Question écrite : la préservation des archives du ou de la Ministre et de son cabinet
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Question écrite
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Région Wallonne
Publié
le
9 juillet 2024
Par :
Stéphane Hazée
Le décret du 6 décembre 2001 relatif aux archives publiques dispose notamment que « le Gouvernement conserve en bon état et en bon ordre, assure la gestion appropriée et organise le dépôt des archives définitives : (…) 2° des cabinets ministériels (…) ».
Il est vraisemblable qu’un nouveau gouvernement sera installé prochainement, faisant suite au renouvellement du Parlement. L’actuel gouvernement cessera alors ses fonctions.
Quelles dispositions concrètes Monsieur le/ Madame la Ministre a-t-il/elle prises pour assurer la sauvegarde de ses archives et de son cabinet ?
Peut-il/elle également nous informer :
– des documents transmis aux Archives de la Région ?
– de la quantité que les documents transmis représentent ?…