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Question orale - le suivi de l'appel à projets "supracommunalité"

Monsieur le Ministre, nous avons fait le point il y a maintenant plusieurs semaines sur l’appel a projets que vous avez lancé afin de structurer la démarche de supracommunalité de façon expérimentale pour une durée de deux ans dans notre région. Je voulais revenir vers vous quant aux résultats de cet appel a projets. Vous avez eu l’occasion d’informer la commission en date du 16 mars dernier du dépôt de 21 projets. Vous avez également expliqué la souplesse proposée par interprétation du critère de double adhésion pour les communes a la frontière entre deux bassins de vie.

Je viens vers vous aujourd’hui pour voir si l’ensemble des projets sont considérés comme recevables, ou si certains dossiers se trouvent en difficulté par rapport aux critères fixés par le Gouvernement. Le cas échéant, les porteurs de projets ont-ils alors l’occasion de revoir leurs dossiers pour corriger les éventuelles faiblesses qu’il comprendrait ?
(…)

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