Question écrite : le relevé des décisions de la CADA et leur application
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Question écrite
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Région Wallonne
Publié
le
11 février 2021
Par :
Stéphane Hazée
J’ai interrogé Madame la Ministre en date du 10 décembre 2020 relativement au relevé des décisions de la Commission d’accès aux documents administratifs et à leur exécution par les autorités publiques concernées.
J’ai bien reçu sa réponse en date du 5 janvier 2021.
Cette réponse présente l’analyse des décisions de la CADA et le suivi qui y a été apporté et, à ce titre, est précieuse.
Elle permet ainsi de prendre connaissance, pour la période considérée, du relevé :
– des décisions qui ont fait l’objet d’un suivi conforme dans le délai ;
– des décisions qui ont fait l’objet d’un suivi conforme hors délai, avec la mention du délai sauf lorsque l’information ne lui est pas connue ;
– des décisions qui restent inexécutées…