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Les manquements de la Commune de Bernissart en matière de transparence administrative

    Publié le 1 décembre 2021
  • Question écrite
  • Région Wallonne

Récemment, suite à une question écrite relative au relevé des décisions de la CADA et à leur application depuis la modification fondamentale du décret opérée en mai 2019, Madame la Ministre De Bue m’a transmis, à travers sa réponse, un tableau reprenant l’ensemble des décisions de la CADA pour la période allant du 1er décembre 2020 au 30 juin 2021 et l’analyse de leur suivi (décisions exécutées dans le délai, décisions exécutées hors délai et décisions inexécutées), établi utilement par le SPW.

À la lecture de ce tableau, nous constatons que l’ensemble des décisions inexécutées concernent la seule entité de Bernissart, soit via l’administration communale, soit via le CPAS. Dans sa réponse, Madame De Bue indique que pour ces deux entités, il convient de déplorer une absence régulière de collaboration avec la CADA.

Comment Monsieur le Ministre analyse-t-il cette situation ? (…)

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