Question écrite - Les enveloppes d’ensevelissement
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Question écrite
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Région Wallonne
Publié
le
15 septembre 2023
Par :
Stéphane Hazée
Je reviens régulièrement vers Monsieur le Ministre pour faire le point sur l'enjeu des pratiques funéraires écoresponsables et la mise en œuvre du décret du 2 mai 2019. Pour rappel, ce décret a permis, notamment, de reconnaître les enveloppes d'ensevelissement ou linceul. Toutefois, faute d'arrêtés d'exécution, leur utilisation n'est toujours pas autorisée en Wallonie.
La DPR prévoit que le Gouvernement assurera l'exécution de la nouvelle législation relative aux funérailles et sépultures.
Un groupe de travail interrégional a été mis en place en vue de mener la réflexion sur ces enjeux. Un cahier des charges visant à commanditer une étude universitaire à ce sujet a été rédigé par la Wallonie et était, selon la dernière réponse, à l'examen dans les autres Régions.
En outre, lors de notre dernier échange, il m'indiquait avoir reçu un rapport faisant état d'une rencontre entre son administration et une entreprise qui produit des housses d'ensevelissement qui pourraient remplir les conditions légales d'employabilité. Ces avancées devaient, selon ses dires, être présentées aux autres Régions dans le cadre d'une réunion en juin dernier. Il ajoutait même que cette avancée pourrait rendre obsolète la nécessité de commanditer une étude.
Depuis notre dernier échange, Monsieur le Ministre peut-il faire le point sur ce dossier ?
Quelles ont été les principales conclusions de la réunion du groupe de travail interrégional qui s'est tenue en juin dernier ?
Est-il toujours envisagé de commander une étude universitaire sur les enveloppes d'ensevelissement ou le rapport de ses services relatif aux dernières innovations en la matière permet-il d'avancer plus directement ?
Les arrêtés d'exécution peuvent-ils être à présent élaborés et adoptés ?
A-t-il un calendrier à nous communiquer à ce sujet ?
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