Question orale : les ressources affectées au secrétariat de la Commission d'accès aux documents administratifs CADA
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Question orale
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Région Wallonne
Madame la Ministre, M. Desquesnes a rappelé l’importance du droit d’accès aux documents administratifs et l’importance du rôle de la CADA. Il m’est également revenu que les ressources
affectées par le Service public de Wallonie au secrétariat de la CADA seraient en train d’être fortement réduites, en passant d’un agent à temps plein à un agent à un cinquième temps dans le contexte de la retraite de l’agent à temps plein précité au 1er mai 2022 ; c’était hier. Si une telle évolution devait être confirmée, cela ne manquerait pas d’inquiéter. Ceci ne porte aucune appréciation à l’égard des qualités du personnel administratif ni des membres de la CADA elle-même.
L’article 14 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 9 juillet 1998 dispose que le secrétariat de la commission est assuré par un fonctionnaire de niveau A du Service public de Wallonie désigné par le ou la ministre qui a l’administration dans ses attributions. Le secrétariat peut ainsi assurer le support administratif classique pour un tel organe de recours. Je pense à la réception des demandes, à l’échange avec les parties, à la notification des décisions, mais aussi à la préparation des projets de délibération sur lesquels la CADA prendra attitude…