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Question orale : la supracommunalité et les bassins de vie

Monsieur le Ministre, l’enjeu important et complexe de la supracommunalité, de la gouvernance territoriale sur base d’une coopération des communes à l’échelle de bassins de vie, est un enjeu dont on discute très régulièrement au sein de notre commission.

La Déclaration de politique régionale fonde en effet le déploiement d’un certain nombre de politiques régionales sur cette notion de bassins de vie et elle « entend inciter les villes et communes à développer des politiques supracommunales au niveau de chaque bassin de vie ». Elle utilise ce concept dans un grand nombre de politiques, que ce soit en matière de logement, d’action sociale, de patrimoine ou encore de solidarité entre les communes et en matière de mobilité, pour ne prendre que quelques exemples.

Elle prévoit aussi « l’adoption d’une méthodologie afin de déterminer, avec les communes, à quel bassin de vie elles se rattachent ».

Avant d’avancer sur cette méthodologie et tenant compte aussi d’un avis de l’Inspection des finances relatif à des dispositifs existants, vous avez lancé un appel à projets afin de structurer une démarche de façon expérimentale pour une durée de deux ans…

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