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Question écrite - Les projets de territoire mis sur pied sur base de l'appel à projets "supracommunalité"

Le Gouvernement a lancé un appel à projets visant à établir des structures de coopération supracommunale, à l’échelle de bassins de vie. En réponse à une question écrite, Monsieur le Ministre m’indiquait en date du 13 juillet 2021 que 13 entités ont ainsi été reconnues suite à cette initiative.

Un an plus tard, il est utile de faire le point sur cette démarche.

Peut-il faire le point sur le fonctionnement de ces 13 dynamiques ?

Quelles ont été les thématiques discutées au sein de ces espaces de coopération ?

Quel a été, pour chacune d’entre elles, le rythme des réunions ?

Peut-il également faire le point sur les projets réalisés ou en cours de discussion au sein de ces entités ?

Sous quelle forme et sous quelle périodicité le conseil communal des communes associées est-il informé des discussions et des projets ?

Enfin, chacune de ces dynamiques a-t-elle réuni les conditions permettant de solliciter le subside prévu par l’appel à projets ?

Peut-il nous informer des subsides versés à chacune d’entre elles en 2021 et en 2022 ?

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