Question orale : L'hypothèse d'un vote à domicile pour les élections communales
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Question orale
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Région Wallonne
Monsieur le Ministre, c’est L’Écho qui indiquait, il y a quelques jours que Vooruit, au niveau fédéral, souhaite expérimenter le vote numérique à domicile en 2024 dans plusieurs communes de ce pays. Il apparaît ainsi qu’une étude a été réalisée il y a quelques mois à la demande du SPF Intérieur.
Un tel développement relancerait l’ensemble des inconvénients qui ont conduit notre assemblée, il y a plusieurs années, à mettre clairement un terme, après de longs débats, aux expériences de vote électronique, en particulier quant au contrôle démocratique des opérations. Nous voyons donc revenir cette mauvaise idée et, à travers une expression à domicile, on ajouterait encore d’autres écueils, notamment la fracture numérique, mais encore l’exercice libre et personnel du droit de vote.
Dès lors que l’organisation des élections relève, selon les niveaux de pouvoir concernés, de la compétence de l’État fédéral ou des Régions, et que cette situation a pu conduire à des concertations ou à des projets partagés dans le passé, je souhaite directement faire le point avec vous à ce sujet.