Question écrite - Le Code de déontologie des cabinets
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Question écrite
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Région Wallonne
Publié
le
26 juillet 2023
Par :
Stéphane Hazée
Monsieur le Ministre-Président indiquait, en commission en date du 12 juin dernier, que le Collège des secrétaires de cabinet, avec l'appui du SePAC, examine un code de déontologie qui permettra d'encadrer davantage le fonctionnement des cabinets. Ce code intégrera un chapitre sur le statut des agents des cabinets ministériels. Ce code de déontologie intermédiaire a vocation à répondre, dans un premier temps, aux recommandations de la Cour des comptes.
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