Question écrite : L’analyse d’opportunité d’un bon d’État régional et le risque de décalage de la courbe des taux
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Question écrite
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Région Wallonne
Publié
le
10 avril 2024
Par :
Stéphane Hazée
En date du 11 mars 2024, j’ai eu l’occasion d’interroger Monsieur le Ministre quant à l’évolution de la réflexion sur le bon d’Etat régional. Dans ce cadre, il a présenté plusieurs éléments qui fondent son appréciation, qu’il s’agisse de l’autorisation à solliciter auprès de l’État fédéral, du travail de documentation qu’il s’agirait de mener, de l’absence de compétence de la Région en matière de précompte mobilier ou de durée à prévoir pour de tels financements et des taux qui peuvent y être liés.