Question orale - L'impact de la réforme fiscale fédérale sur les finances régionales
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Question orale
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Région Wallonne
Monsieur le Ministre, je reviens sur ce dossier important et inquiétant pour les finances de la Région wallonne, à savoir l’impact pour nos finances et pour celles des pouvoirs locaux également, et des projets de réforme fiscale fédérale. Lors de notre dernier échange, il a été question de 300 millions d’euros.
À cette occasion, vous avez également évoqué deux initiatives. D’une part, l’envoi d’un courrier au Gouvernement fédéral porté avec l’ensemble des entités fédérées – c’est l’élément neuf de cette réponse – relatif à la nécessité de neutraliser cet impact problématique. D’autre part, sans doute à plus long terme, vous avez également évoqué la proposition de constituer un fonds interfédéral de compensation.
Vous avez également noté l’échéance intermédiaire de la Conférence interministérielle Budget Finances fixée au 24 avril 2023. Je reviens donc vers vous. Les entités fédérées ont-elles reçu une réponse de la part des interlocuteurs fédéraux à la suite de votre interpellation ? Sont-elles à présent associées aux discussions ?
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