Question orale - Enseignements de l'arrêt de la Cour constitutionnelle - Contentieux électoral
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Question orale
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Région Wallonne
Publié
le
18 février 2020
Par :
Stéphane Hazée
Extrait : Monsieur le Ministre, la Cour constitutionnelle a rendu son arrêt dans le cadre du contentieux électoral suite au recours introduit contre les élections communales de Neufchâteau. Je me réjouis que les résultats des élections puissent enfin prendre leurs effets.
Il reste néanmoins cette situation étrange où les citoyens chestrolais auront dû attendre plus d’un an pour voir finalement renouvelés leur conseil communal et leur collège communal élus, pour rappel, en 2012. Cette situation est plus qu’interpellante, car elle est à mes yeux constitutive d’une anomalie, ou d’un vice démocratique.