Intervention - La gouvernance du secteur de l’eau (projet de décret)
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Intervention
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Région Wallonne
Publié
le
13 décembre 2023
Par :
Stéphane Hazée
L’eau est un bien commun et essentiel. La Wallonie a construit, au fil des législatures, un service public robuste avec des acteurs publics efficaces. C’est ce que nous disions il y a six semaines en commission.
Depuis lors, les PFAS ont fait l’actualité. D’autres intervenants en ont parlé, ils ont mis en avant les enjeux de santé environnementale, comme nous le disions déjà ce matin. Une série de questions légitimes ont été posées. Les auditions en commission ont permis d’éclairer la situation avec des procédures et des pratiques à revoir ou déjà revues, avec des enseignements à tirer ou déjà tirés, en renforçant potentiellement certaines normes, le cas échéant en ciblant certains PFAS, en établissant des seuils de vigilance en deçà de ces normes. À cet égard, le conseil scientifique indépendant a été saisi et j’espère qu’il nous reviendra très vite avec des éléments qui nous permettront d’avancer avec les bases scientifiques nécessaires.
Je pense aussi à l’organisation de la part des distributeurs d’une obligation de communication vers les communes et vers les citoyens en cas de dépassement. Ce sont des éléments qui, dans les semaines ou dans les mois qui viennent, pourraient donner lieu à des modifications du Code de l’eau, mais qui, d’ores et déjà, ont donné lieu à des changements de pratiques. La réalisation récente du monitoring a d’ailleurs été de pair avec une communication dès qu’un dépassement était observé par rapport à cette future norme. Il est bien évidemment prioritaire que le lien entre la SWDE – d’autres distributeurs, le cas échéant –, et les bourgmestres, soit assuré et raffermi.
À côté de cela, le Gouvernement a marqué son intérêt pour la création d’un fonds d’indemnisation et une activation du principe pollueur-payeur. Je pense pouvoir dire que l’ensemble des groupes de la majorité se situe dans le même état d’esprit. Le Gouvernement a renvoyé à une réflexion structurée en la matière, en lien avec l’État fédéral et les autres régions. Nous nous inscrivons dans cette approche.
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