Question écrite - Problématique relative à la perte de recettes en matière de fiscalité automobile sur les voitures de société
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Question écrite
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Région Wallonne
Publié
le
28 décembre 2020
Par :
Stéphane Hazée
Extrait : La Wallonie perd chaque année plusieurs dizaines de millions d’euros de recettes fiscales en taxe de circulation (TC) et en taxe de mise en circulation (TMC), compte tenu de la situation en Flandre et à Bruxelles de la très grande majorité des sociétés de leasing actives en Wallonie. Monsieur le Ministre a, à plusieurs reprises, dénoncé cette iniquité et il a récemment annoncé une nouvelle étude à ce propos.
Je souhaite lui poser plusieurs questions à ce sujet.
Peut-il communiquer les estimations de moindres recettes relatives à cette problématique en matière de taxe de circulation ?
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