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Question écrite - Les enveloppes d’ensevelissement

Un nombre croissant de citoyens souhaiteraient voir se développer de nouvelles pratiques funéraires plus écologiques et respectueuses de l’environnement. Nous avons déjà évoqué à plusieurs reprises l’enjeu des enveloppes d’ensevelissement ou linceuls qui s’inscrivent dans ce contexte.

Rappelons que les enveloppes d’ensevelissement ont été reconnues par le décret du 2 mai 2019, mais elles ne peuvent être utilisées actuellement en Wallonie faute d’arrêté d’exécution. En effet, il semblerait qu’aucune housse répondant aux critères de dégradabilité n’était présente sur le marché. La DPR prévoit que le Gouvernement assurera l’exécution de la nouvelle législation relative aux funérailles et sépulture.

En décembre 2022, un groupe de travail interrégional s’est réuni en vue de discuter de ces enjeux et a notamment conclu de collaborer à l’établissement de solutions efficaces passant par le cofinancement de l’étude universitaire d’un matériau biodégradable en conditions réelles avec l’intention d’établir une certification (matériau et prescrits techniques) pour les housses d’ensevelissement.

Monsieur le Ministre indiquait récemment qu’il avait a été décidé de l’envoi des cahiers des charges de ces analyses aux participants afin que chacun puisse les affiner et la mise en place officielle d’une collaboration.

Peut-il faire le point sur l’avancée des travaux et réflexions devant mener à l’adoption d’un arrêté d’exécution permettant d’utiliser des enveloppes d’ensevelissement ?

A-t-il espoir d’aboutir prochainement ?

L’étude universitaire cofinancée par les différentes régions a-t-elle pu être lancée ?

Le cahier des charges a-t-il été approuvé ?

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