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Question écrite - Étude relative à la fiscalité patrimoniale et son suivi

    Publié le 13 novembre 2019
    Par : Stéphane Hazée
  • Question écrite
  • Région Wallonne

Extrait : Monsieur le Ministre a commandé, en 2018, au Conseil de la fiscalité et des finances de Wallonie une étude sur la fiscalité patrimoniale (droits d’enregistrement et droits de succession).

Cette étude est-elle terminée ?
Le cas échéant, est-elle disponible ?

Quelles suites a-t-il prévu de donner à ses conclusions et propositions ?

Visionner l'échange complet (PDF)

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