Question écrite - Les associations de projet
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Question écrite
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Région Wallonne
Publié
le
16 février 2021
Par :
Stéphane Hazée
À côté des intercommunales, la législation permet plus récemment aux communes qui souhaitent s’associer de créer une structure de coopération dotée de la personnalité juridique pour assurer la planification, la mise en œuvre et le contrôle d’un projet d’intérêt communal. Ces associations sont dénommées associations de projet.
Monsieur le Ministre peut-il nous communiquer la liste des associations de projet existant ou ayant existé en Wallonie en date du 1er janvier 2021 ?
Pour chacune d’entre elles, peut-il préciser :
– les communes associées ;
– l’objet de ces associations ;
– la date de leur création et, le cas échéant, leur date de dissolution, dans la mesure des informations disponibles ?