Mentions légales

et protection de la vie privée

ECOLO accorde une grande importance à la vie privée et s’engage à traiter vos données personnelles en conformité avec la loi belge du 30 juillet 2018 et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679)

Vos données sont traitées par l’asbl Ecodota – Ecolo Fédéral conformément à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements des données à caractère personnel qui met en œuvre, en droit belge, le Règlement européen n°2016/679 dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Par « traitement », vous devez entendre toute opération appliquée à vos données à caractère personnel, de leur collecte à leur suppression.

La présente Charte vous informe sur le traitement et l’utilisation de vos données à caractère personnel ainsi que sur les droits dont vous bénéficiez, en vertu des réglementations en vigueur.

1. Qui traite vos données?

Identité du Responsable du traitement

Le Responsable de traitement est la personne physique ou morale qui décide des fins et modes de traitement des données à caractère personnel. Dans les présentes conditions, l’asbl Ecodota – Ecolo Fédéral, ci-dessous appelée ECOLO, est le Responsable du traitement.

Ecodota – Ecolo Fédéral asbl
Avenue de Marlagne, 52
5000 – Namur
Tél. : 081/22.78.71
Mail : service.fichiers@ecolo.be

Délégué à la protection des données

Le Délégué à la protection des données est la personne désignée pour garantir au sein de l’organisation la conformité en matière de protection des données, jouer le rôle de conseiller interne ou de point de contact externe. Cette personne peut-être contactée via l’adresse dpd@ecolo.be

2. Quels types de données collectons-nous?

Les données à caractère personnel correspondent à toutes les données susceptibles de vous identifier personnellement.  Il s’agit des données que vous nous communiquez volontairement – physiquement ou en ligne – ou de données collectées par nos systèmes informatiques lors de la consultation de nos outils de communication.

ECOLO s’engage à limiter sa collecte d’informations aux données strictement nécessaires à la réalisation de ses objectifs politiques, communicationnels et organisationnels et à ne pas porter atteinte au respect de votre liberté et de vos droits fondamentaux.

Données fournies volontairement

A partir des formulaires proposés (ex: page contact, adhésions, inscriptions, pétitions, sondages, porte-à-porte, etc.) et pour les finalités détaillées ci-après, nous stockons dans notre système informatique des données relatives à votre identification comme :

  • vos nom, prénom et courriel ;
  • selon les cas, vos données de contact comme l’adresse postale, le numéro de téléphone et les comptes de réseaux sociaux ;
  • selon les cas, votre genre et date de naissance ;
  • selon les cas, vos signatures de pétitions, réponses aux sondages ou opinions exprimées dans des enquêtes ;
  • en cas de paiement réalisé par virement, votre numéro de compte bancaire ;
  • si vous êtes membre ECOLO, vos éventuels mandats, fonctions et candidatures internes à l’organisation ;
  • si vous postulez via la rubrique Jobs de notre site, les informations contenues dans votre dossier de candidature.

Vous êtes responsables de l’exactitude des données que vous nous fournissez. Autrement dit, ECOLO n’est pas responsable des conséquences de la fourniture de données incorrectes.

En plus des informations énumérées ci-dessus, il est possible que nous vous invitions à nous renseigner votre avis, vos centres d’intérêt, préférences communicationnelles ou compétences.

Collecte automatique

Pour optimiser le fonctionnement de nos sites internet, les systèmes informatiques d’ECOLO collectent automatiquement des données techniques pendant la navigation. Il s’agit notamment du type de navigateur ou du système d’exploitation utilisés, de l’adresse IP, de l’heure de consultation, etc. La conservation de ces données vise la résolution d’éventuels problèmes techniques ou de sécurité. Nous les effaçons tous les 3 mois, sauf en cas d’incident de sécurité nécessitant leur conservation.

Les sites internet d’ECOLO peuvent également intégrer des cookies ou autres technologies pour rendre votre navigation fonctionnelle (ex : lire une vidéo, réaliser un paiement), la personnaliser (ex : choisir une langue) ou capter des données de comportement  (ex : provenance, pages consultées, nombres de clics). Hormis l’utilisation des cookies permettant le fonctionnement standard des sites, l’utilisation de cookies analytiques et marketing est soumise à votre consentement. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre politique de cookies.

3. Quels usages faisons-nous de vos données?

Pour se déployer, le parti ECOLO collecte vos données à des fins opérationnelles (gestion des membres et autres formes d’adhésion), d’animation, de communication et d’analyse politique. Concrètement, les finalités du traitement comportent deux principaux cas de figure :

  • Les adhésions
    Les données collectées dans ce cadre visent la gestion et l’activation de notre base de données de membres, sympathisant·e:s, ancien·ne·s membres, mandataires et personnes ressources qui ont volontairement décidé de rejoindre le mouvement ECOLO. Ainsi, nous utilisons les données de contact de ces personnes (mail, adresse postale, téléphone et/ou réseaux sociaux) pour :

    • les informer régulièrement, sous format papier ou digital, de nos activités et propositions ;
    • les inviter à des actions de mobilisation physique ou en ligne ;
    • leur proposer de donner leur avis via des sondages ou pétitions ;
    • leur diffuser des appels à candidature pour des postes ou mandats internes à l’organisation ;
    • leur adresser un appel au don, un appel annuel à cotisation ou renouvellement.
  • L’animation et la communication politique
    Les données collectées dans ce cadre visent les personnes qui ont visité notre site web, nous ont contactés via le formulaire de contact ou de service presse, se sont volontairement inscrites à notre newsletter ou à des événements ECOLO, ont répondu à un sondage ou une pétition ou ont rejoint les initiatives politiques portées ou soutenues par ECOLO. Nous utilisons les données de contact de ces personnes (mail, adresse postale, téléphone et/ou réseaux sociaux) pour :

    • leur fournir une réponse aux questions posées ;
    • promouvoir au sens large l’écologie politique ;
    • les informer régulièrement de nos activités et propositions ;
    • les inviter à des actions de mobilisation physique ou en ligne ;
    • leur proposer de donner leur avis des via sondages ou pétitions ;
    • leur diffuser un appel au don.

Plus largement, nous nous autorisons à analyser l’ensemble des données fournies pour évaluer la portée de nos actions, monitorer l’efficacité de nos outils et orienter les prochaines actions en faveur du développement de notre organisation.

Nous pouvons également utiliser l’ensemble des données collectées à des fins de campagne politique.

Dans le cadre du dépôt de candidature via la rubrique Jobs de notre site, nous mettons vos données à disposition du Service RH pour lui permettre de gérer efficacement ses recrutements, de vous envoyer d’autres appels à candidature ou de vous recommander, après l’accord explicite du candidat ou de la candidate, à des responsables de recrutement issus du périmètre social d’ECOLO et de ses mandataires (Etopia, Ministres, Bourgmestres, Echevin·e·s, Présent·e·s de CPAS, etc.).

4. Pendant combien de temps conservons-nous vos données?

  • Adhésions : Les données des membres, sympathisant·e:s, ancien·ne·s membres, mandataires et personnes ressources sont conservées pour atteindre les finalités détaillées ci-avant jusqu’au moment où la personne souhaite exercer son droit d’opposition, auquel cas – sauf obligation légale contraire – les données de contact sont supprimées et la fiche de la personne est archivée.
  • Animation et communication politique : Les données collectées dans ce cadre sont conservées pour atteindre les finalités détaillées ci-avant jusqu’au moment où la personne souhaite exercer son droit d’opposition auquel cas – sauf obligation légale contraire – les données de contact sont supprimées et la fiche de la personne est archivée.
  • Candidatures : Les données transmises dans ce cadre sont conservées pour la durée du traitement du processus de candidature avant d’être archivées. Si l’accord a été donné pour entrer dans une réserve de recrutement à disposition d’autres instances directement en lien avec ECOLO, les données de candidature sont conservées pendant 1 an avant d’être archivées.

5. De quels droits bénéficiez-vous quant au traitement de vos données à caractère personnel?

Du point de vue légal, le traitement de vos données à caractère personnel s’effectue sur base de nos intérêts légitimes ou de l’obtention explicite de votre consentement. Vous pouvez retirer à tout moment ce consentement en envoyant un mail à service.fichiers@ecolo.be. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement des données fondée sur le consentement effectué avant ce retrait.

Nos communications électroniques comportent systématiquement une mention en fin de message permettant de vous désinscrire des différents envois pratiqués par ECOLO.

Au regard de la législation sur la protection des données, vous pouvez aussi contacter nos services pour exercer d’autres droits dont vous disposez :

  • Droit d’accès : Vous pouvez demander à ECOLO de vous fournir l’ensemble des données personnelles dont il dispose et le mode de traitement qu’il leur applique.
  • Droit de rectification : En cas d’erreur, d’inexactitude ou de données incomplètes, vous pouvez adresser à ECOLO une demande de rectification.
  • Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données par ECOLO.
  • Droit à l’effacement : Si vous estimez que la conservation et l’utilisation de vos données n’est plus justifiée par les finalités exposées ci-avant, que le traitement est illicite, que vous souhaitez retirer votre consentement ou vous opposer à leur traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière, vous pouvez demander leur suppression à ECOLO.

Chaque demande peut être adressée à service.fichiers@ecolo.be ou par courrier postal au Responsable de traitement. Nous y répondrons dans un délai de maximum 1 mois. Pour assurer votre identité, ECOLO peut demander une copie de votre carte d’identité. En cas de réponse négative, nous vous communiquerons les raisons objectives de notre décision. Les obligations légales de conservation prévalent sur l’objet des demandes qui nous sont adressées.

Si vous souhaitez formuler une plainte ou une réclamation concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter notre Déléguée à la protection des données via dpd@ecolo.be. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de Protection des Données – APD (www.autoriteprotectiondonnees.be).

6. Comment sont conservées et sécurisées vos données?

Stockage et outils

Les sites internet d’ECOLO des niveaux fédéraux, régionaux et locaux sont hébergés sur des serveurs situés en Belgique.

Historiquement, les données à caractère personnel que vous nous fournissez volontairement sont stockées, via le logiciel CRM ODOO, sur des serveurs belges sécurisés et auto-hébergés par ECOLO. Ces informations sont accessibles aux employé·e·s du parti, aux mandataires du niveau fédéral, européen, régional et local pour l’accomplissement des missions liées aux finalités détaillées ci-avant. Au-delà de la fonction exercée qui justifie l’accès aux données, ces personnes sont tenues à la confidentialité via la signature d’une Charte d’utilisation du logiciel et s’exposent à des mesures disciplinaires en cas de non respect de leurs obligations.

Dans le cadre de l’animation et de la communication politique, ECOLO recourt aux services de l’European Center for Digital Action (ECDA, Rue Gachard 88 box 8, 1050 Bruxelles) qui lui fournit notamment le logiciel de collecte de fonds Lunda (https://lundadonate.org/privacy-policy) et le CRM d’analyse et d’envoi de mails Action Network (1900 L Street NW, Suite 900, Washington, DC 20036, États-Unis – https://actionnetwork.org/privacy/. ).

Action Network est une plateforme à but non lucratif qui aide les individus et les groupes à se mobiliser et à s’organiser autour d’objectifs progressistes. Cette solution a été retenue pour son alignement avec les valeurs progressistes du mouvement et son engagement en matière de protection des données. Son utilisation implique un transfert des données en dehors de l’Union Européenne. Action Network est toutefois engagé contractuellement envers ECDA pour garantir le respect du droit européen en matière de protection des données en provenance de pays tiers.  Action Network offre ainsi une garantie appropriée pour la protection des données à caractère personnel au sens de l’article 46, paragraphe 2, point c) du RGPD.

Les données relatives au statut des adhérent·e·s ECOLO sont conservées dans notre base de données ODOO et ne sont pas enregistrées dans Action Network. 

ECOLO communique aussi via les réseaux Facebook, Linkedin, Bluesky, Instagram, Youtube, TikTok, etc., que les visiteurs décident de rejoindre librement. ECOLO n’a pas la maîtrise des informations fournies sur ces plateformes et ne peut donc être tenu responsable du traitement qui en est fait.

Les transactions effectuées par carte de crédit sur le site internet d’ECOLO sont sécurisées par le système de paiement de notre partenaire STRIPE. Toutes les informations échangées ainsi, y compris votre numéro de carte de crédit ou de débit (limité à ses 4 derniers chiffres), vos nom et adresse postale pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL. Pour les paiements réalisés via Paypal, nous collectons les données nécessaires pour l’enregistrement de votre paiement.

Accès aux données

ECOLO s’engage à collecter uniquement les données nécessaires à l’accomplissement des finalités de traitement détaillées ci-avant.

Nos bases de données sont accessibles à un nombre limité de personnes au sein du parti : employé·e·s, mandataires du niveau fédéral, européen, régional ou local.

Sauf contrat de sous-traitance lié aux finalités de traitement détaillées ci-avant et prévoyant des clauses strictes en matières de confidentialité des données et de respect de la vie privée, ECOLO ne transmets pas vos données personnelles à des tiers.

ECOLO s’engage à ne pas acheter de bases de données commerciales ou autres fichiers contenant des données à caractère personnel.

Protection contre les fuites

ECOLO s’engage à sécuriser au maximum vos données contre les faits de piratage informatique et les risques de fuite. On entend ici les cas de destruction, perte, altération ou divulgation non autorisée pouvant porter atteinte à vos droits et libertés. Dans l’hypothèse où un incident de ce type serait malgré tout à déplorer, nous vous informerons dans les meilleurs délais et prendrons toutes les mesures nécessaires pour y remédier. Nous vous fournirons alors les coordonnées d’une personne de contact, des informations sur la nature de la fuite de données et ses conséquences ainsi que sur les mesures prises pour y mettre fin.

7. Mise à jour de cette politique

Ces mentions ont été mises à jour le 15/07/2025. L’ancienne version est disponible sur cette page: https://ecolo.be/ancienne-politique-de-confidentialite/.

ECOLO s’engage à vous communiquer clairement toute modification majeure portant sur les finalités et modes de traitement de vos données à caractère personnel avant mise en application effective.