encore en première ligne pour gérer les conséquences sociales, économiques, environnementales de ce drame. Les villes, communes et CPAS ...
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- #mobilité
Question écrite - La ligne Express E86 Namur - Couvin

5 octobre 2022 - Stéphane Hazée

Il me revient que lors d’une réunion relative au projet de réseau cible du TEC sur la zone de Philippeville-Couvin de ce 9 septembre 2022, il a été question de réduire l’offre de la l...
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- #mobilité
Question écrite - La bande cyclable située à l’avenue de Stassart à Namur

5 octobre 2022 - Stéphane Hazée

L’avenue de Stassart (N90) qui longe le parc Louise-Marie à Namur a fait l’objet d’une réfection, il y a déjà quelques mois. Il apparaît que la bande cyclable, initialement pré...
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- #justice sociale, pauvreté et précarité
- #personnes handicapées
Question orale - Les relations entre les maisons de repos (MR) et les maisons de repos et de soins (MRS) et les entreprises de pompes funèbres

4 octobre 2022 - Stéphane Hazée
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Question écrite - La préparation du conclave budgétaire

3 octobre 2022 - Stéphane Hazée

Le Gouvernement a entamé son conclave budgétaire, et je souhaite interroger Monsieur le Ministre sur l’état des arbitrages intervenus ou en cours. Le rythme de hausse des prix à la consommat...

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- #justice sociale, pauvreté et précarité
Question orale - Les propositions de modification en matière de fiscalité immobilière

3 octobre 2022 - Stéphane Hazée
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Question écrite - La réfection du viaduc de Somme-Leuze

26 septembre 2022 - Stéphane Hazée

En juin dernier, j’interrogeais Monsieur le Ministre à propos des travaux de réfection du viaduc de Somme-Leuze, sur la N63 qui relie Liège et Marche-en-Famenne. L’ouvrage d’art e...

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- #démocratie et gouvernance
Proposition de décret conjoint - Service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne

21 septembre 2022 - Stéphane Hazée

La proposition de décret conjoint remplace, conformément à l’article 92bis/1, §4, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l’accord de coopération du 3février 2011...
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- #environnement et biodiversité
Question écrite - Le suivi des recommandations de la Commission d’enquête parlementaire chargée d’examiner les causes et d’évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en Wallonie

20 septembre 2022 - Stéphane Hazée
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- #pme et entrepreneuriat
Question orale - La reprise du chantier naval Meuse et Sambre

20 septembre 2022 - Stéphane Hazée

Monsieur le Ministre, j’ai eu l’occasion de vous interroger à plusieurs reprises au sujet du chantier naval Meuse et Sambre et de son avenir après la faillite prononcée en janvier derni...
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- #pme et entrepreneuriat
Question orale - Les distributeurs automatiques de billets

20 septembre 2022 - Stéphane Hazée

Monsieur le Ministre, notre parlement a adopté, en novembre 2021, une résolution demandant une accessibilité et une proximité pertinentes pour les distributeurs automatiques de billets en Région ...
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- #justice sociale, pauvreté et précarité
Question orale - L'instauration imminente de l'allocation loyer

20 septembre 2022 - Stéphane Hazée

Monsieur le Ministre, en cette séance de rentrée, je souhaiterais faire le point avec vous sur ce dossier qui me tient à cœur, dont nous avons parlé déjà à de nombreuses reprises dans cette co...
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- #démocratie et gouvernance
Question écrite - La réduction structurelle des charges d'intérêts payées pour la dette des unités d'administration publique (UAP)

19 septembre 2022 - Stéphane Hazée
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- #démocratie et gouvernance
- #pme et entrepreneuriat
Question écrite - La préparation du conclave budgétaire

19 septembre 2022 - Stéphane Hazée
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- #mobilité
Question orale - La sécurité des cyclistes en Région wallonne

19 septembre 2022 - Stéphane Hazée

Madame la Ministre, les chiffres de la sécurité routière sont loin d’être satisfaisants dans notre pays, singulièrement en Wallonie. Nous en avons déjà parlé à de multiples reprises dan...
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- #pme et entrepreneuriat
Question orale - La négociation du contrat "caissier"

19 septembre 2022 - Stéphane Hazée

Monsieur le Ministre, le contrat caissier de la Région arrive à échéance à la fin de l’année et le Gouvernement est en cours de négociation avec la banque Belfius pour son renouvellement. Le ...
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- #démocratie et gouvernance
Proposition de décret - Modification de l'article L1314-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de déficit budgétaire et d'utilisation des fonds de réserve ordinaires

19 septembre 2022 - Stéphane Hazée

La crise sanitaire de la Covid-19, les inondations exceptionnelles de juillet 2021 et la crise ukrainienne de 2022 et leurs conséquences, notamment économiques, ont eu et auront encore des impacts ...
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- #climat et énergie
Proposition de décret - Suspension des coupures et insertion d'un article 66/1 dans le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et d'un article 2bis dans le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz

7 septembre 2022 - Stéphane Hazée

La présente proposition de décret vise à adopter des mesures urgentes afin de contribuer à garantir le droit à l’énergie des ménages dans le contexte de l’augmentation des prix de l’éner...
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- #justice sociale, pauvreté et précarité
Proposition de décret - Suspension de l'exécution des décisions d'expulsions administratives et judiciaires

7 septembre 2022 - Stéphane Hazée

La présente proposition de décret a pour objet de suspendre l’exécution des décisions d’expulsions administratives et judiciaires du 1er novembre 2022 au 15 mars 2023. Ce moratoire est prévu ...
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- #démocratie et gouvernance
Question écrite - Les ressources affectées au secrétariat de la CADA et l’état d’exécution des renforcements prévus

2 septembre 2022 - Stéphane Hazée
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Question orale : Le registre des institutions locales

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Proposition de décret - Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin d'améliorer la démocratie participative au niveau local

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Proposition de décret : Modification de l'article 26 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation et limitant l'indexation des loyers en fonction du certificat de performance énergétique des bâtiments

Proposition de décret spécial : Modification des articles 2, 4, 7 et 13 du décret spécial du 19 juillet 2018 instituant la consultation populaire en vue de faciliter les consultations populaires régionales

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Question orale - Le suivi par les entités locales de l'exécution des décisions de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

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Question écrite - Le cadastre des subsides

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Question orale : L'absence de désignation d'un référent intégrité prévu pour la protection des lanceurs d'alerte

Question orale : L'éviction des associations engagées dans les modes actifs ou la sécurité routière au sein du conseil d'administration de l'Agence wallonne pour la sécurité routière

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Question orale - L'extinction d'un four et les craintes pour l'emploi chez AGC à Moustier-sur-Sambre

Question orale - La reconnaissance de l'ancienneté des agents de la fonction publique wallonne provenant du secteur privé

Question écrite : L’extinction préventive d’un four et les craintes pour la pérennité de l’emploi au sein de la société AGC Glass Europe à Moustier

Question écrite : La composition du Conseil d’administration de l’Agence wallonne pour la Sécurité routière (AWSR) et la correction de l’éviction des associations engagées spécifiquement dans les modes actifs ou la sécurité routière

Question écrite : Le relevé des décisions de la CADA et leur application pour la période du 30 juin au 31 décembre 2023