Question écrite - L’annuaire du personnel du Service public de Wallonie (SPW)
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Question écrite
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Région Wallonne
Publié
le
12 décembre 2023
Par :
Stéphane Hazée
Je reviens vers Madame la Ministre au sujet de la publication de l'annuaire du Service public de Wallonie qui doit, conformément à l'article 17 du Code de la Fonction publique, être publié chaque année avant le 31 janvier. Cet annuaire fait état des noms des agents du Service public de Wallonie (SPW) ainsi que de leur grade, de leur diplôme, de leur date de naissance, de leur classement, de leur métier et de la réussite de l'épreuve de validation des compétences acquises.
Or, depuis 2018, la publication de cet annuaire est suspendue.
Madame la Ministre a indiqué qu'un groupe de travail, composé de représentants de l'administration, des syndicats et d'une avocate spécialisée, a été mis en place en vue de trouver une solution permettant de publier à nouveau l'annuaire, dans une version conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Fin août 2023, elle m'indiquait que suite aux travaux de ce groupe, un projet d'arrêté a été transmis par l'administration à son cabinet. Cet arrêté prévoirait notamment de supprimer le caractère annuel de la publication et de privilégier un accès à l'annuaire mis à jour régulièrement par les agents, via un lien dans leur espace personnel en ligne.
Le dépôt en première lecture de ce dossier était prévu pour la rentrée.
Madame la Ministre peut-elle faire le point sur l'état d'avancement du dossier ?
Un projet d'arrêté a-t-il été adopté par le Gouvernement ?
Quel en est le contenu ?
Dans sa réponse en date du 30 août 2023, elle a annoncé que le projet transmis par l'administration entendait supprimer la mention du diplôme. Pour quel motif ?
Elle fait également référence à un accès restreint. Pourquoi ?
Dans quel calendrier un accès à l'annuaire du personnel du SPW, comme prévu par le Code de la Fonction publique, pourra-t-il être rétabli ?
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