Question écrite : les communes dans lesquelles les élus locaux peuvent avoir accès à distance aux comptes rendus des collèges communaux
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Question écrite
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Région Wallonne
J’ai récemment interrogé Monsieur le Ministre, par voie écrite, sur l’enjeu de l’accès à distance, pour les élus locaux, des comptes rendus des collèges communaux. Dans sa réponse datée du 27 juillet dernier, il a indiqué que (…) “compte tenu de l’évolution de la société, il est de bonne administration que le droit de regard des conseillers puisse être assuré au travers de l’utilisation de ces nouveaux outils. Dans ce cadre, je recommande – et cela prend un sens tout particulier dans le cadre de la crise de la Covid-19 où les pouvoirs des conseils communaux ont temporairement été exercés par les collèges communaux – que les procès-verbaux des collèges soient accessibles à tous les conseillers, sur simple demande, par voie électronique. Je considère qu’il s’agit d’un pas qui doit être fait dans le sens d’une démocratie locale moderne et transparente”.
C’est une étape importante qui est franchie à travers cette prise de position et cette recommandation qui est faite aux communes et je la salue.