Question écrite - La prévention de la corruption des élus et de la justice

#justice et sécurité

Question écrite - La prévention de la corruption des élus et de la justice

Publié le 4 novembre 2022

Par : Stéphane Hazée

Question écrite
Région Wallonne

Le GRECO a rendu public le 12 septembre son 3e rapport de conformité intérimaire sur la Belgique, qui traite de prévention de la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs.

Pour rappel, le GRECO a évalué en 2014 la manière dont la Belgique tente de se prémunir contre la corruption des élus ou de la justice. Ce travail avait abouti à 15 recommandations.
(…)

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2 février 2023 - Stéphane Hazée

J’ai interrogé Madame la Ministre à plusieurs reprises sur l’exécution du décret du 2 mai 2019 modifiant le décret du 30 mars 1995 en vue de renforcer le rôle de la Commission d̵...

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- #mobilité
La création d’une passerelle cyclopiétonne à l'avenue Albert 1er sur la N80 à Namur et d’une voie verte urbaine entre les gares de Namur et Jambes

1 février 2023 - Stéphane Hazée

La création d’une passerelle cyclopiétonne au-dessus de l’avenue Albert 1ᵉʳ (N80) à Namur fait partie du vaste chantier de création, réhabilitation ou rénovation de sections RAVeL...
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- #mobilité
Question écrite - Les aménagements de pistes cyclables à Jemeppe-sur-Sambre et Sambreville sur la RN90

1 février 2023 - Stéphane Hazée

Précédemment, j’ai interrogé Monsieur le Ministre sur la sécurisation des carrefours sur le tronçon de la N90 appelé « route de la Basse Sambre », en particulier à hauteur du carrefour ...
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- #environnement et biodiversité
Le suivi des recommandations de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner les causes et d'évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en Wallonie

30 janvier 2023 - Stéphane Hazée

Monsieur le Ministre-Président, ma question sera complémentaire à celle de M. Lomba, qui vient de faire le focus, à très juste titre, sur l’élément important de la décision du Gouvernement ...
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- #mobilité
La sécurisation du carrefour Hittelet à Jemeppe-sur-Sambre et les autres carrefours sur la RN90

25 janvier 2023 - Stéphane Hazée

J’ai interrogé plusieurs fois par le passé le Gouvernement sur la sécurisation du tronçon de la N90 appelé « route de la Basse Sambre » qui, comme le rapportait encore récemment la press...
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- #enseignement
Proposition de décret et d'ordonnance - Institution d'un Défenseur des enfants commun

25 janvier 2023 - Stéphane Hazée

La présente proposition de décret et d’ordonnance conjoints déposée par les député.e.s Legasse, Durenne, Hazée, Roberty, Nikolic et Delporte vise les matières transférées en applicatio...
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- #justice sociale, pauvreté et précarité
L’exécution des programmes de construction de logements publics et les moyens avancés à la Société wallonne du logement (SWL)

24 janvier 2023 - Stéphane Hazée

J’ai interrogé Monsieur le Ministre, en date du 23 novembre 2022, au sujet du taux d’exécution des programmes de construction de logements publics et ai bien reçu sa réponse en date du...
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- #mobilité
La pérennisation du rond-point sur la N90 à Lives-sur-Meuse

20 janvier 2023 - Stéphane Hazée

Suite aux travaux de réfection du pont Collard à Namur en 2021 par la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures (SOFICO), un rond-point temporaire fût aménagé sur la N...
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- #mobilité
L’éclairage du RAVeL en bord de Meuse entre Lives et Brumagne

20 janvier 2023 - Stéphane Hazée

Le RAVeL en bord de Meuse à Lives-sur-Meuse dans l’entité de Namur est un axe important pour les cyclistes quotidiens, mais également pour les cyclotouristes de passage. Ce tronçon fait en e...
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Les contentieux budgétaires avec l'État fédéral portant sur le Plan de relance européen et sur le financement de la vaccination anti-Covid

16 janvier 2023 - Stéphane Hazée

Il apparaît que l’État fédéral met en cause la prise en charge du financement de la vaccination anti-Covid, en considérant qu’après la phase aiguë de la pandémie, elle devait être...

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Le projet de réforme fiscale de l'impôt des personnes physiques (IPP) et les concertations avec les Régions

16 janvier 2023 - Stéphane Hazée

Monsieur le Ministre, en novembre dernier, j’ai eu l’occasion de vous alerter sur le projet du Gouvernement fédéral d’aboutir à une réforme de l’impôt des personnes physiq...

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Question écrite - Le fonds de souveraineté européen

16 janvier 2023 - Stéphane Hazée

La Commission européenne a annoncé en septembre dernier la création d’un fonds de souveraineté européen, afin de soutenir la transition écologique et numérique de l’industrie strat�...

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- #environnement et biodiversité
Les meilleures informations disponibles relatives au profil des personnes ayant déposé une demande d’indemnisation suite aux inondations de juillet 2021

9 janvier 2023 - Stéphane Hazée

Lorsque le projet de décret instituant un régime particulier d’indemnisation de certains dommages causés par les inondations a été présenté et discuté au sein de notre Parlement en septe...
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La composition du Conseil d’administration de la société NewCo

9 janvier 2023 - Stéphane Hazée

J’ai interrogé Monsieur le Ministre en date du 21 novembre 2022 relativement à la composition du Conseil d’administration de la société Newco résultant de la fusion de la SRIW, de la ...

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- #mobilité
Le futur giratoire au carrefour de la Navinne sur la N954

9 janvier 2023 - Stéphane Hazée

Je souhaiterais faire le point avec Monsieur le Ministre sur le dossier du futur giratoire au carrefour dit de la Navinne, à l’intersection entre l’avenue de la Vecquée et la rue Marcel ...
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- #démocratie et gouvernance
Les questionnements relatifs à la procédure d’organisation du concours d’accession au niveau A pour le Service public de Wallonie et les unités d'administration publique relevant de la Région wallonne

9 janvier 2023 - Stéphane Hazée

J’ai interrogé Madame la Ministre en date du 26 octobre 2022 relativement au concours d’accession au niveau A organisé pour le Service public de Wallonie et les unités d’administr...
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- #environnement et biodiversité
Question écrite - Les meilleures informations disponibles relatives au profil des personnes ayant déposé une demande d’indemnisation suite aux inondations de juillet 2021

9 janvier 2023 - Stéphane Hazée

Lorsque le projet de décret instituant un régime particulier d’indemnisation de certains dommages causés par les inondations a été présenté et discuté au sein de notre Parlement en septe...
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- #justice sociale, pauvreté et précarité
Question écrite - Les taux d’exécution des programmes de rénovation de logements publics

14 décembre 2022 - Stéphane Hazée

La Wallonie investit des moyens importants pour la rénovation des logements publics. La SWL perçoit les fonds inscrits au budget de façon annuelle sur la base d’arrêtés de subvention. Elle ...
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- #mobilité
Question écrite - La sécurisation de la traversée de la N4 à Ernage (Gembloux)

7 décembre 2022 - Stéphane Hazée

En mars dernier, j’interrogeais Monsieur le Ministre sur la sécurisation de la traversée de la N4 à Ernage dans la Commune de Gembloux. Cela fait plusieurs années que je reviens sur la néce...
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Question écrite - La non-indexation des jetons de présence des membres de la Commission d’avis sur les recours

7 décembre 2022 - Stéphane Hazée

Le Code du développement territorial prévoit qu’une Commission d’avis sur les recours remette un avis au Gouvernement sur les recours introduits contre les décisions relatives aux deman...

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- #mobilité
Question écrite - La sécurisation de la traversée de la N4 à Ernage (Gembloux)

7 décembre 2022 - Stéphane Hazée

En mars dernier, j’interrogeais Monsieur le Ministre sur la sécurisation de la traversée de la N4 à Ernage dans la Commune de Gembloux. Cela fait plusieurs années que je reviens sur la néce...
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- #justice sociale, pauvreté et précarité
Question écrite - Le taux d'exécution des programmes de construction de logements publics

5 décembre 2022 - Stéphane Hazée

La Wallonie investit des moyens importants pour la construction de logements publics. La SWL perçoit les fonds inscrits au budget de façon annuelle sur la base d’arrêtés de subvention. Elle ...
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- #démocratie et gouvernance
L'absence de transmission d'une série de projets de budget d'unités d'administration publique au Parlement de Wallonie

29 novembre 2022 - Stéphane Hazée

Le Parlement de Wallonie a adopté, en date du 15 février 2017, une proposition de décret complétant l’article 87, §3, du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la c...
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- #démocratie et gouvernance
L'étude relative à la création d'une assemblée citoyenne du futur

29 novembre 2022 - Stéphane Hazée

La Déclaration de politique régionale contient plusieurs engagements en matière de renforcement de la participation citoyenne. Ainsi, en début de législature, le droit de pétition a pu être mod...
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- #démocratie et gouvernance
L'actualisation de la répartition des sièges entre les circonscriptions pour l'élection du Parlement de Wallonie

29 novembre 2022 - Stéphane Hazée

Question écrite à Elio DI RUPO, Ministre-Président du Gouvernement wallon
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- #pension et vieillissement
- #pme et entrepreneuriat
Question écrite - La liquidation des subventions aux centres d'insertion socioprofessionnelle (CISP)

29 novembre 2022 - Stéphane Hazée

L’ASBL Le Tremplin, située à Dinant, a été agréée comme centre d’insertion socioprofessionnelle en janvier 2022, à raison de 9 000 heures. Toutefois, à ce jour, ce CISP n’a p...
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- #pme et entrepreneuriat
La relance des activités du chantier naval Meuse et Sambre

25 novembre 2022 - Stéphane Hazée

Question écrite à BORSUS Willy, Ministre de l’Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l’Innovation, du Numérique, de l’Aménagement du territoire, de l’Agric...
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- #démocratie et gouvernance
Question écrite - La non-transmission des comptes à la Cour des comptes par une série d'unités d’administration publique (UAP)

24 novembre 2022 - Stéphane Hazée

Dans son 33e cahier d’observations adressé au Parlement de Wallonie et adopté en date du 8 novembre 2021, la Cour des comptes indique que pour l’année 2020, la Cour a reçu les comptes ...
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- #mobilité
Question écrite - La création d’une bande bus-vélo sur l’avenue Baron Huart à Namur

24 novembre 2022 - Stéphane Hazée
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- #démocratie et gouvernance
Queston écrite - Le classement des unités d’administration publique (UAP) en UAP de type 2 et UAP de type 3

24 novembre 2022 - Stéphane Hazée

À l’occasion de son audition en date du 21 novembre 2022, le Premier Président de la Cour des comptes a indiqué que « les critères de classification entre les organismes de type 2 et de typ...
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Question écrite - La mise en place d'un registre des institutions locales et supralocales

23 novembre 2022 - Stéphane Hazée

J’ai déjà eu l’occasion de faire le point avec Monsieur le Ministre sur l’une des mesures importantes prévues par le décret du 29 mars 2018, à savoir la mise en place d’un...

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Question écrite - La mise à jour du cadastre des subsides

22 novembre 2022 - Stéphane Hazée

Créé en 2018, le site web « subventions.wallonie.be » a pour objectif de présenter un cadastre des subventions octroyées par la Wallonie en vue de soutenir les initiatives portées par les acteu...

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Question orale - La reprise du chantier naval Meuse et Sambre

22 novembre 2022 - Stéphane Hazée

Question orale à BORSUS Willy, Ministre de l’Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l’Innovation, du Numérique, de l’Aménagement du territoire, de l’Agricul...

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Question écrite - La révision des règles budgétaires de l'Union européenne

21 novembre 2022 - Stéphane Hazée

Nous savons qu’une évaluation des règles budgétaires européennes a été ouverte par les institutions européennes depuis plusieurs années. La Commission européenne a présenté il y a que...

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Question écrite - La composition du Conseil d'administration de la société Newco résultant de la fusion de la SRIW, de la SOWALFIN et de la SOGEPA

21 novembre 2022 - Stéphane Hazée

Le Parlement a adopté, en date du 19 octobre 2022, le projet de décret relatif aux sociétés régionales de développement économique et aux sociétés spécialisées, disposant que la société e...

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- #démocratie et gouvernance
Question orale - La certification des comptes 2021 de la Région

21 novembre 2022 - Stéphane Hazée
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- #démocratie et gouvernance
Question écrite - Les règles et pratiques applicables en matière d'octroi de financement aux unités d'administration publique (UAP) relevant de la Région

10 novembre 2022 - Stéphane Hazée

Le Gouvernement a régulièrement à son ordre du jour une série d’arrêtés portant sur le financement de telle ou telle mission d’une UAP relevant de la Région. Cependant, l’arr�...
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- #mobilité
Question écrite - La fermeture du RAVeL de la Molignée suite à un éboulement

10 novembre 2022 - Stéphane Hazée

Suite à un éboulement de pierres à l’entrée d’un tunnel situé sur le tronçon entre Warnant et Falaën, le RAVeL de la Molignée a été, en partie, fermé à la circulation par le SP...
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- #justice sociale, pauvreté et précarité
Question orale - L'introduction imminente de l'allocation loyer en Wallonie

8 novembre 2022 - Stéphane Hazée
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- #pme et entrepreneuriat
Question orale - Les distributeurs automatiques de billets

8 novembre 2022 - Stéphane Hazée
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Question écrite - La prolongation du contrat "caissier" avec Belfius

4 novembre 2022 - Stéphane Hazée

Le Gouvernement est actuellement en négociation avec Belfius au sujet de la prolongation, pour deux ans, de son contrat caissier. Nous avons eu l’occasion d’évoquer, au mois de septembre...

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Question écrite - Le projet de réforme fiscale de l'impôt des personnes physiques (IPP) et les concertations avec les Régions

4 novembre 2022 - Stéphane Hazée

Le Gouvernement fédéral a récemment confirmé, à l’issue de son conclave budgétaire, sa volonté d’aboutir à une réforme de l’impôt des personnes physiques, visant en particu...

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- #mobilité
Question écrite - Le développement des zones 30 et le lancement de la chaussée à voie centrale banalisée

4 novembre 2022 - Stéphane Hazée

Les ambitions du Gouvernement en matière de sécurité routière sont fortes. Madame la Ministre a signé, avec ses collègues des autres niveaux de pouvoir, l’engagement « all for 0 » fixant...
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Question écrite - Les charges d'intérêt sur les emprunts venant à échéance

31 octobre 2022 - Stéphane Hazée

Les taux d’intérêt sont tendanciellement en hausse depuis plusieurs mois et constituent naturellement un point d’attention important pour les finances régionales. Chaque année, une sé...

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Question écrite - L’état des engagements de crédits dans le cadre du Plan de relance de la Wallonie en date du 31 mars et du 30 juin 2022

31 octobre 2022 - Stéphane Hazée

J’ai interrogé Monsieur le Ministre Dolimont en date du 25 avril 2022 relativement à l’état des engagements de crédits dans le cadre du Plan de relance de la Wallonie en date du 31 mar...

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Question écrite - Le projet d’asphaltage du paddock du circuit Jules Tacheny de Mettet

26 octobre 2022 - Stéphane Hazée

Il me revient que l’exploitant du circuit Jules Tacheny de Mettet souhaiterait procéder à l’asphaltage du paddock supérieur dans le cadre de la création de plusieurs pistes de formatio...

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- #démocratie et gouvernance
Question écrite - Le concours d’accession au niveau A organisé pour le Service public de Wallonie et les unités d'administration publique relevant de la Région wallonne

26 octobre 2022 - Stéphane Hazée

Un concours d’accession au niveau supérieur pour la promotion au grade d’attaché – métier administratif a été organisé pour le SPW et les organismes d’intérêt public re...
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- #environnement et biodiversité
Question écrite - Les conséquences du projet de Code du sous-sol sur les activités de spéléologie

21 octobre 2022 - Stéphane Hazée
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- #mobilité
Question écrite - La création d’arrêts supplémentaires sur la ligne Express E78 Namur-Marche-Bastogne

21 octobre 2022 - Stéphane Hazée

La ligne express E78 relie Namur à Bastogne en passant par Marche-en-Famenne. J’interrogeais Monsieur le Ministre au printemps dernier au sujet de l’opportunité de créer des arrêts sup...
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- #démocratie et gouvernance
- #personnes handicapées
Question écrite - La demande de dérogation au décret du 29 mars 2018 visant à renforcer la gouvernance et l'éthique au sein des organismes wallons

21 octobre 2022 - Stéphane Hazée
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Question écrite - Le recalibrage du Plan de relance

20 octobre 2022 - Stéphane Hazée

Nous avons déjà parlé à plusieurs reprises de l’orientation européenne visant à diminuer les moyens européens octroyés à la Belgique dans le cadre de la facilité pour la reprise et la ...

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- #climat et énergie
- #justice sociale, pauvreté et précarité
Proposition de décret - Modification de l'article 26 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation et limitant l'indexation des loyers en fonction du certificat de performance énergétique des bâtiments

18 octobre 2022 - Stéphane Hazée

La proposition de décret a pour objet de limiter l’indexation des loyers des logements disposant d’un certificat de performance énergétique des bâtiments (PEB) de classe énergétique D à 75...
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- #environnement et biodiversité
Question écrite - Le suivi des recommandations de la Commission d'enquête inondations

5 octobre 2022 - Stéphane Hazée

Face aux inondations, les pouvoirs locaux ont été et sont encore en première ligne pour gérer les conséquences sociales, économiques, environnementales de ce drame. Les villes, communes et CPAS ...
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- #mobilité
Question écrite - La ligne Express E86 Namur - Couvin

5 octobre 2022 - Stéphane Hazée

Il me revient que lors d’une réunion relative au projet de réseau cible du TEC sur la zone de Philippeville-Couvin de ce 9 septembre 2022, il a été question de réduire l’offre de la l...
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- #mobilité
Question écrite - La bande cyclable située à l’avenue de Stassart à Namur

5 octobre 2022 - Stéphane Hazée

L’avenue de Stassart (N90) qui longe le parc Louise-Marie à Namur a fait l’objet d’une réfection, il y a déjà quelques mois. Il apparaît que la bande cyclable, initialement pré...
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- #justice sociale, pauvreté et précarité
- #personnes handicapées
Question orale - Les relations entre les maisons de repos (MR) et les maisons de repos et de soins (MRS) et les entreprises de pompes funèbres

4 octobre 2022 - Stéphane Hazée
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Question écrite - La préparation du conclave budgétaire

3 octobre 2022 - Stéphane Hazée

Le Gouvernement a entamé son conclave budgétaire, et je souhaite interroger Monsieur le Ministre sur l’état des arbitrages intervenus ou en cours. Le rythme de hausse des prix à la consommat...

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- #justice sociale, pauvreté et précarité
Question orale - Les propositions de modification en matière de fiscalité immobilière

3 octobre 2022 - Stéphane Hazée
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Question écrite - La réfection du viaduc de Somme-Leuze

26 septembre 2022 - Stéphane Hazée

En juin dernier, j’interrogeais Monsieur le Ministre à propos des travaux de réfection du viaduc de Somme-Leuze, sur la N63 qui relie Liège et Marche-en-Famenne. L’ouvrage d’art e...

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- #démocratie et gouvernance
Proposition de décret conjoint - Service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne

21 septembre 2022 - Stéphane Hazée

La proposition de décret conjoint remplace, conformément à l’article 92bis/1, §4, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l’accord de coopération du 3février 2011...
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- #environnement et biodiversité
Question écrite - Le suivi des recommandations de la Commission d’enquête parlementaire chargée d’examiner les causes et d’évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en Wallonie

20 septembre 2022 - Stéphane Hazée
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- #pme et entrepreneuriat
Question orale - La reprise du chantier naval Meuse et Sambre

20 septembre 2022 - Stéphane Hazée

Monsieur le Ministre, j’ai eu l’occasion de vous interroger à plusieurs reprises au sujet du chantier naval Meuse et Sambre et de son avenir après la faillite prononcée en janvier derni...
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- #pme et entrepreneuriat
Question orale - Les distributeurs automatiques de billets

20 septembre 2022 - Stéphane Hazée

Monsieur le Ministre, notre parlement a adopté, en novembre 2021, une résolution demandant une accessibilité et une proximité pertinentes pour les distributeurs automatiques de billets en Région ...
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- #justice sociale, pauvreté et précarité
Question orale - L'instauration imminente de l'allocation loyer

20 septembre 2022 - Stéphane Hazée

Monsieur le Ministre, en cette séance de rentrée, je souhaiterais faire le point avec vous sur ce dossier qui me tient à cœur, dont nous avons parlé déjà à de nombreuses reprises dans cette co...
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- #démocratie et gouvernance
Question écrite - La réduction structurelle des charges d'intérêts payées pour la dette des unités d'administration publique (UAP)

19 septembre 2022 - Stéphane Hazée
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- #démocratie et gouvernance
- #pme et entrepreneuriat
Question écrite - La préparation du conclave budgétaire

19 septembre 2022 - Stéphane Hazée
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- #mobilité
Question orale - La sécurité des cyclistes en Région wallonne

19 septembre 2022 - Stéphane Hazée

Madame la Ministre, les chiffres de la sécurité routière sont loin d’être satisfaisants dans notre pays, singulièrement en Wallonie. Nous en avons déjà parlé à de multiples reprises dan...
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- #pme et entrepreneuriat
Question orale - La négociation du contrat "caissier"

19 septembre 2022 - Stéphane Hazée

Monsieur le Ministre, le contrat caissier de la Région arrive à échéance à la fin de l’année et le Gouvernement est en cours de négociation avec la banque Belfius pour son renouvellement. Le ...
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- #démocratie et gouvernance
Proposition de décret - Modification de l'article L1314-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de déficit budgétaire et d'utilisation des fonds de réserve ordinaires

19 septembre 2022 - Stéphane Hazée

La crise sanitaire de la Covid-19, les inondations exceptionnelles de juillet 2021 et la crise ukrainienne de 2022 et leurs conséquences, notamment économiques, ont eu et auront encore des impacts ...
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- #climat et énergie
Proposition de décret - Suspension des coupures et insertion d'un article 66/1 dans le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et d'un article 2bis dans le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz

7 septembre 2022 - Stéphane Hazée

La présente proposition de décret vise à adopter des mesures urgentes afin de contribuer à garantir le droit à l’énergie des ménages dans le contexte de l’augmentation des prix de l’éner...
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- #justice sociale, pauvreté et précarité
Proposition de décret - Suspension de l'exécution des décisions d'expulsions administratives et judiciaires

7 septembre 2022 - Stéphane Hazée

La présente proposition de décret a pour objet de suspendre l’exécution des décisions d’expulsions administratives et judiciaires du 1er novembre 2022 au 15 mars 2023. Ce moratoire est prévu ...
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- #démocratie et gouvernance
Question écrite - Les ressources affectées au secrétariat de la CADA et l’état d’exécution des renforcements prévus

2 septembre 2022 - Stéphane Hazée
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- #démocratie et gouvernance
- #pme et entrepreneuriat
Question écrite - L'évolution de la dette dans le contexte de l'inflation 2022

2 septembre 2022 - Stéphane Hazée
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- #justice et sécurité
- #mobilité
Question écrite - Les aménagements destinés aux modes actifs sur l'axe avenue Prince de Liège - Chaussée de Liège à Jambes

22 juillet 2022 - Stéphane Hazée

J’ai déjà interrogé Monsieur le Ministre à plusieurs reprises au sujet du réaménagement de l’axe avenue Prince de Liège – Chaussée de Liège à Jambes. Pour rappel, le réaménag...
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- #mobilité
Question écrite - La réduction de la vitesse sur l'avenue de la Vecquée à Malonne

20 juillet 2022 - Stéphane Hazée

L’avenue de la Vecquée (N954) qui relie Salzinnes à Bois-de-Villers en traversant le village de Malonne est longue et sinueuse. Nous avons déjà eu l’occasion d’évoquer l’e...
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- #justice et sécurité
- #mobilité
Question écrite - La sécurisation des voiries régionales à Saint-Gérard à Mettet

14 juillet 2022 - Stéphane Hazée
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Question écrite - Le respect des règles applicables à la pratique des sports nautiques moteur sur les pistes de vitesse

14 juillet 2022 - Stéphane Hazée
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- #mobilité
Question écrite - La sécurité routière et l’encouragement des modes actifs de déplacement et des bus sur l’avenue Baron Huart à Namur

14 juillet 2022 - Stéphane Hazée

L’avenue Baron Louis Huart (N92) qui longe la Meuse et notre Parlement à Namur compte une bande dans le sens Namur-Dinant et deux bandes dans le sens Dinant-Namur. Cette chaussée débouche sur...
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- #mobilité
Question écrite - La sécurisation des voiries régionales à Saint-Gérard

14 juillet 2022 - Stéphane Hazée

Question écrite à Philippe HENRY, Ministre du Climat, de l’Energie, de la Mobilité et des Infrastructures.
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- #mobilité
Question écrite - Le projet pilote "vélo et bus" de l'Opérateur de Transport de Wallonie

8 juillet 2022 - Stéphane Hazée

En mars dernier, l’OTW a lancé un projet pilote novateur intitulé « vélo et bus » visant à tester une solution plus adaptée pour pouvoir embarquer son vélo dans le bus. Ce projet pilote,...
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Question écrite - Le relevé des décisions de la CADA et leur application pour la période du 1 janvier 2022 au 30 juin 2022

7 juillet 2022 - Stéphane Hazée

J’ai interrogé Madame la Ministre à plusieurs reprises sur l’exécution du décret du 2 mai 2019 modifiant le décret du 30 mars 1995 en vue de renforcer le rôle de la Commission d̵...

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Question écrite - Le relevé des décisions de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) et leur application pour la période du 1 janvier 2022 au 30 juin 2022

7 juillet 2022 - Stéphane Hazée

J’ai interrogé Madame la Ministre à plusieurs reprises sur l’exécution du décret du 2 mai 2019 modifiant le décret du 30 mars 1995 en vue de renforcer le rôle de la Commission d̵...

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- #pme et entrepreneuriat
Question écrite - L’état des engagements de crédits dans le cadre du Plan de relance de la Wallonie en date du 31 mars et du 30 juin 2022

5 juillet 2022 - Stéphane Hazée

J’ai interrogé Monsieur le Ministre en date du 25 avril 2022 relativement à l’état des engagements de crédits dans le cadre du Plan de relance de la Wallonie en date du 31 mars 2022. D...
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Question écrite - L’état des engagements de crédits dans le cadre du Plan de relance de la Wallonie en date du 31 mars et du 30 juin 2022

5 juillet 2022 - Stéphane Hazée

J’ai interrogé Monsieur le Ministre en date du 25 avril 2022 relativement à l’état des engagements de crédits dans le cadre du Plan de relance de la Wallonie en date du 31 mars 2022. D...

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- #justice et sécurité
- #mobilité
La sécurisation de l'avenue de la Marlagne (N954) à Salzinnes

26 janvier 2021 - Stéphane Hazée

L’avenue de la Marlagne à Salzinnes est connue comme un axe dangereux du fait de la vitesse excessive de trop nombreux véhicules empruntant cette chaussée. Cette avenue entre en agglomératio...
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Question écrite - La prévention de la corruption des élus et de la justice

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Question écrite - Le relevé des décisions de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) et leur application pour la période du 1er janvier au 30 juin 2023

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Question écrite - Le déploiement de nouvelles ceintures alimentaires en Wallonie

Question écrite - La sécurisation de la traversée de Saint-Gérard à Mettet

Question écrite - L’impact budgétaire de l’exécution de l’article 119 quater du Code de la fonction publique pour les UAP

Question orale - Le suivi du dossier de la raréfaction des distributeurs de billets

Question orale - La mise en service du registre des institutions locales

Question écrite - L’impact budgétaire de l’exécution de l’article 119 quater du Code de la fonction publique pour les unités d'administration publique (UAP)

Question écrite - Le taux de perception et de versement aux communes des centimes additionnels au précompte immobilier

Question écrite - Le changement de régime de vitesse sur la N977 à Stave

Question écrite - L'immatriculation des véhicules proposés en leasing aux pouvoirs publics wallons par Ethias

Question écrite - L'optimalisation du service aux usagers dans la gare multimodale de Namur

Question écrite - Les aménagements en faveur de la mobilité active entre Jambes et Dave

Question écrite - L'actualisation des indicateurs alternatifs et complémentaires au produit intérieur brut (PIB)

Question écrite - L'évolution de la fréquentation des formations de coiffure à l'IFAPME

Question écrite - L’affichage en temps réel dans les bus TEC

Question écrite - Les surfaces de bureau des cabinets ministériels

Question écrite - Évolution de la fréquentation des études de coiffure dans l'enseignement secondaire professionnel de plein exercice et l'enseignement en alternance

Question écrite - Évolution de la fréquentation des études de coiffure dans l'enseignement de promotion sociale

Question écrite - La mémoire des victimes des inondations de 2021

Question orale - La prise en compte de l'ancienneté des agents de la fonction publique venant du secteur privé

Question écrite - La préservation des archives publiques en Région wallonne

Question écrite - Le renforcement de la législation sur les intercommunales

Question écrite - Stagnation du taux de personnes diplômées de l'enseignement supérieur en Wallonie

Question écrite - L'évolution du ratio dette/recettes pour les années 2020, 2021 et 2022

Question écrite - L'évolution des charges d'intérêt

Question écrite - La cohérence des horaires entre la SNCB et les bus des TEC

Question écrite - Les aménagements prévus sur la ligne 156 du RAVeL à Mariembourg

Question écrite - Les enveloppes d’ensevelissement

Question écrite - Le résultat de l'exercice budgétaire 2022

Question écrite - Les chaussées à voie centrale banalisée

Question écrite - La ligne express E86 Namur-Couvin

Question orale - Le projet de nouvelles règles budgétaires de l'Union européenne

Question orale - Le déblocage des réformes relatives aux élections régionales

Question orale - L'impact de la réforme fiscale fédérale sur les finances régionales

Question écrite - L'accessibilité des centres de l’IFAPME en transport en commun

Question orale - Les conséquences de la réforme fiscale fédérale sur les finances régionales

Question orale - Le contrôle budgétaire 2023

Question écrite - Les conséquences de la réforme fiscale fédérale sur les finances locales

Question écrite - Le relevé des décisions de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) du 2e semestre 2022 et leur application

Question écrite - L'accessibilité du centre IFAPME des Isnes en transport en commun

Question écrite - Canal interne de signalement pour le personnel enseignant

Question écrite - L'éclairage des quais de Sambre à Namur

Question orale - La mise en service du registre des institutions locales et supralocales

Question écrite - Le déblocage des réformes relatives aux élections régionales en ce qui concerne les suppléants et les seuils d'apparentement

Question écrite - Les zones de baignade en Wallonie et en particulier les résultats de la campagne de prospection et d’analyse de potentiels futurs sites

Question écrite - Les moyens européens Repower UE et Brexit

Question orale - l'organisation de l'accessibilité des distributeurs automatiques de billets

Question orale - La sécurité des cyclistes et les rues cyclables

Les contentieux budgétaires

L'aboutissement des réformes relatives aux élections régionales

L’assainissement de l’ancienne décharge de Limoy

Question écrite - La lutte contre les logements inoccupés à travers la présomption d'inoccupation à partir des consommations d'eau et électricité

Les initiatives de la Wallonie face à la colonisation de territoires palestiniens

Question orale - Le futur réseau cyclable structurant

Question écrite - Le contrôle budgétaire 2023

Question écrite - La réalisation des aménagements de sécurisation sur la N912 aux Isnes à Gembloux

Intervention dans le débat sur les habilitations en médecine

Question écrite - La forme des budgets des organismes et des unités d'administration publique (UAP)

Question écrite - Les aménagements en faveur de la mobilité active sur la RN 947 entre Jambes et Dave

Les procédures d’engagement au sein de l'administration

Question écrite - Les procédures d’engagement au sein de l'administration