Question orale - Le déblocage des réformes relatives aux élections régionales
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Question orale
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Région Wallonne
Monsieur le Ministre-Président, le 20 mars dernier, j’ai eu l’occasion de vous interroger sur la mise en Å“uvre des réformes électorales portées par la Déclaration de politique régionale. Elles prévoient, d’une part, que la liste des suppléants soit supprimée et, d’autre part, afin d’assurer la proportionnalité du scrutin, que le seuil d’accès à l’apparentement soit réduit de moitié.
Le projet de décret avait d’ailleurs été adopté, au mois de décembre dernier, en première lecture. Vous m’aviez indiqué, dans votre réponse, que votre texte, revenu du Conseil d’État, était prêt depuis plusieurs semaines, mais qu’un membre de la majorité avait souhaité pouvoir le coupler avec le décret relatif aux élections provinciales. Vous indiquiez encore qu’eu égard aux délais imposés, si l’on veut faire entrer en application les nouvelles dispositions prévues de l’accord de Gouvernement au sujet des élections régionales, il fallait maintenant avancer.
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