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Question orale : Les rapports de rémunération des intercommunales et autres structures locales

Monsieur le Ministre, (…) vous avez été interrogé quant au dépôt par les intercommunales et les autres structures locales assujetties à cette obligation de leurs rapports de rémunérations pour les années 2018 et 2019.

En date du 16 mars 2021, vous indiquiez qu’en ce qui concerne les intercommunales, votre administration avait désormais réceptionné l’ensemble des rapports portant sur les exercices 2018 et 2019. Vous précisiez que votre administration finalisait la synthèse de l’ensemble des rapports et que vous seriez alors à même de présenter au Gouvernement en vue d’une communication au Parlement telle qu’elle est prévue par le Code de la démocratie locale.

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