Question orale : le registre des institutions locales
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Question orale
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Région Wallonne
Monsieur le Ministre, le décret du 29 mars 2018 a modifié le Code de la démocratie locale et a notamment prévu l’établissement d’un registre des institutions locales et supralocales ainsi que des mandats publics, des mandataires y désignés et des titulaires de la fonction dirigeante locale – c’est l’article 6411-1.
Ce registre est établi sur la base des données transmises par les informateurs institutionnels.
Comme vous l’avez indiqué en date du 27 octobre dernier, l’application accessible aux informateurs institutionnels est en ligne depuis le 25 septembre dernier. Elle facilite le flux des données, leur enregistrement et à terme leur publication.
La constitution du registre institutionnel pour les organismes locaux et paralocaux est donc en cours…