L’exécution des programmes de construction de logements publics et les moyens avancés à la Société wallonne du logement (SWL)
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Question écrite
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Région Wallonne
Publié
le
24 janvier 2023
Par :
Stéphane Hazée
J'ai interrogé Monsieur le Ministre, en date du 23 novembre 2022, au sujet du taux d'exécution des programmes de construction de logements publics et ai bien reçu sa réponse en date du 12 janvier 2023.
Il a confirmé que les taux d'engagement et de liquidation sont relativement faibles, même pour des programmes de nouveaux logements locatifs datant de plus de 5 ans (58 % de taux de liquidation pour le programme 2014, 67 % pour le programme 2015, 45 % pour le programme 2016).
Je souhaite dès lors prolonger le questionnement sur deux angles.
D'une part, je souhaite l'interroger sur la poursuite de l'exécution de ces programmes :
- cette exécution est-elle toujours en cours ou certains projets sont-ils abandonnés ou clôturés ?
- en d'autres termes, les engagements non encore réalisés pour les programmes 2014, 2015 et 2016 (36 %, 21 % et 48 %) interviendront-ils à l'avenir ?
- dans l'affirmative, un calendrier est-il défini à cet égard ? Pour les projets abandonnés ou clôturés, un réinvestissement dans d'autres projets est-il prévu ? Sous quelle forme ?
- en ce qui concerne les programmes clôturés, à combien s'élèvent les avances aux SLSP pour lesquelles un décompte final n'a pas encore été fourni ?
D'autre part, ce délai conduit à questionner sur l'ampleur des montants importants qui ont été financés par arrêté de subvention, à partir du budget wallon, et qui dorment dès lors sur les comptes de la SWL.
Monsieur le Ministre peut-il m'indiquer les moyens déjà versés à la SWL pour l'ensemble des programmes de construction et de rénovation et qui n'ont pas été liquidés vers les SLSP au 31 décembre 2021 ?
Je vois, par ailleurs, dans les comptes de la SWL déposés à la BNB que les valeurs disponibles s'élèvent à 699 millions d'euros au 31 décembre 2021 contre 390 millions d'euros au 31 décembre 2020. Quel est le sens de conserver au niveau de la SWL une telle liquidité, compte tenu des coûts que cela représente pour le budget wallon ?
La lenteur dans l'exécution des programmes ne doit-elle pas conduire à revoir le mécanisme de financement, a fortiori dans un contexte d'augmentation des taux d'intérêt ?
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