Question écrite - Étude relative à la fiscalité patrimoniale et son suivi
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Question écrite
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Région Wallonne
Publié
le
13 novembre 2019
Par :
Stéphane Hazée
Extrait : Monsieur le Ministre a commandé, en 2018, au Conseil de la fiscalité et des finances de Wallonie une étude sur la fiscalité patrimoniale (droits d'enregistrement et droits de succession).
Cette étude est-elle terminée ?
Le cas échéant, est-elle disponible ?
Quelles suites a-t-il prévu de donner à ses conclusions et propositions ?
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