Question écrite - Prise en compte de l'ancienneté utile des agents de la fonction publique
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Question écrite
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Région Wallonne
Publié
le
27 février 2020
Par :
Stéphane Hazée
Extrait : La Déclaration de politique régionale dispose que pour le calcul de l’ancienneté d’un agent, la totalité de son ancienneté utile sera prise en compte qu’elle ait été effectuée dans le secteur public ou le secteur privé.
Madame la Ministre a-t-elle eu l’occasion de lancer la mise en oeuvre de cette mesure ? Peut-elle en faire l’état d’avancement ?
Un projet d’avant-projet d’arrêté modifiant le Code de la fonction publique wallonne à ce sujet est-il en cours d’élaboration ?
Quel est son calendrier ?