Question écrite - La préservation des archives publiques en Région wallonne
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Question écrite
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Région Wallonne
Publié
le
9 juin 2023
Par :
Stéphane Hazée
L'actualité a mis en relief l'enjeu des archives et en particulier les archives du Gouvernement et des cabinets des Ministres qui le composent.
La Wallonie a adopté en 2001 un décret relatif aux archives publiques. Toutefois, ce décret attend toujours ses arrêtés d'exécution.
J'avais interrogé Madame la Ministre il y a un peu plus d'un an. Dans sa réponse du 25 mai 2022, elle avait pu exposer la méthodologie appliquée au sein de l'administration, à partir de tableaux de tri et elle avait également relevé les efforts d'accessibilité au public.
Elle avait aussi insisté sur l'enjeu des déménagements prévus au sein du SPW.
Concernant les arrêtés d'exécution, elle avait indiqué avoir demandé à l'Administration de lui faire un état des lieux des nécessités à cet égard dans les trois mois.
Réinterrogée à ce sujet à l'automne, elle a indiqué en date du 24 novembre 2022 que la Direction de la Documentation, des Archives régionales et des Publications a pris contact avec la Direction de la Chancellerie et de l'Expertise juridique afin d'obtenir une aide dans la rédaction de projets d'arrêtés d'exécution du décret précité, et que la Direction de la Chancellerie et de l'Expertise juridique l'étudie afin de revenir vers le Service des Archives régionales avec des propositions concrètes.
Les arrêtés d'exécution du décret de 2001 sont-ils à présent en voie de finalisation ? A-t-elle un calendrier à nous communiquer à ce sujet ?
Dans l'intervalle, quelles sont les règles applicables aux cabinets des Ministres ? Comment assurer une application uniforme et large dans la définition des archives à conserver ?
Enfin, elle avait indiqué qu'au vu des flux d'archives liés aux déménagements prévus, une extension des surfaces d'archivage sur le site de Beez s'imposera. Qu'en est-il à cet égard?
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