Question écrite - Les régies communales autonomes
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Question écrite
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Région Wallonne
Publié
le
8 février 2021
Par :
Stéphane Hazée
La législation permet aux communes de créer des régies communales autonomes.
Monsieur le Ministre peut-il nous communiquer la liste des régies communales autonomes existant en Wallonie en date du 1er janvier 2021 ?
Pour chacune d’entre elles, peut-il préciser :
– la commune concernée ;
– la ou les activités à caractère industriel ou commercial qui figurent dans leur objet, en regard de la nomenclature prévue par la réglementation en application de l’article 1231-4 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;
– la date de leur création, dans la mesure des informations disponibles ?